Monsieur le Président, Mes cher(e)s collègues, Mesdames et Messieurs,

 

EN PREAMBULE : nous souhaitons nous associer à l’hommage aux victimes et familles touchées par l’attentat meurtrier de Strasbourg, geste lâche et cruel, d’un individu pourtant fichier S, prêt à tuer des innocents en dehors de tout sentiment humain en pleine période de Noël, s’en prenant ainsi à notre culture, à notre histoire, à nos traditions et à notre civilisation.

LA SITUATION NATIONALE : en décembre 2017, j’avais indiqué lors de notre débat budgétaire qu’il s’inscrivait dans un « contexte politique profondément modifié », … le Président Macron venait d’être élu, … et j’évoquais … « une situation économique et sociale particulièrement inquiétante pour nos concitoyens ».

J’avoue aujourd’hui que je ne pensais pas que nous pourrions en arriver aussi rapidement à la situation catastrophique que nous vivons depuis plusieurs semaines !

Le mouvement des gilets jaunes a largement dépassé son cadre original autour des problèmes liés à la transition écologique, les taxes sur les carburants et a voulu imposer de nouvelles formes de démocratie participative.

C’est désormais une revendication, je devrais dire une lutte nationale, qui s’est engagée contre le binôme gouvernemental que forme le 1^er ministre d’un côté et le président de la République de l’autre. Binôme qui porte collégialement la responsabilité de décisions unilatérales et brutales, de réformes fiscales engagées en l’absence de toute concertation et sans mesurer l’impact sur la vie quotidienne de nos concitoyens notamment en province et dans les zones rurales.

Impact sur les retraités, impact sur les salariés, impact les petites et moyennes entreprises, l’éducation, le monde associatif, globalement sur le pouvoir d’achat des français et la création d’emploi dans notre pays.

C’est une crise générale, profonde, qui s’installera dans la durée si le binôme à la tête de l’Etat n’ouvre pas les yeux. C’est le peuple et non les syndicats et/ou les partis politiques qui sont en tête de cortège.

Les réponses apportées il y a une dizaine de jours, bien que légitimes aux yeux de tous, sont encore plus ou moins appréciées par nos concitoyens.

Pour autant, à aucun moment, il n’est question, vous vous en doutez, d’accepter les destructions, les pillages et les actes de barbarie auxquels se sont exercés des groupes extrémistes, bien au contraire, soyez en convaincu !

A l’inverse, mes chers collèges élus, adhérents et solidaires du Front de Gauche, l’attitude de votre leadeur est scandaleuse. Comment dans un pays comme le nôtre où la démocratie est à la base de toute liberté, un dirigeant peut-il ne pas condamner cette violence, comme les effroyables images de profanation de l’Arc de Triomphe ? Celles des Champs Elysées et autres rues de notre capitale salies aux yeux du monde entier ?

Certes, cette crise n’est pas le seul fait des 18 mois de gouvernance. Cela serait oublier un peu vite l’héritage de 5 années d’une gestion calamiteuse de François HOLLANDE qui, sans doute par esprit de revanche personnel, soutien ceux qui bloquent les ronds-points dans les villages et manifestent à Paris !

Le Président MACRON, élu pour être a priori le grand horloger de réformes structurelles, a oublié d’engager, une réforme territoriale et institutionnelle, Elle arrive, entent-on ! Cela aurait été sans doute apprécié par tous de commencer par celle-ci !

Je le redis aujourd’hui comme hier, les collectivités ont consentis d’énormes efforts pour redresser les finances de l’Etat sans que celui-ci ait toujours montré l’exemple. Je crains que les annonces aillent dans le sens contraire rien qu’au niveau du déficit budgétaire des années à venir !

J’en appelle à nos parlementaires pour peser sur la nécessaire refonte des services de l’Etat dans nos territoires, non pas en fermant des services publics mais bien en respectant nos territoires notamment les plus ruraux pour maintenir des services publics, des services au public de qualité : agences postales, trésoreries, secours et sécurité, … parce que beaucoup de nos concitoyens ne s’accommodent pas d’un contact numérique mais ont besoin d’un interlocuteur qui les écoute et les aident.

