L’inadmissible lenteur des procédures judiciaires dans un cas de maltraitance infantile

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Session publique du 22 septembre 2016.

Question d’actualité de Corinne MARCHAL-TARNUS :

(Conseillère départementale du canton de Saint-Max)

Monsieur le Président, chers collègues,

Par un article paru dans l’Est Républicain le 9 juillet dernier étaient révélés des faits de maltraitance dans un centre multi-accueil accueillant 25 enfants de 10 semaines à 3 ans, ayant entrainé la mise à pied puis le licenciement de l’équipe de direction.

L’alerte a été donnée par une lettre adressée le 6 juin 2016 à la Présidente de l’association gestionnaire concernant des faits de forçages alimentaires et autres gestes brutaux totalement inadmissibles.

Le médecin du service de la Protection Maternelle et Infantile du Département a alors été alerté et a participé le 29 juin à la réunion d’information aux parents qui trouvaient enfin une explication aux terreurs nocturnes de leurs petits.

Il n’y aurait rien eu à redire, si ce n’est le comportement des salariées licenciées, présumées innocentes à ce stade, qui fait l’objet de poursuites en justice.

Sauf que, toujours par la voix du même journal, nous apprenions le 12 juillet qu’en mars 2014, soit plus de deux ans auparavant, une salariée, infirmière de son état, avait déjà été témoin, je cite, « de scènes choquantes ».

Nous apprenions également qu’elle avait saisi en LRAR, entre autres :

  • la cellule pour la protection de l’enfance de Meurthe-et-Moselle
  • le médecin de la protection maternelle et infantile
  • soit deux structures du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle.

En 2014, un courrier en réponse du médecin de PMI lui assurait « diligenter une enquête pour vérifier les conditions de sécurité et de surveillance des enfants ».

Le fait est que pendant plus de deux ans les « dysfonctionnements », car ainsi sont évoqués les faits dans le courrier adressé aux parents, auraient perduré sans que les personnes mises en cause ne soient inquiétées.

Aussi, Monsieur le Président, pouvez-vous garantir que les leçons ont été tirées, que les procédures ont été analysées afin que le service de PMI puisse faire preuve de la réactivité que l’on peut en attendre dans de telles circonstances.

Je vous remercie de votre réponse au nom des petits et de leurs parents.