Madame la Présidente,

Dans un contexte international très bouleversé, le monde agricole est lui aussi en crise.
Peut-être encore davantage aujourd’hui qu’hier. Cette situation impacte socialement les
exploitants agricoles soumis à des contraintes européennes et nationales de plus en plus
contraignantes. La révolte gronde ! Au moment où la profession agricole vient de
renouveler ses instances démocratiques, interrogeons-nous sur le dispositif Projets
Alimentaires Territoriaux (PAT) issu du plan France Relance.

De plus, cette question d’actualité trouve toute sa place dans l’agenda du moment,
puisque l’agriculture tient actuellement salon à la Porte de Versailles.

Dès 2014, l’Etat, conscient de la crise du monde agricole et de la méfiance des
consommateurs à l’égard de la qualité des produits alimentaires, encourage la création
des PAT.

Les consommateurs s’inquiètent de la qualité des produits, mais ils n’imaginent pas un
seul instant qu’une pénurie puisse avoir lieu. Et pourtant, je les invite à regarder et à
méditer sur les images du monde !

L’objectif des PAT est de relocaliser l’agriculture et l’alimentation dans les territoires en
soutenant l’installation d’agriculteurs, en développant les circuits courts et l’utilisation
des produits locaux, notamment dans les cantines.

Ces projets sont des démarches volontaires. Ils sont laissés à l’initiative des territoires et
sont élaborés de manière collective (collectivités, entreprises agricoles et
agroalimentaires, artisans, citoyens, etc.).

Les projets alimentaires territoriaux peuvent s’étendre dans des échelles de territoires
très différentes : de la petite commune à la grande région, en passant par les parcs
naturels régionaux, les pays ou les départements. Ils doivent avoir une visée sociale,
économique et environnementale, mais généralement, c’est la combinaison de plusieurs
de ces aspects qui est traitée dans ces projets.

Les PAT constituent un dispositif privilégié et adapté pour un accès de tous à une
alimentation durable et de qualité.

Cependant, contrairement à d’autres dispositifs de politique publique, les PAT, de par la
complexité du sujet de l’alimentation, semblent plus difficile à évaluer.

A l’initiative de notre collectivité et en lien avec la chambre d’agriculture 54 deux PAT sont
créés. Un au nord du département et l’autre au sud.

Etant donné le développement des Projets Alimentaires Territoriaux (plus de 420
aujourd’hui en France), il paraît essentiel de pouvoir évaluer leurs effets sur la
transformation des systèmes alimentaires et agricoles.

Pouvez-vous, Madame la Présidente, nous présenter les actions développées sur chacun
des PAT et nous en préciser les effets, notamment en matière de justice sociale, de lutte
contre le gaspillage alimentaire, d’éducation à alimentation, d’incidence sur
l’environnement et peut être en terme de dynamique locale ?

Et avec quel budget ?

Madame la Présidente, merci pour les réponses que vous pouvez m’apporter.

Michel MARCHAL