Monsieur le Président,
Chers collègues,

J’ai lu avec grand intérêt ce rapport accompagné d’un projet de convention, qui porte sur un sujet qui nous est à tous extrêmement cher (dans le meilleur sens du terme !) : la sécurité des personnes et des biens au travers du Service d’Incendie et de Secours de Meurthe-et-Moselle, le SDIS 54.

Apprécié des populations, ce rouage essentiel de la politique de sécurité civile relève d’une politique partagée par l’Etat et les collectivités territoriales (entendez communes, intercommunalités et  majoritairement le département).

Cette politique de sécurité met en jeu d’importants moyens, surtout humains avec des sapeurs-pompiers professionnels d’une part et des sapeurs-pompiers volontaires (2000 personnes soit 80% des effectifs).

Les charges de personnel d’un SDIS qui fonctionne 7j/7 et 24h/24, pour assurer entre autre le secours à personne (en constante augmentation), représentent 80% des dépenses de fonctionnement et sont donc ultra sensibles.

Derrière ces charges de personnel, ce sont plus de 120 interventions par jour qui sont effectuées sur le département sous un délai de 10 à 30 minutes (garantie pour tout citoyen d’une égalité d’accès au service public).

Plus personne n’ignore les contraintes de notre département qui se déclinent sous plusieurs axes :

► Elles sont budgétaires (en lien avec la baisse des dotations de l’Etat)

► Elles relèvent de la stabilité fiscale à garantir

► Tout en s’assurant du maintien d’un niveau élevé d’investissement

Signer une convention pluriannuelle 2016 / 2021 avec le SDIS 54 conforte ainsi le rôle majeur qu’entend continuer à jouer le Département dans la sphère de la sécurité des biens et des personnes. Une première réponse à l’heure où certains s’interrogent sur un mode de financement des SDIS, perçu comme peu cohérent voire générateur de disparités d’un département à l’autre, en fonction de ses ressources, selon le taux de professionnalisation des équipes, le volume d’activité, les risques à couvrir.

Une réponse logique pour un département qui affiche sans détour sa volonté de contribuer à bâtir une République plus unie ou encore son soutien à la promotion du volontariat (défenseur des valeurs de respect, de solidarité, de démocratie, de fraternité).

Le projet de convention pluriannuelle 2016/2021 qui nous est proposé prévoit donc – dans le texte – une autorisation d’engagement 2016 portée à 128,8 millions d’euros et une participation du département au budget de fonctionnement du SDIS en augmentation de 3% soit 19 320 0000 euros.

Ce qui est problématique c’est de lire que cette autorisation est- je cite (page 296) – : « subordonnée à la reprise effective du financement du RSA par l’Etat et à l’amélioration de la situation budgétaire spécifique des départements ».

Problématique car tant les projets immobiliers 2016/2021 – donc les investissements – que les perspectives en termes de ressources humaines sont précisés donc chiffrables. Ce seul volet « ressources humaines » porte (page 402) notamment sur :

► une indispensable mise à niveau du retard pris depuis 2007 en matière de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

► une juste valorisation de l’indemnité d’astreinte des 2 000 sapeurs-pompiers volontaires actuellement à 5% à porter progressivement au taux maximal de 9%

► la « mise en œuvre raisonnée de nouveaux projets » je cite page 401 – avec la création sur 2016/2021 de 25 emplois de sapeurs-pompiers professionnels

Problématique car s’il nous est demandé d’approuver ces orientations fixées dans cette convention 2016/2021, il nous faut avoir la certitude que nous sommes bien collectivement d’accord pour considérer que ce vote a valeur d’engagement.

Faute de quoi, si cette autorisation devait être subordonnée – comme cela est mentionné – au délicat dossier du RSA, voire à tout autre choix de répartition budgétaire, cela ferait du SDIS 54 non plus un faire-valoir mais une variable d’ajustement, inadmissible en ce qui concerne notre groupe.