Luc Binsinger – Conseiller départemental du Canton de Jarville

Madame la Présidente,

J’ai été interpellé par plusieurs familles qui s’interrogent d’une part sur la facturation appliquée dans les établissements médico sociaux notamment les week-ends et d’autre part sur la sous location des hébergements qui est pratiquée lorsque l’occupant habituel est absent.

Dans le cadre du règlement départemental d’aide sociale, versus 2024, la facturation pour absence de moins de 72 heures entraine un tarif hébergement complet ! C’est ainsi le cas lorsque les enfants partent en week-end familial. Je trouve qu’il pourrait y avoir une tarification adaptée à cette situation spécifique !

De même, lors de l’absence du résident habituel, il semble que la sous location de son hébergement soit une pratique courante. Sous-location qui en soit m’interpelle sachant que le RDAS ne prévoit aucune disposition spécifique permettant la sous-location d’un hébergement !

Madame la Présidente, serait-il possible de faire étudier une évolution du RDAS concernant une tarification à la baisse des hébergements non occupés les week-ends ?

Et conformément au RDAS, d’interdire la sous-location des hébergements vacants, même temporairement, qui en l’état n’ont pas à être occupés par des tiers personnes ?

Je vous remercie pour vos réponses.

Luc BINSINGER