Monsieur le Président, mes chers collègues,

Je voudrais simplement revenir sur le rapport ARGOS. J’y vois plus une enquête de satisfaction plutôt qu’un bilan. Nous aurions aimé avoir un bilan sur l’impact économique, social, environnemental des contrats territoriaux puisque cela faisait partie des critères qui étaient imposés aux collectivités, et notamment ces critères de développement durable. Apparemment, il n’y a rien.

J’aurais également aimé que l’on puisse avoir un échange avec ce bureau d’études, à aucun moment nous n’avons eu cet échange. Le seul rapport que l’on a pu avoir date de l’année dernière à la réunion des maires, nous avons un rapport d’étape sur l’avancée des travaux du bureau ARGOS.

J’ai connu l’avant contrats de territoires et j’ai relu la presse. Je peux vous dire qu’avant, ce n’était pas si mal. Certes le contexte économique était plus favorable et permettait d’aider plus facilement les collectivités, néanmoins, je pense que les objectifs fixés aujourd’hui dans le cadre de ce contrat territorial étaient déjà atteints en grande partie. Tout ce qui était projet structurant pouvait être cofinancé et soutenu largement par le Département puisque il y avait une prime supplémentaire, une modification des taux de subventions dès l’instant où l’on avait un projet intercommunal.

Dans le rapport ARGOS, il y a quand même quelques petites failles. Le rapport est flou, le dispositif est flou et opaque, les procédures sont lourdes, c’est une réalité, on s’interroge sur le partage entre les territoires et la direction centrale. Des questions se posent également sur l’attribution des subventions, on a parfois un sentiment de clientélisme, c’est également indiqué dans le rapport. Concernant le fonctionnement des commissions et des conférences, ce que j’ai pu constater dans le Lunévillois, me laisse penser qu’il n’est pas très démocratique. La décision vient d’en haut, c’est le vice-président en charge du territoire, avec le technicien du territoire, qui décide si les subventions sont accordées ou non. Espérons que dans le futur nous pourrons corriger cette inégalité, puisque cela signifie que ne peuvent être aidés ou soutenus uniquement les élus qui la chance de faire partie de la commission ou de la conférence. Cela aussi est une réalité, je crois que chacun peut mesurer cet impact sur le territoire.

Aujourd’hui, nous avons besoin de connaitre la position du Département, je constate une réduction très forte de l’engagement financier en direction des communes. Nous ne savons pas ce qu’il adviendra, il faudra attendre le mois de mars 2016. Cependant, le Département souhaite-t-il encore soutenir les communes ? Est-ce que le Département pense que les communes ont encore leur place ? Je m’interroge beaucoup.

Les collectivités, et notamment les plus petites, ont besoin aujourd’hui d’être aidées pour entretenir leurs bâtiments, leurs routes, leurs églises, leurs écoles. Voilà les missions essentielles que les collectivités rurales doivent assumer.

Je souhaiterais, monsieur le Président, que vous puissiez être clair sur le positionnement du Département. Avez-vous la volonté d’assassiner les communes, en quelque sorte ?

Les éléments financiers qui nous seront proposés au mois de mars confirmeront certainement ce que je suis en train de vous dire.

Sur ce contrat territoires solidaires, je souhaiterais également qu’on puisse revenir sur les critères d’attribution. Ce qui avait été évoqué, il y a quelques semaines, c’était l’idée de reprendre les critères de la dotation de solidarité ou de la dotation de transition. N’y aurait-il pas nécessité de dépoussiérer tout cela et d’adapter le mieux possible ces critères aux besoins des territoires ?

La liste est longue, on voit dans le rapport que les routes seraient territorialisés, que le haut-débit serait territorialisé. Enfin, tout est territorialisé. Est-il nécessaire de tout territorialiser ? Concernant le haut-débit, quand je vois ce qui a été fait en Alsace ou en Bretagne, une grande politique régionale a été mise en place.

Voilà les éléments que je voulais apporter à la réflexion de mes collègues. Je souhaiterais que nous puissions être plus performants et plus transparents sur le fonctionnement de ces Contrats de Territoires. Je rejoins mes collègues Thibault BAZIN et Rose-Marie FALQUE, je crois que nous ne devons pas nous tromper : la société a besoin de soutien et notamment les entreprises. C’est aussi l’engagement du Département au travers des communes qui peut permettre ce soutien et il le fait de manière beaucoup diffuse sur les territoires si bien que cela peut permettre à davantage d’entreprises de pouvoir bénéficier de marchés qui permettrait de relancer l’économie.

Voilà, monsieur le Président.