Conditionner le RSA à des heures d’activité ?

Session publique du 19 septembre 2022.

Intervention de Michel MARCHAL :

Conseiller départemental du canton de Baccarat

 

 

Monsieur le Préfet, Madame la Présidente, Mes chers collègues,

 

Ma question s’adresse à la fois au représentant de l’État et à la Présidente du Conseil départemental.

Fin 2018, notre département s’engageait, avant les autres, dans une démarche expérimentale. Nous allions développer un dispositif proposé par l’État pour éradiquer la pauvreté : ce schéma, étalé sur trois années, était qualifié de stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté. L’ambition était forte ! Cependant, nous retiendrons surtout la communication qui a accompagné le lancement de ce projet. En effet, la pauvreté n’a fait que s’accentuer ! Alors que ce programme, élaboré avec l’État, arrive à son terme, Monsieur le Préfet, Madame la Présidente, quel bilan en faites-vous ?

D’autre part, lors de la session du mois de juin, vous avez souhaité, Madame la Présidente, la recentralisation du financement du RSA – après bien des années d’interpellations ! Pouvez-vous, Monsieur le Préfet, Madame la Présidente, nous apporter des précisions sur l’avancée de ce dossier dont l’intérêt financier, au regard des éléments communiqués, semblait peu évident ? D’ailleurs, seuls deux départements en ont fait la demande !

Quant au financement de l’allocation, je félicite les parlementaires qui ont voté une augmentation de 4%, en opposition au gouvernement, même si notre département n’en n’aura peut-être plus la charge.

Pour atteindre le plein-emploi en 2027, le gouvernement français va lancer une vaste réforme destinée à aider les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active à trouver un emploi. La période semble propice puisque le taux de chômage est au plus bas. Plusieurs départements devraient, dès cet automne, entamer une phase de test. Le dispositif devrait mettre fin aux carences en matière d’insertion professionnelle des allocataires du revenu de solidarité active.

Dans le cadre de ce nouveau dispositif, les bénéficiaires percevraient toujours une somme d’argent, chaque mois, mais devraient travailler en retour. L’idée est aberrante pour une partie de la classe politique. Cependant, le gouvernement soutien cette démarche à tel point que des départements vont déjà la mettre en place, avant une possible généralisation pour l’année 2024.

Madame la Présidente, votre ambition est-elle d’engager notre collectivité dans cette démarche nouvelle intégrant des heures de travail comme proposée par l’Etat ? Pour ce nouveau dispositif, avez-vous une volonté plus forte que celle affichée lors de la demande de recentralisation de financement ?

Monsieur le Préfet, pouvez-vous nous préciser l’état d’avancement de cette demande de recentralisation du financement du RSA et nous indiquer comment vous allez motiver les départements dans cette politique d’insertion s’ils n’ont plus la charge financière du RSA ?

Monsieur le Préfet, Madame la Présidente, merci pour vos réponses.

Michel MARCHAL