Madame la Présidente,

Les lois de décentralisation de 1983 ont désigné les départements chefs de file de l’aménagement foncier rural. Cette politique publique portée auparavant par l’Etat est plus communément appelée remembrement.

Dans le cadre de nos missions, nous pilotons et finançons ce dispositif en lien avec la Commission départementale d’aménagement foncier (CDAF).

Cet aménagement foncier a pour but d’améliorer les conditions d’exploitation des propriétés rurales ou forestières mais aussi d’assurer la mise en valeur des espaces naturels ruraux et de contribuer à l’aménagement du territoire communal ou intercommunal.

Membre de cette commission depuis de nombreuses années, j’ai mesuré l’évolution de ce dispositif. Au-delà de la restructuration des parcelles, c’est aujourd’hui une politique publique qui encourage davantage la préservation de l’environnement et la restructuration des paysages. Je citerais, entre autres, la préservation des zones humides, des haies, des trames vertes et bleues.

De plus, dans certains cas, l’urbanisation et les grands projets d’infrastructures (routes, LGV, zones d’activités) nous ont conduit à restructurer impérativement et prioritairement le parcellaire agricole.

Madame la Présidente, je ne vous apprends rien en disant qu’au sein de notre collectivité cette politique consensuelle est budgétairement très marginale. 650.000€ par an.

Cependant, aujourd’hui, ces opérations s’inscrivent dans un temps long, bien souvent plus d’une dizaine d’années, ce qui rebute les communes intéressées. Pour raccourcir ces délais, un renforcement humain au sein du service semble nécessaire.

Nous avons là la possibilité de développer une véritable politique d’aménagement du territoire croisant les enjeux environnementaux et renforçant l’économie agricole de notre département. Saisissons cette opportunité et faisons de notre collectivité un département pilote. La cité des paysages pourrait en être la porte d’entrée !

En Présidente avertie, je ne doute pas que vous avez pris conscience de la faiblesse de notre action au sein de notre collectivité et de l’attente des communes.

Madame la Présidente, êtes-vous prête à faire de cette politique une priorité en renforçant les équipes et en affectant un budget répondant aux exigences environnementales et économiques de notre département.

Merci pour votre réponse.

Michel MARCHAL