Session publique du 12 décembre 2022.
Question d’actualité de Thibault BAZIN :
Conseiller départemental du canton de Lunéville-2
Madame la Présidente,
Des Meurthe-et-mosellans dans nos territoires ruraux m’ont fait part encore cette année de leur attente d’une amélioration du service départemental de viabilité hivernale.
Je souhaite vous relayer leur demande légitime : que leur village soit désenclavé au plus tôt afin de leur permettre de se rendre sur leur lieu de travail ou leur lieu d’études, ou à une gare proche, ou encore à un rendez-vous médical.
L’hiver arrive, les températures baissent. Des épisodes neigeux pourraient intervenir et toucher certains tronçons de nos routes départementales (près de 3200 km). Il y a un an, je vous avais déjà interrogé à ce sujet. Madame la vice-présidente Audrey BARDOT avait en réponse bien voulu présenter le dispositif départemental et je l’en remercie.
Je partage votre volonté de traiter « les routes prioritaires » (réseau structurant de 841 km et réseau principal de 882 km), votre souci de « coûts maîtrisés » et d’une « utilisation raisonnée des produits fondants » par notre collectivité.
Mais force est de constater que 15% des routes départementales, celles classées en N4 (505 km), ne sont pas traitées. D’autres en N3 (réseau local 1032 km) le sont tardivement, parfois seulement en fin de journée. Des possibilités existent pour les communes ou intercommunalités compétentes de conventionner avec le Département afin d’accélérer ce traitement. Mais ces conventions ne concernent que 162 km de ces routes départementales sur 39 communes, ce qui reste limité. Cela peut être encore amélioré.
J’avais justement émis des suggestions, restées sans réponse. C’est la raison pour laquelle je me permets de vous soumettre à nouveau plusieurs propositions pour améliorer la viabilité hivernale :
- Permettre à l’ensemble des communes concernées par une route départementale classée aujourd’hui en N4 de pouvoir conventionner avec le département pour assurer son déneigement si elle le juge nécessaire, ce qui n’est possible que pour les routes départementales classées en N3.
- Mieux compenser financièrement les communes qui assurent ce service de viabilité hivernale sur les routes départementales en apportant une dotation correspondant au temps consacré par le personnel mobilisé ainsi que l’énergie consommée pour le linéaire traite, alors qu’aujourd’hui cela se limite à une dotation de sel et la mise à disposition d’une lame « réformée » sans oublier la formation pour une gestion raisonnée des produits fondants.
- Envisager un partenariat direct du Conseil Départemental avec des agriculteurs et/ou des professionnels des travaux publics qui ont des véhicules adaptés pour assurer ce service de viabilité hivernale dans les territoires vallonnés, lorsque les communes, notamment de très petite taille avec de faibles moyens, ne sont pas en capacité de pouvoir conventionner directement avec le Département.
Ces propositions visent à non seulement apporter une meilleure sécurité routière pour l’ensemble des usagers du réseau routier départemental en cas d’épisode neigeux mais aussi à assurer le désenclavement de l’ensemble des communes meurthe-et-mosellanes.
Thibault BAZIN