Session publique du 27 mars 2024.

Intervention de Catherine Krier :

Conseillère départementale du canton Grand Couronné

 

Madame la Présidente,

Mes chers collègues,

En septembre 2016, notre Département se saisissait de la délégation des Aides à la Pierre.

C’était il y aura bientôt 8 ans et, à l’époque, nous nous en étions réjouis, car cela faisait effectivement partie de nos souhaits ; Rappelons-nous que cette disposition était offerte aux Départements depuis la loi du 13 août 2004, … cela fera 20 ans en août prochain !

• Les objectifs départementaux étaient alors :
• D’équilibrer la création de logements sociaux sur les territoires,
• De proposer un habitat adapté aux personnes âgées.
• De revitaliser les centres bourgs.
• D’encourager les travaux de rénovation énergétique et la production de logements neufs
  peu consommateur d’énergie.
• De favoriser l’accession sociale et plus particulièrement la primo-accession.
• De lutter contre la précarité énergétique, économique et sociale.

Aujourd’hui, avec l’adoption à l’unanimité, en juin 2022, du schéma départemental de l’habitat 2022-2028, ces orientations ont naturellement évolué comme l’a développé le dernier rapport budgétaire « Habitat-Logement », voté en décembre dernier, et ainsi :

• Conforter le rôle du Département en tant qu’acteur dans les politiques de logement et d’habitat.
  Lutter contre l’habitat indigne et la précarité énergétique.
• Soutenir la création de logements adaptés.
• Renforcer l’attractivité du parc locatif avec un objectif d’équilibre territorial.

Avec un volume de crédits 2024, Etat, ANAH et Département, proche des 10 million d’euros, l’Aide à la Pierre 2023-2029 devra permettre d’atteindre les objectifs annoncés !

Ce matin, à travers le rapport que nous examinons, il est question du partenariat historique que nous menons avec MMH, Meurthe-et-Moselle Habitat, où d’ailleurs je siège au CA en tant que représentante de notre collectivité.

Pour assister également à la commission d’attribution, je sais combien sont grandes les difficultés pour nos concitoyens, notamment, les plus fragiles, pour trouver un logement ou honorer les charges courantes qui y sont associées ; les factures d’énergies principalement !

J’avais d’ailleurs interpellé, Madame le Préfet, sur cette question en septembre dernier !

Collaborativement, cette convention avec MMH inscrit, si j’ose dire, « dans la pierre » nos engagements réciproques, ce qui n’avait pas été le cas depuis le début de notre coopération !

L’intérêt à formaliser ce partenariat, a pour vocation de confirmer les 4 grandes orientations qui sont déjà développées dans le schéma départemental de l’habitat et les objectifs de l’Aide à la Pierre !

Concrètement, les engagements de MMH comme ceux de notre collectivité sont ainsi posés !

Quelques remarques tout de même :
En terme de « prise en compte des enjeux de développement » par MMH, nous pensons que le monde rural ne doit pas être considéré comme secondaire. Certes, concernant un nombre plus restreint, il n’en demeure pas moins que beaucoup de personnes présentent les mêmes difficultés et, ici, le « bailleur » qu’est MMH devra s’inquiéter tout autant de la situation dans ces territoires surtout au moment où les questions de mobilité font débat !

En terme de « priorité accordée à l’accès au plus grand nombre », la nécessité de bien appréhender la situation personnelle des locataires est indispensable afin d’éviter les situations d’impasse, d’impayés, de surendettement pire de fraudes aux aides sociales !

En terme de crédits, si « le Département consacre ainsi désormais plus de 10M€, chaque année », ne pas omettre qu’il s’agit essentiellement de crédit de l’Etat (FNAP), de l’ANAH et de fonds propres du Département pour 450.000 € !

Enfin, sur « l’opération Gens du Voyage », qu’en est-il de la convention multi-partenariale pour le financement de la médiatrice suite au retrait du rapport lors de la CP de janvier ?

Madame la Présidente, espérons que les premiers intéressés, toutes les personnes en recherche d’un logement, qu’il soit social, adapté, inclusif, en ville ou à la campagne, trouvent un logement digne et adapté à leur situation.

Merci de m’avoir écouté étant bien entendu que nous voterons ce rapport et la convention qui y est attachée.

Catherine KRIER