Monsieur le Président,
Mes chers collègues,
Mesdames, Messieurs,

En préambule à mon intervention sur le budget, je tenais à saluer notre collègue Michel MARCHAL non pas parce qu’il a été oublié à l’occasion du Débat d’Orientation Budgétaire mais parce que cette session autour du budget constitue l’acte majeur de notre collectivité. Élu en 2004, président du groupe UDC depuis 2011, il n’a jamais ménagé sa peine et son temps pour diriger une équipe, certes réduite un temps, mais devenue depuis 2015 la plus importante de l’assemblée départementale.

Il n’a pas plus failli au respect des institutions et des femmes et des hommes qui y travaillent. Droit, déterminé, quelques fois provocateur, il a toujours su écouter et respecter les idées exprimées sur les divers bancs de notre assemblée et exhorté la nécessité d’un débat démocratique sincère et direct.
Personne ne s’attend aujourd’hui à ce qu’il se taise.
Bien au contraire, son expérience dans ces murs et sur le terrain, sera toujours une aide précieuse, lors de nos sessions mais aussi dans ses nouvelles responsabilités au sein du territoire du Lunévillois pour lesquelles il est plus que jamais disponible.

Merci Michel pour avoir présidé notre groupe comme tu l’as fait.

 

LE BUDGET 2018

Monsieur le Président, notre débat budgétaire 2018 s’inscrit dans un contexte politique profondément modifié mais avec une situation économique et sociale particulièrement inquiétante pour nos concitoyens.
L’élection du nouveau président de la République et les premières décisions du gouvernement d’Edouard PHILIPPE, sèment le trouble au sein de notre collectivité, mais je devrais dire « nos collectivités », car beaucoup d’entre nous les subissent aussi dans leurs responsabilités communales ou intercommunales :
Impact de la loi NOTRé, impact de la loi travail, suppression progressive des contrats aidés, diminution des Aides au logement, poids du reste à charge des AIS et désormais des MNA(s), baisse des dotations de l’Etat, sont autant de sujets préoccupants pour les années à venir !

Les collectivités ont consenti d’énormes efforts pour redresser les finances de l’État sans que celui-ci ait toujours montré l’exemple.
A quand l’ultime réforme territoriale, la dernière qui n’a pas été mise en œuvre par François HOLLANDE, celle de l’État ? Le nouveau Préfet de Meurthe-et-Moselle sera peut-être l’ambassadeur de celle-ci ?

Pour autant, j’en appelle à nos parlementaires, nouvellement élus ou réélus, pour provoquer rapidement la nécessaire refonte des services de l’État dans nos territoires, comme chacun le sait, souvent dispendieux en biens immobiliers et en fonctionnaires, éparpillés çà et là !

Face à ce funeste constat, l’ensemble des services du département dont je salue ici l’implication, la disponibilité et le travail, en lien avec l’exécutif départemental et la direction générale, a construit ce BP-2018.
Un budget 2018 à minima qui laisse peu de marges de manœuvre tant le socle des dépenses incontournables devient très… voire « trop » lourd !

Ce n’est pour autant pas un blanc-seing à vos difficultés d’agir.
NOUS FERIONS SUR DE NOMBREUX ENJEUX, BIEN DIFFÉREMMENT.

Quelques exemples  :
► Le transfert du soutien de l’économie marchande vers l’Économie Sociale et Solidaire, une erreur coupable pour le développement de l’emploi dans nos territoires.
► La découpe par six des aides aux collectivités locales, un acte destructeur pour l’aménagement de nos communes et l’activité économique de nos PMI, TPE et artisans.
► L’absence chronique de crédits pour entretenir nos routes départementales et ouvrages d’art, une mise en danger permanente pour nos usagers.
► Le SDDASP qui ne garantit en rien le maintien des services publics aux habitants dans nos territoires notamment les plus ruraux !

En même temps, des projets qui impactent durablement nos budgets et nos marges de manœuvre :
► La Cité des Paysages où vous enclenchez une 2ème phase d’aménagement pour 4,6 M€ (déjà 11,5M€ dépensés) !
► Le Centre des Mémoires ou archives départementales qui nécessite l’inscription de 1,2 M€ supplémentaires !
► La mise en œuvre du haut débit à travers un , partenariat public privé, qui nous enferme dans des obligations juridiques, techniques et financières jusqu’en 2023 alors que la fibre arrive grâce à la Région !
► La Territorialisation de nos services dans des maisons départementales qui, le constat fait d’avoir perdu la compétence transport ou réduit l’aide aux communes, n’a plus de sens en terme de mobilisation d’autant de moyens !
► Le plan collèges nouvelle génération, qui louables pour les collégiens, les familles et les enseignants ne sera livrer au mieux qu’en 2026 !

