Le financement des investissements attendus dans les structures médico-sociales

Session publique du 25 juin 2019.

Question d’actualité de Anne LASSUS :

Conseillère départementale du canton de Lunéville-2

Monsieur le Président,

Par délibération en date du 18 octobre 2018, le Conseil d’Administration de la Maison de Retraite de Rosières-aux-Salines et de Blainville-sur-1’eau, dans lequel nous siégeons tous deux, a approuvé à l’unanimité l’augmentation du tarif d’hébergement de l euro.

En effet, un projet de restauration de la maison de retraite sur ces deux sites est actuellement en cours de réflexion en concertation avec vos services. Cette étude a été engagée il y a plusieurs années.

Ces travaux sont aujourd’hui rendus nécessaires au regard de la vétusté des installations existantes. Il faut à présent s’adapter aux nouvelles évolutions, et réduire la précarité énergétique.

Cette augmentation tarifaire progressive permettrait de préparer ce projet immobilier en affectant son excédent à la réserve d’investissement au titre du projet de restructuration/rénovation des bâtiments.

Nous venons donc vous demander de bien vouloir réviser votre position et accepter ainsi cette demande d’augmentation raisonnée du tarif d’hébergement, en vue de le porter à 50,44 , ce qui reste très en deçà des tarifs moyens pratiqués dans notre département ?

Lors de la dernière session de l’année 2018, nous avions attiré votre attention concernant le cautionnement des projets de nos établissements publics départementaux médico-sociaux. Le 6 mars 2019, après une sollicitation officielle le 23 janvier par le Carrefour d’Accompagnement Public Social (CAPs) de Rosières-aux- Salines (54110), dont le conseil d’administration est présidé par votre représentante, le Département avait opposé un refus à sa demande de garantie d’emprunt.

En l’occurrence, le CAP’s a pour projet de doter le service d’aide au travail « blanchisserie » de conditions acceptables pour les ouvriers. Le montant de cet investissement représentera un emprunt de 1,6 millions d’euros. Un surcoût financier de 50% a été estimé en cas d’absence de garantie.

Nous vous avons interrogé lors de notre session de fin mars afin que vous puissiez réviser votre avis en la matière. Il nous a été répondu qu’une réflexion était engagée pour qu’une solution soit trouvée en prenant en compte la spécificité du CAPS.

Trois mois se sont passés, propices à la réflexion, si les négociations avec les organismes financiers ne permettent pas d’aboutir pour envisager un financement sans surcoût en l’absence de garantie bancaire, le Conseil Départemental va-t-il accepter de cautionner ce projet du CAPs ?

Les défis pour mieux accompagner les personnes en perte d’autonomie, de plus en plus nombreuses, sont considérables.

Les attentes de soutien financier de notre collectivité pour permettre aux différents EHPAD – comme à Saint- Nicolas-de-Port ou ceux de 3H Santé – d’investir pour mieux accueillir les personnes âgées dépendantes sont nombreuses.

Les différents acteurs ont besoin de réponses claires de la part de notre collectivité, de visibilité. Il s’agit des structures existantes.

D’autres offres innovantes sont prêtes à émerger. Nous pensons au projet de maison de la mémoire et du répit envisagée par l’ADMR à Blainville-sur-1’eau.

Des projets en réflexion dans notre territoire pourrait aussi répondre à de vrais besoins, comme à Cirey-sur-Vezouze, pour l’accueil des personnes handicapées vieillissantes elles aussi de plus en plus nombreuses. Actuellement, l’offre d’accompagnement pour cette population n’a pas été ou n’a pu être suffisamment anticipée. Pour accompagner au mieux le vieillissement des personnes handicapées, la mise en place de solutions adaptées et personnalisées apparaît essentielle.

Une réponse adaptée pourrait se décliner sous la forme d’un foyer logement et d’une maison d’accueil spécialisé. Les autorités de tutelle semblent trouver le projet intéressant. Maintenant il faut passer de la parole aux actes.

Monsieur le Président, envisagez-vous d’autoriser les créations de places liées à ces nouvelles structures, et d’inscrire en cohérence au prochain budget les crédits nécessaires.

Il est indéniable, à la lecture des projets de développements des acteurs médicaux-sociaux de notre territoire, que les besoins sont importants.

A la fois conscients des contraintes budgétaires de notre collectivité, mais aussi soucieux d’apporter de la visibilité et de la clarté aux établissements qui mettent de l’énergie dans le développement de ces projets, pourriez-vous, s’il vous plaît, envisager de définir, à l’instar du Plan Collège Nouvelle Génération (PCNG), une programmation pluriannuelle des investissements dans notre département pour mieux accueillir nos personnes âgées en perte d’autonomie et nos personnes handicapées vieillissantes ?

 

Anne LASSUS.

 

Annie SILVESTRI

Vice-présidente déléguée à l’autonomie des personnes