***

BP-2019 : dans notre Département, force est de constater que depuis un an, rien n’a changé. Si rien n’a dangereusement dérapé, rien n’a sérieusement abouti, à l’image de la compensation des Allocations Individuelles de Solidarité (AIS), de l’accompagnement des Mineurs non accompagnés (MNA) et de celui des jeunes majeurs.

Face à ce constat immuable, l’ensemble des services du département, dont je salue ici l’implication, la disponibilité et le travail, en lien la direction générale, a construit ce BP_2019.

Un budget 2019, un cran en deçà, qui clôture une période de 20 ans de gestion de vos différentes majorités, mes chers collègues, … et oui, 20 ans !

C’EST SANS DOUTE LE MOMENT D’EN DRESSER, NOUS AUSSI, LE BILAN.

Comment, depuis 1998, votre majorité a-t-elle géré ses compétences et traité les différents dossiers qui lui incombaient, par la loi ou par choix personnel :

• La FISCALITE : de 1999 à 2012, pas moins de 9 augmentations de la pression fiscale décidées par Michel Dinet et ses compagnons de routes dont certains sont encore ici présents. Plus de 715 M€ supplémentaires pris dans la poche des Meurthe-et-Mosellans. Aujourd’hui, « prôner la stabilité fiscale », c’est oublier le premier étage de la fusée et le matraquage fiscal infligé à nos contribuables ! Une satisfaction à tempérer (je ne parlerai pas de la taxe sur l’électricité).

 

• La DGF : en berne depuis 2 ans ! Encore ne faut-il pas oublier que de 2013 à 2017, la perte sèche s’élève à de plus de 40 M€ suite aux désengagements de l’Etat avec à sa tête un gouvernement que vous avez soutenu jusqu’à ses plus faibles pourcentages électoraux. Un échec qu’il vous faut partager !

 

• Les AIS : la recentralisation des 3 allocations AIS. Pas plus aboutie sous le dernier quinquennat socialiste, qu’aujourd’hui sous le mandat de son ministre de l’économie devenu président de la République ! Un échec à combler. 

 

• Les MNA(s) : une situation à considérer à sa juste valeur mais sous orchestrée par la ministre Taubira dont on mesure aujourd’hui les effets et l’impréparation quant à l’accueil et l’accompagnement de ces réfugiés dans nos différents territoires ! Un échec à rapidement enrayer.

 

• Les INVESTISSEMENTS : un dynamisme relatif qu’il faut tempérer à chaque compte administratif et dont notre frilosité à emprunter freine l’investissement public et donc la création d’emploi !

 

• Le PCNG : la pâtisserie de votre majorité. A vous entendre à l’origine, il aurait dû s’achever cette année ! Gonflé à 335 M€, il sera au mieux étalé jusqu‘en 2027 ! De quoi donner bien des regrets à certains collégiens !

 

• L’ASE : compétence très sensible pour les uns et les autres, les équipements d’accueil ne sont toujours pas à la hauteur des besoins recensés. A quand les structures d’accueils adaptées notamment la nouvelle pouponnière ?

 

• La COLLINE de SION : abreuvée par la taxe d’aménagement, la phase n°1 et maintenant n°2 auront englouti plus de 11 M€ ! A méditer !

 

• Le CHATEAU de LUNEVILLE : 15 ans après l’incendie, le reliquat de l’assurance est toujours là … 8M€ … 10M€ et les études s’enchaînent afin de trouver « le projet attractif » ! il est regrettable que l’argent des donateurs n’ait pas été consacré à la restauration de l’escalier d’honneur, joli symbole !

 

• L’ESS : un soutien à une économie subventionnée, … perfusée, qui démontre sans cesse ses limites et ses fragilités, d’année en année.

 

• Les CTS : après l’acte-I de 2015, destructeur pour les communes (diminution des aides par 6), l’acte-II qui exclue 40 communes fragiles va être catastrophique ! Une double peine pour celles, « sortantes », qui investissent et commandent du travail à un grand nombre d’entreprises locales !

 

• Les INFRASTRUCTURES ROUTIERES et OUVRAGES D’ART : une absence historique de crédits qui explique l’état déplorable des routes départementales et des ouvrages d’art où l’urgence est criante, interroger vos services pour prendre connaissance de cette liste interminable et coûteuse… en attendant la mise en danger des usagers est récurrente.

