Analyse du rapport de la Cour Régionale des Comptes

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Comme toutes les administrations territoriales, les comptes du conseil départemental doivent d’être régulièrement certifiés par la Cour Régionale des Comptes (CRC) et font l’objet d’un rapport librement consultable (pour la période 2007-2012).

Le groupe UDC s’étonne du délai qui sépare l’examen du rapport, de la date à laquelle la majorité a été rendue destinataire de celui-ci.

Concernant l’analyse du rapport, la Cour Régionale des Comptes (CRC) a épinglé la gestion du département sur 3 thématiques :

D’abord sur la situation financière :

Les dépenses d’investissement indispensables pour relancer l’économie locale ne sont pas là. Elles ont même baissé de 27% entre 2008 et 2012, soit bien en deçà du taux rencontré par les départements de même strate. Dans le même temps, les dépenses de fonctionnement ont, quant à elles, fortement progressées (augmentation de plus de 8,4%). Ce laisser-aller a été dénoncé depuis des années par le groupe UDC.

Concernant le produit de la fiscalité directe, contrairement à ce qu’annonce la majorité, la Meurthe-et-Moselle se situe au-dessus de la moyenne des départements de même strates et non pas au-dessous (augmentation de plus de 7% entre 2008 et 2009).

Ensuite, la Cour Régionale des Comptes (CRC) pointe également le manque de places d’accueil et d’hébergement pour les personnes en situation de handicap ou relevant de l’aide à l’enfance. Cela n’est pas acceptable et marque les conséquences de la politique de non-subventionnement pour la création de nouveaux établissements, mise en place par la majorité.

Enfin, la majorité a omis d’aborder la complexité juridique ainsi que les risques liés à l’utilisation du PPP (Partenariat Public-Privé) pour le financement du Haut-Débit. En effet, ce type de produit est considéré comme risqué et la Cour Régionale des Comptes (CRC) a souligné le fait que l’appel à candidature comporte des anomalies qui auraient dû imposer un classement sans suite.

 

Publications liées à cet article :

Intervention de Jean LOCTIN : Analyse du rapport de la chambre régionale des comptes – période 2007 à 2012