Nécessaire soutien à l’investissement des communes

Session publique du 23 novembre 2015.

Intervention de Thibaut BAZIN :

(Conseiller départemental du canton de Lunéville 2)

Monsieur le Président, madame la vice-présidente, mes chers collègues,

Tout d’abord, j’aimerais vous remercier d’avoir présenté ce projet de délibérations avant les commissions, saluant ici votre souci de concertation sur un sujet très attendu par nos collègues élus locaux.

Avec la sécurité, l’emploi est l’autre préoccupation majeure de nos concitoyens. Voilà l’enjeu qui doit nous mobiliser et nous rassembler.

En effet, de quoi ont besoin nos territoires ? D’emploi. Et l’aide à l’investissement pour les communes représente un véritable effet de levier à saisir en cette période de crise économique durable. Avec 1 euro d’aide d’investissement du Département, vous le savez bien, c’est bien davantage qui est investi par la commune. Soyons clairs sur la stratégie que vous nous proposez en prenant les trois dispositifs sortants.

► S’agissant de la dotation d’accompagnement des projets, la DAPRO, c’est le seul dispositif que vous conservez intact et que vous souhaitez même développer. Suite à l’important travail d’évaluation que vous avez effectué avec sérieux, vous voulez à juste titre améliorer la transparence de sélection des dossiers et améliorer le processus décisionnel interne. Votre souci d’améliorer la gouvernance et la transparence dans le dispositif de la DAPRO est tout à votre honneur. En effet, beaucoup en souffraient et il y a un risque réel d’iniquité territoriale.

A ce sujet, permettez-moi de vous demander quels seront les critères d’éligibilité des projets ? Les priorités partagées correspondront-elles aux besoins essentiels des communes (notamment le patrimoine commun que représentent leurs routes et leurs bâtiments) ? A partir de quand les communes pourront-elles déposer leurs projets ?

S’agissant de la dotation de solidarité, la plupart des communes du Département y avait droit auparavant. Pour ce mandat, vous souhaitez diminuer considérablement le nombre de communes bénéficiaires aux plus fragiles.

Permettez-moi de vous demander les précisions suivantes : Quelle sera la définition de « communes fragiles » ? Concrètement, combien de communes auront encore droit à cette dotation de solidarité ? Et quel sera le montant que chacune touchera par rapport au précédent mandat ?

► S’agissant du 3ème dispositif, le dispositif de la dotation communale ou intercommunale à l’investissement (DCI), toutes les communes y avaient droit auparavant. Pour ce mandat, vous abandonnez tout simplement ce dispositif. Appelons un chat un chat, votre projet est un abandon de l’aide à l’investissement pour toutes les communes. Le projet que vous nous proposez trahit un désengagement de la collectivité départementale aux côtés de la plupart des maires.

Vous évoquez le soutien à l’activité économique en apparence. En réalité, c’est tout le contraire. Votre projet consiste en la fin pour tous de cette fameuse DCI et en la limitation de la dotation de solidarité à seulement quelques communes.

Moins d’aides directes à l’investissement des communes donc moins d’investissements publics donc moins d’emploi dans le BTP. Vous assumez, publiquement, une baisse à venir dans l’accompagnement des communes en raison notamment des contraintes budgétaires que nous comprenons et de l’engagement de ne pas augmenter les impôts, nous y souscrivons également.

Pourtant, il apparaît réducteur d’opposer l’alternative entre la maitrise de la fiscalité ou le maintien de l’aide à l’investissement pour les communes.

Monsieur le Président, madame la vice-présidente, vous pouvez faire d’autres choix. Il est possible de maitriser la fiscalité et de développer l’aide à l’investissement pour les communes en faisait d’autres choix budgétaires, en maitrisant davantage les dépenses de fonctionnement, en requestionnant la stratégie d’endettement du Département, en priorisant différemment les investissements directs. Vous pourriez, par exemple, différer la prochaine tranche de travaux de Sion. Le Département a aussi d’autres leviers d’action, oubliés, dans son accompagnement les territoires, tels les sites départementaux comme le pôle hippique de Lorraine, ou encore les zones d’activités départementales.

J’en profite pour inviter le Département à investir massivement. De passer du stade des promesses à celui des réalisations. À consacrer les 8 millions d’euros dormants des assurances du Château. À utiliser la manne de la taxe départementale d’aménagement en mobilisant les porteurs de projets ; cela avance, il faut l’admettre, mais il le faut encore davantage. À accélérer les investissements sur les infrastructures, routes et ponts, en mobilisant les emprunts d’avenir à même de relancer l’emploi local.

Au-delà des discours et des promesses, le Département aura-t-il vraiment investi plusieurs millions d’euros cette année par rapport à l’année dernière ?

Monsieur le Président, madame la vice-présidente, mes chers collègues, la désespérance républicaine se nourrit dans le terreau du chômage, de l’abandon ressenti dans les territoires avec des investissements sans cesse reportés.

Si vous voulez vraiment une reconquête républicaine des territoires, ce que nous aussi souhaitons, si vous voulez vraiment activer les leviers d’action à votre disposition aujourd’hui pour soutenir l’activité économique alors je vous en supplie, revoyez votre copie.

La véritable reconquête des territoires passera par un plan Marshall de relance de l’investissement local sur les territoires.

Ne renonçons pas ! Je vous invite à méditer tous ensemble, au-delà de nos clivages politiques, pour assurer un avenir à tous nos territoires, à de l’investissement pour tous, à de l’emploi pour tous.

Il est de votre responsabilité de changer la donne et relancer l’investissement local dans nos territoires.

Je rêve de pouvoir dire avec vous : « Yes we can ! ».