Madame la Présidente,

Mes chers collègues,

L’incendie meurtrier intervenu dans la nuit du 8 au 9 août dernier dans la commune de Wintzenheim, causant la mort de onze personnes dont dix en situation de handicap, continue de nous hanter et interroge notre capacité à accueillir décemment, et dans le respect de la réglementation, des publics fragilisés.

En ce sens, je dois vous faire part de la surprise qui a été la mienne en apprenant la décision de fermeture administrative d’établissements gérés par l’Association Pour Adultes et Jeunes Handicapés de Meurthe-et-Moselle (APAJH 54) dans la mesure où certains fonctionnaient sans autorisation depuis de nombreuses années !

Cette solide institution du milieu associatif présente dans 93 départements est désormais menacée de liquidation judiciaire en Meurthe-et-Moselle, hypothéquant l’avenir des personnes qu’elle abritait dans ses structures autant que celui de ses salariés.

Si, selon les déclarations du Président de la fédération, « aucun enfant n’est à la rue [et que] tous ont été replacés dans d’autres structures », la condamnation de ces établissements et la fermeture de quatre appartements et maisons qui accueillaient des personnes handicapées lors des week-end et des vacances scolaires à Vandœuvre-lès-Nancy, Saint-Nicolas-de-Port et Blamont nous interpelle sur d’autres mauvaises surprises qui pourraient survenir.

Dans ce contexte et considérant notre compétence en matière d’action sociale, il apparaitrait opportun qu’un audit de l’ensemble des structures œuvrant sur le territoire meurthe-et-mosellan soit conduit afin de sécuriser le parcours de vie des personnes en situation de handicap et d’éviter que tout drame ne se reproduise en raison du non-respect de la règlementation en vigueur.

Au-delà du cas particulier de l’APAJH 54, je souhaiterais donc connaitre, Madame la Présidente, votre position sur ce sujet et les actions que le département entend engager afin de garantir un accueil conforme aux attendus fixés. Je vous avais d’ailleurs déjà interpellée sur ce sujet lors de notre session du 25 septembre 2023, en sollicitant un état des lieux précis de l’accessibilité et des contrôles réalisés dans les structures dont nous avons la responsabilité à l’échelle du département, sans retour depuis au-delà des éléments de réponse succincts qui m’avaient été apportés en séance.

Je suis convaincue que la connaissance et le respect des règles par l’ensemble des acteurs participent à la création d’un environnement accessible et respectueux des droits de chacun. En se conformant à ces réglementations, ces structures contribueront à la construction d’une société réellement solidaire et inclusive à l’égard des personnes porteuses d’un handicap.

Nous leur devons, à elles comme à leur famille.

Je vous remercie.

Sylvaine SCAGLIA