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Category Archives: Voeux, motions et amendements

Motion

Stop à la disparition des moyens d’action des départements, Stop au désengagement de l’État

28 septembre 2016
Septembre 2016. Motion du groupe UDC : Accompagnement des personnes en situation de détresse ou de grande fragilité, aménagement du territoire, soutien aux familles, à la ruralité,...
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Voeu

Vœu de soutien aux communes et intercommunalités

16 mars 2016
Mars 2016. Vœu de soutien aux communes et intercommunalités :   La majorité départementale autour du Président KLEIN pour le groupe socialiste et républicain et...
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Motion

Motion de soutien à la profession agricole

15 mars 2016
Mars 2016. Motion de soutien à la profession agricole :   Le monde agricole est confronté à une crise profonde, sans précédent, à la fois...
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Amendement

Taxe départementale sur la consommation finale d’électricité

21 septembre 2015
Session publique du 21 septembre 2015. Amendement présenté par les élus de l’Union de la Droite et du Centre : Considérant le rapport FIN-16...
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Copyright : European Roads - Flickr

Motion

Le projet d’A31 bis rejeté par les conseillers de la majorité.

4 juin 2015
Juin 2015 Motion du groupe UDC : Vieux serpent de mer, le projet d’aménagement de l’A31 occupe les bureaux d’étude depuis maintenant plus de...
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