 

Enfin, les décisions qui font que les meurthe-et-mosellans contribuent largement à l’effort budgétaire :
Une pression fiscale qui a longtemps perdurée et qui, même si le taux est stable depuis plusieurs années, génère aujourd’hui des prélèvements fiscaux très importants !
Le maintien de la taxe sur l’électricité, un impôt injuste !
La taxe d’aménagement, un impôt sur l’accès à la construction !
Ou encore
L’impact de l’augmentation du taux des Droits de Mutation à Titre Onéreux (4,5%), un impôt déguisé pour palier au déficit de l’État !

 

VOUS CONSTRUISEZ VOTRE BUDGET AUTOUR DE 12 PROJETS.
… tel un calendrier départemental de l’avent !

► Le PCNG auquel vous annoncez vouloir consacrer 42 M€,
► Un nouveau collège à vocation européenne en zone transfrontalière,
► L’implantation de 11 antennes relais en téléphonie mobile,
► Le financement de certaines associations locales,
► La préfiguration d’un projet pour le Château de Lunéville dont on entend tout et son contraire
► L’inauguration de 340 places en établissement PA et le maintien des crédits PH,
► Une importante contribution à l’Aide sociale à l’Enfance (ASE)
► La provision des 12 mois nécessaires au paiement des AIS, Allocations Individuelles de Solidarité
► La tarification à 1€ pour la restauration,
► Un effort vers le SDIS,
► La 2ème phase de liaison A330-A31,
► Une étude sur la mobilité transfrontalière.

Force est de constater que 92% de ces projets sont déjà engagés ou ont fait l’annonce d’objectifs majeurs, seul le nouveau collège à vocation transfrontalière nous était inconnu !
Une preuve de plus que nous sommes confronté à un budget à minima qui ne préfigure rien de bon pour les années à venir si nous ne contraignons pas l’État à prendre la pleine mesure de nos difficultés ; chroniques pour les Allocations Individuelles de Solidarité (AIS) et les Dotations de l’État, nouvelles comme l’accueil des Mineurs Non Accompagnés ! (MNA)

Concernant les dépenses de fonctionnement, 642,6 M€ sont inscrits à comparer aux 635,3 M€ du BP-2017. Bien la preuve que nous ne reculons pas sur cette question sachant qu’aux deux derniers Comptes Administratifs (CA), elles sont plus proche des 650 M€ !

Concernant le volet ressources humaines, si le discours évoque régulièrement le principe … « à effectif constant », nous restons plutôt attachés au principe … « à masse salariale constante ». Il n’en est encore rien puisque le poste « gestion du personnel » progresse de 1,7 M€ après celle de 1,5 M€ en 2017  alors que vous évoquez une stabilisation des effectifs !

Nous sommes encore loin des actes à la parole !
Y a-t-il dans cette augmentation, les premiers impacts des besoins de l’ASE notamment les MNA(s) sachant que plusieurs compétences ont été transférées, accompagnées de moyens financiers et humains ! Nous aurions apprécié être éclairés sur cet aspect.

 

LES CHIFFRES CONCERNANT VOTRE PROJET PHARE : le Plan Collèges Nouvelle Génération.
Depuis 2012, le PCNG est au cœur de votre politique d’investissements. Vous envisagez pour 2018 d’y consacrer 42 M€. Nous savons maintenant que ce plan est surtout un outil de communication « élastique », avec des variables d’ajustement évoluant au fil des échéances électorales. Un plan qui nous l’espérons, aboutira un jour … 2026 … 2036 mais qui depuis 2012, consacre moins d’argent aux collèges.
Jusqu’à présent, 41.2 M€ (13,5% du plan) ont été consacrés à ce plan !
Soit 10M/an quand on y consacrait 16, 18 , 13, 14 M/an entre 2008 et 2011 !

 

BP-2018
Voilà, monsieur le Président, beaucoup a été dit par les différentes composantes politiques de notre assemblée pendant nos débats y compris mardi dernier pour ce qu’on m’a rapporté. Quelques soient les projets de votre majorité, quelques soient les conditions de gestion des compétences qui sont encore les nôtres, nous atteignons les limites de l’exercice. Nous prenons acte de ce budget à minima dont vous reportez la faute au nouveau gouvernement en oubliant un peu vite que nous sortons d’une période où ce sont vos amis politiques qui nous ont largement conduit à cette situation sociale et économique inquiétante pour nos concitoyens et nos collectivités.
Vous l’aurez bien compris Monsieur le Président nous voterons contre ce budget primitif 2018.

 

 

Luc BINSINGER