Session publique du 19 septembre 2022.

Question d’actualité de Catherine KRIER :

Conseillère départementale du canton Grand Couronné

Monsieur le Préfet,
Madame la Présidente,
Mes chers collègues,

Le 12 juillet dernier, le Gouverneur de la Banque de France proposait de doubler le taux du livret A de 1 à 2%.

Le ministre de l’Économie ayant entériné cette hausse au 1er août 2022, celle-ci n’est pas sans conséquence sur les bailleurs sociaux qui tirent leur financement de ce produit d’épargne.

En pratique, vous le savez, la Caisse des dépôts et consignations (CDC) utilise – via sa filiale de la Banque des territoires – la ressource du livret A pour prêter de l’argent aux organismes de logement social, sur une durée oscillant parfois entre 50 et 80 ans.

À titre d’exemple, en 2021, ce sont 170,7 milliards d’euros qui étaient affectés par la CDC au financement du logement social et de la politique de la ville, permettant de construire 85 300 logements sociaux et d’en réhabiliter 81 600.

Les taux auxquels empruntent les organismes HLM se trouvent directement impactés par le taux du livret A, conduisant les bailleurs sociaux à emprunter à des taux certes privilégiés, mais également très variables.

Du fait d’intérêts plus élevés à rembourser, nous savons ainsi qu’un taux de livret A à 2% pourrait conduire des bailleurs à renoncer à certains investissements, alors que les obligations de rénovation de logement énergivores fleurissent et que nous constatons, dans nos communes et nos cantons, une demande de logements sociaux de plus en plus forte.

S’il ne s’agit pas de voir les petits épargnants se détourner de ce produit, pourriez-vous nous indiquer, Monsieur le Préfet, comment l’État compte soutenir les acteurs du logement social en leur garantissant un financement pérenne devant les besoins exprimés ?

Par ailleurs, Madame la Présidente, en exerçant sa compétence en matière d’aides à la pierre, notre collectivité départementale joue un rôle structurant dans l’accompagnement des bailleurs sociaux. Dans ce cadre, quelles sont les mesures envisagées par le département pour faire face à cette nouvelle donne ?

Je vous remercie.

Catherine KRIER