Session publique du 21 septembre 2015.
Question d’actualité de Sophie MAYEUX :
(Conseillère départementale du canton de Nancy 1)
Monsieur le Préfet,
Ma question porte sur l’évolution de la Communauté Urbaine du Grand Nancy en une métropole du Grand Nancy et plus spécifiquement sur la mission de Préfigurateur qui vient de vous être confiée par le Premier Ministre, je cite « d’accompagnement des Élus dans leur démarche de préfiguration de la future organisation territoriale du Sud du Département de Meurthe-et-Moselle ».
Au cœur de la réforme territoriale qui intervient dans un contexte économique et social extrêmement tendu, figurent de fait les métropoles dont l’objectif, nous l’avons compris est bien de valoriser donc de renforcer l’attractivité de nos territoires au cœur de la future Grand Région mais également à l’échelle européenne.
La métropole apparait désormais comme l’opportunité d’une nouvelle bonne échelle pour de nombreuses politiques publiques visant à favoriser le développement économique mais également à renforcer la cohésion sociale mais aussi territoriale. Nous sommes à un moment important pour franchie une nouvelle étape. Au même titre, il va falloir convaincre les citoyens ? En très peu de temps, entrecoupé par les élections régionales et le schéma de coopération intercommunale, vous allez ainsi, à la demande du Premier Ministre, être amené à mettre en place un conseil des élus.
Notre, assemblée départementale nouvellement installée (toute appartenance politique confondue) est particulièrement concernée par ces travaux. Elle rassemble en effet tout à la fois des élus Meurthe-et-mosellans issus des territoires urbains, péri-urbains et ruraux. Des élus soit communaux, communautaires ou régionaux, donc un certain nombre siègent par ailleurs au Grand Nancy, au sein des SCOT ou de la CDCI.
Quels premiers éclairages concrets pouvez-vous nous apporter sur la méthode, le niveau de dialogue et de concertation sur lequel vous entendez agir – et avec qui – pour apporter des réponses aux questions liées au futur périmètre d’organisation du territoire départemental, au redéploiement des compétences du département et des 27 intercommunalités concernées et bien évidemment à la gouvernance territoriale de cette future métropole du Grand Nancy ? Une gouvernance à venir qui concerne très directement les citoyens que nous côtoyons au quotidien.
Sachez d’ores et déjà que nous sommes prêts à nous associer au meilleur niveau pour porter ensemble cette démarche. Nous serons de même particulièrement attentifs à la méthode déployée par le Conseil départemental pour définir les contours de sa future légitimité.
Je vous remercie, Monsieur le Préfet, pour vos réponses.
Réponse de Philippe MAHÉ :
(Préfet du Département de Meurthe-et-Moselle)
Madame la Conseillère départementale,
Comme vous le savez, le Premier Ministre m’a chargé, par lettre de mission du 7 septembre 2015, d’accompagner les élus dans les réflexions et les travaux qu’ils conduisent pour faire évoluer l’organisation et la structuration des territoires du Sud du département de Meurthe-et-Moselle afin de mieux répondre aux besoins des habitants de ces territoires et développer son potentiel économique et social.
À cette fin, il m’a demandé de mettre en place un conseil des élus. Celui-ci sera un lieu d’échanges, de partage des points de vue, des projets et de l’expérience. Son objectif principal sera de déterminer une organisation territoriale qui, comme je viens de l’évoquer, permettra de répondre de manière nouvelle, plus dynamique et plus performante, aux besoins des citoyens, favorisera le développement social et économique de ce territoire, et en renforcera l’attractivité au sein de la future région et de l’espace européen.
Bien entendu, ce conseil d’élus ancrera ses travaux sur ceux déjà conduits par les collectivités depuis plusieurs années, notamment à travers le SCOT-Sud 54.
S’agissant de sa composition, le conseil des élus regroupera tous les représentants des collectivités qui sont concernées et impliquées dans l’organisation des territoires du sud de la Meurthe-et-Moselle.
Les parlementaires seront invités aux travaux du conseil des élus, auxquels j’associerai également les services de l’État dont les Sous-Préfets d’arrondissement.
Dès son installation, le conseil des élus aura à organiser ses modalités de travail et son calendrier qui devra lui permettre, comme l’a demandé le Premier Ministre, de rendre d’ici le 31 mars 2016, des conclusions élaborées dans la concertation et le dialogue que je souhaite les plus larges possibles.