Évaluation de deux expérimentations : la Coordination des Aides Sociales Facultatives et la mise en place des internats de la réussite

Session publique du 26 mars 2018.

Question d’actualité de Luc BINSINGER :

(Conseiller départemental du canton de Jarville-la-Malgrange)

Monsieur le Président,
Mes chers collègues,

La dernière commission permanente a été l’occasion pour le Conseil Départemental d’adhérer à la Société Française d’Évaluation. Pour cette dernière, l’évaluation vise à produire des connaissances sur les actions publiques et leurs effets dans le double but de permettre aux citoyens d’en apprécier la valeur et d’aider les décideurs à en améliorer la pertinence, l’efficacité, l’efficience, la cohérence et les impacts.

Dans cet esprit je voudrais revenir sur deux politiques qui ont été expérimentées et pour lesquelles une première évaluation nous permettrait d’apprécier si les objectifs que nous nous étions fixés ont été atteints.

Il s’agit en tout premier lieu de la Coordination des Aides Sociales Facultatives du Territoire du Lunévillois. Ce fond commun mis en place avec la CAF doit permettre dans le cadre de « l’accès au juste droit » aux personnes de ce territoire d’offrir aux personnes en situation de grande précarités non seulement les aides de droit commun (RSA, APL…) connues pour la plupart, mais aussi d’aides facultatives plus confidentielles proposées par les CCAS, la CAF ou les associations caritatives. La délibération, votée le 16 janvier 2017 prévoyait une évaluation à 6 mois de cette expérimentation menée sur un seul territoire. Pourriez-vous aujourd’hui nous dresser un premier bilan de cette initiative qui, eu égard à l’enjeu de la pauvreté qui frappe l’ensemble de notre département, mériterait d’être généralisée en cas d’atteinte des objectifs fixés.

Le 16 janvier 2017 la commission permanente adoptait également la mise en place des internats de la réussite. Cette expérimentation concernait 12 places réparties entre les collèges Chopin à Nancy et Bichat de Lunéville. Une première évaluation était prévue en juillet 2017. Un peu plus d’un an après le début de cette politique nous avons sans doute assez de recul pour l’évaluer. Avons-nous atteint nos objectifs ? Les 12 accueils ont-ils été réalisés ? Les résultats scolaires des élèves accueillis sont-ils meilleurs qu’auparavant et si oui quand pourrons lancer ce dispositif dans d’autres collèges ?
Je vous remercie pour vos réponses.

Luc Binsinger