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Question d'actualité

Placement des personnes handicapées dans des établissements étrangers

27 septembre 2015
Session publique du 21 septembre 2015. Question d’actualité de Michel MARCHAL : (Conseiller départemental du canton de Baccarat) Monsieur le Président, Dans ses missions de...
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Question d'actualité

Nécessaire mise en 2×2 voies du dernier tronçon de la RN4

27 septembre 2015
Session publique du 21 septembre 2015. Question d’actualité de Rose-Marie FALQUE : (Conseillère départementale du canton de Baccarat) Monsieur le Préfet, Depuis plusieurs années,...
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Question d'actualité

Aides aux communes ayant souscrits des emprunts toxiques

26 septembre 2015
Session publique du 21 septembre 2015. Question d’actualité de Corinne MARCHAL-TARNUS : (Conseillère départementale du canton de Saint-Max) Monsieur le Préfet, Comme plus de 250...
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Question d'actualité

Définition et impacts de la réorganisation territoriale pour le Département

25 septembre 2015
Session publique du 21 septembre 2015. Question d’actualité de Sophie MAYEUX : (Conseillère départementale du canton de Nancy 1) Monsieur le Préfet, Ma question porte...
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Question d'actualité

Lutte contre le chômage et explosion du nombre de bénéficiaires RSA

25 septembre 2015
Session publique du 21 septembre 2015. Question d’actualité de Stéphane PIZELLE : (Conseiller départemental du canton de Pont-à-Mousson) Monsieur le Préfet, Avant de poser ma...
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Question d'actualité

Restrictions de constructibilité sur la commune de Varangéville

24 septembre 2015
Session publique du 21 septembre 2015. Question d’actualité de Christopher VARIN : (Conseiller départemental du canton de Lunéville 1) Monsieur le Préfet, Monsieur le Président,...
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Question d'actualité

Bilan négatif des Temps d’Activité Péri-éducative

23 septembre 2015
Session publique du 21 septembre 2015. Question d’actualité de Michel MARCHAL : (Conseiller départemental du canton de Baccarat) Monsieur le Préfet, A l’Éducation Nationale, les...
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Question d'actualité

Aide de l’État aux communes dans le cadre de l’accueil de migrants

22 septembre 2015
Session publique du 21 septembre 2015. Question d’actualité de Sabine LEMAIRE-ASSFELD : (Conseillère départementale du canton de Jarville-la-Malgrange) Monsieur le Préfet, Lors de sa...
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Intervention

Soutien au monde agricole

22 septembre 2015
Session publique du 21 septembre 2015. Intervention de Michel MARCHAL : (Conseiller départemental du canton de Baccarat) Monsieur le Président, mes chers collègues, Etant issu...
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Amendement

Taxe départementale sur la consommation finale d’électricité

21 septembre 2015
Session publique du 21 septembre 2015. Amendement présenté par les élus de l’Union de la Droite et du Centre : Considérant le rapport FIN-16...
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