En même temps, des choix qui impactent toujours aussi durablement nos budgets et nos marges de manœuvre :

• L’ouverture du Centre des Mémoires, prêt à recevoir les archives départementales après quelques coûteux avenants dû à une implantation spécieuse et à un probable lourd contentieux juridique !

 

• Nos engagements auprès du Partenariat Public Privé (PPP) avec Mémonet alors que la fibre de la région GrandEst arrive dans nos communes !
• La coûteuse Territorialisation de nos services dans des maisons départementales et maintenant dans les maisons des solidarités !
• Le Plan Collèges Nouvelles Générations, qui ne sera livré au mieux qu’en 2027 et ne représentera guère plus que les programmes antérieurs ! Vous faites désormais moins bien qu’un grand nombre d’autres départements en la matière.

Enfin, les décisions qui font que les meurthe-et-mosellans contribuent encore largement à l’effort budgétaire :

• Une pression fiscale qui n’a pas que le nom de la Taxe Foncière sur le non bâti (TFNB) ! Celle des droits de mutation pour 82.7M €, de la taxe d’aménagement pour 4.6M €, de l’électricité pour près de 6.8M €, restent des prélèvements fiscaux très importants, voire inéquitables, injustes !

 

Monsieur le président, une série de dossiers et d’actes non aboutis, qui sont la preuve que depuis 20 ans, vous n’avez pas su à travers les compétences des départements , concrétiser les politiques et projets essentiels pour l’avenir de notre département et de ses habitants. Echec économique dans notre capacité à investir et accompagner nos partenaires historiques. Echec structurel dans la gestion et l’aboutissement de plusieurs projets qui au bout de 20 ans ne sont pas finalisés. Echec sociétale quant à la recentralisation des AIS et notre capacité à rendre durable l’Insertion des bénéficiaires, quant aux conditions d’accompagnement des MNA(s) et d’accueil de l’ASE.

 

QUELQUES CHIFFRES CONCERNANT LE FONCTIONNEMENT.

Les dépenses de fonctionnement : 651 M€ sont inscrits pour 2019. Etonnant au regard du CA-2017 avec 625M€. Mais plus proche du CA-2016 avec 651 M€ et du CA-2015 avec 648 M€. Bien la preuve que nous ne reculons pas sur ce vecteur !

Les ressources humaines : si le discours évoque régulièrement le principe … « à effectif constant », nous restons plutôt attachés au principe … « à masse salariale constante ». Il n’en est encore rien puisque le poste « gestion du personnel » progresse avec en moyenne 1 Million 400 000 € de plus par an !

 

LES CHIFFRES CONCERNANT VOTRE PROJET PATISSERIE : LE PCNG.

Depuis 2012, le PCNG est au cœur de votre politique d’investissements. Vous envisagiez pour 2018 d’y consacrer 42 M€. Nous savons maintenant que pour 2018 ce sera plutôt 38 M€ ! Ce plan n’est qu’un outil communication « élastique » qui certes aboutira un jour … 2027 … 2033 mais qui depuis 2012, consacre moins d’argent aux collèges.

De CA2012 à CA2017, ce sont 68,2 M€ qui ont été consacrés à ce plan !

+ 38M€ en 2018 … soit 106,2 M€ (32% du plan alors qu’il devrait être fini).

Au BP2019 : 32,3 M€ sont inscrits.

 

BP-2019

Voilà, monsieur le Président, beaucoup a été dit par les différentes composantes politiques de notre assemblée pendant nos débats y compris en novembre dernier par une composante importante de votre majorité.

Quels que soient les projets de votre majorité, quelles que soient les conditions de gestion des compétences qui sont encore les nôtres, nous atteignons les dernières limites de l’exercice et nous pouvons au moins être d’accord sur ce point.

Nous prenons acte de ce nouveau budget, à minima, dont vous reportez la faute au gouvernement et ses oppositions, en oubliant un peu vite que nous sortons d’une période où se sont vos amis politiques qui nous ont conduit à cette situation sociale et économique catastrophique pour nos concitoyens et nos collectivités.

Nous mesurons et avons bien l’intention d’en faire mesurer toute l’origine et votre part de responsabilité au mal qui ne quitte plus notre Département !

En attendant les étapes à venir, nous voterons contre ce budget primitif 2019.

 

Luc BINSINGER