Madame la Présidente, mes chers collègues,

Le Département affirme régulièrement son attachement à l’équilibre des territoires et à la solidarité entre les communes. Vous rappelez souvent votre volonté d’accompagner les collectivités, notamment à travers des dispositifs de subventions pour des projets structurants.

Pourtant, la réalité vécue aujourd’hui par de nombreuses petites communes rurales appelle une réponse autrement plus forte.

Depuis quelques années, nombre d’entre elles se trouvent dans l’incapacité matérielle de porter le moindre projet, y compris lorsqu’il est subventionné, faute de moyens suffisants pour assumer le reste à charge. Cette contrainte budgétaire n’est pas marginale : elle conduit, très concrètement, à un renoncement à l’action publique locale et fragilise durablement l’égalité entre les territoires.

Contrairement à une idée reçue, le problème n’est ni le manque d’idée, ni le défaut de volonté des élus locaux. Les maires et leurs équipes font preuve d’un engagement constant et d’un sens aigu des responsabilités. Leurs priorités sont avant tout pragmatiques et essentielles : entretien des voiries communales, mise aux normes des équipements de sécurité incendie, travaux sur les bâtiments publics, remplacement d’équipements énergétiques devenus obsolètes …

Or ces dépenses indispensables qui relève du socle même du service public de proximité ne trouvent plus de réponse adaptée dans les dispositifs existants sauf à travers le fonds solidarité communes qui ne peut à lui seul absorber tous les projets et n’est de toute façon ouvert qu’à la moitié de nos communes !

La question posée n’est donc pas celle de l’ambition des communes, mais bien celle de leur capacité à assurer les missions fondamentales de proximité attendues par les habitants.

Madame la Présidente, votre majorité envisage-t-elle de réintroduire des enveloppes financières spécifiquement dédiées aux petites communes rurales, sur un modèle comparable à celui des communes dites « fragiles », afin de reconnaitre concrètement leurs besoins, de préserver l’égalité territoriale et de garantir la qualité du service public rendu à nos concitoyens ?

Je vous remercie pour vos réponses.
Corinne LALANCE