Monsieur le Président, mes chers collègues,

Avec ma collègue Anne LASSUS, nous nous permettons d’attirer votre attention sur les problèmes d’insécurité concernant les jeunes collégiens fréquentant le collège de l’Euron, situé à Bayon.

D’une part, nous avons signalé à plusieurs reprises un problème d’insécurité relatif aux transports scolaires au Président André CORZANI et nous le remercions vraiment pour son écoute attentive.

Nous vous livrons quelques faits pour illustrer nos propos :

► Le bus, faisant le circuit école primaire – maternelle du RPI Chantenelle E804 et collège de Bayon S805 présentent des ceintures défectueuses, imaginez, le 13 janvier, il n’y avait plus de pare-chocs arrière.

► Le 14 janvier, les portes arrières ne fonctionnent plus et la porte avant reste ouverte (elle tient avec un bout de bois).

► Le 18 janvier, de la fumée a envahi le bus de remplacement lorsque le chauffage a été mis en route.

► Le 23 février au retour des vacances, le bus remis en service n’a qu’une seule porte sur les deux qui s’ouvre à l’arrière.

La récente actualité dramatique nous a rappelé le risque d’accident d’autobus. Nous partageons tous la conviction que la première des exigences est d’avoir des bus aux normes, c’est-à-dire équipés de ceintures de sécurité pour tous les passagers.

Pourriez-vous nous indiquer les mesures qui ont été prises pour assurer la sécurité des transports de nos collégiens depuis ces signalements. Pourrions-nous aussi renforcer les contrôles sur les transporteurs. Je crois que nous devons tous être unis sur cette question et vous pouvez compter sur notre soutien.

Chaque année, de nombreux parents confient aux transports scolaires départementaux le soin d’acheminer leurs enfants entre leur domicile et leur établissement. Vous êtes d’ailleurs en train de plancher sur une charte des bons comportements avec les entreprises de transport scolaire qui compléterait l’opération de sensibilisation « Sortir vite ». Celle-ci est déployée dans les collèges tout au long de l’année et rappelle les gestes qui sauvent.

Pour limiter autant que possible les risques d’accidents, le Département de la Loire a mené une action d’information et de sensibilisation à la sécurité auprès des collégiens comprenant un exercice test d’évacuation de car en temps réel. Pourrions-nous imaginer ce même type d’actions pour notre département ?

D’autre part, je souhaite vous exprimer un problème d’insécurité relatif aux bâtiments départementaux. En l’occurrence, le bâtiment C du collège de l’Euron connaît des dysfonctionnements notables. Ce sujet avait été évoqué en présence du vice-président Antony CAPS lors des auditions afin de choisir l’équipe de maitrise d’œuvre pour la rénovation du collège. Nous le remercions également pour son écoute attentive.

Dans le cadre de la mise à jour du document unique de ce collège, le récent plan d’action de prévention présenté en CHSCT a mis en lumière des dangers reconnus en gravité critique.

D’un côté, le réseau électrique très vétuste a connu des départs d’incendie. D’un autre côté, les portes coupe-feu se coincent en positon ouverte. Malgré ces constats, ce bâtiment n’avait pas été retenu dans le cadre du Plan Collèges Nouvelles Générations.

Pourriez-vous nous indiquer dans quelle mesure et sous quel délai notre collectivité peut corriger ces dysfonctionnements ? En mettant en conformité ce bâtiment, en y apportant les réparations indispensables pour assurer la sécurité des collégiens même s’il ne fait pas partie du plan collèges.

Nous en profitons pour vous demander quel est le calendrier du projet de rénovation du collège de l’Euron, inscrit au PCNG en programmation 2013.

Monsieur le Président, mes chers collègues, nous sommes convaincus de la vigilance de l’exécutif ainsi que des services sur ces sujets. La sécurité de nos jeunes est une cause commune, pour nous tous. Pour autant, nous tenions à relayer ce matin cette inquiétude légitime des parents et des professionnels de l’éducation car la sécurité des enfants qui nous sont confiés en est une priorité absolue.

Je crois que nous le partageons tous.

 

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Merci Président,
Je voudrais d’abord remercier Thibault BAZIN et Anne LASSUS parce qu’effectivement, je confirme que nous avons eu à nous entretenir à plusieurs reprises et dans le meilleur esprit des informations qu’ils me transmettaient et nous avons veillé chaque fois à réagir en fonction de ces informations. Même si les contrôles exercés au moment de ces informations l’ont été sur des horaires qui ne nous ont pas permis dans le contrôle – je serais tenté de dire – du bon véhicule.

Néanmoins, les choses ont été faites et je n’ai pas de commentaires à faire là-dessus, un nouveau bus a été utilisé depuis les vacances de février. Depuis, la Présidente du syndicat scolaire de ce secteur a, elle-même, exercé directement un contrôle. Nous aussi de notre côté. De telle sorte que nous sommes aujourd’hui convaincus que ce véhicule répond aux normes.

Je dois dire en même temps, même si la responsabilité du chauffeur est sans doute réelle, c’est celle de l’entreprise qui nous importe – notre seul interlocuteur étant l’entreprise. J’ai d’ailleurs, à cet égard, demandé aux services du Département de rappeler avec beaucoup de fermeté cette entreprise à ses obligations contractuelles à l’égard du Département.
Par ailleurs, sachez que plus de 500 contrôles sont effectués par une entreprise mandatée spécialement par nous pour exercer ces contrôles inopinés sur le territoire départemental. Évidemment, la question de la sécurité est une question absolument centrale et elle sollicite de notre part beaucoup de moyens et d’actions et de ce point de vue-là, je veux souligner que nous avons recruté 2 personnes en service civique qui sont venues renforcer le dispositif que nous portons et qui vont nous permettre de multiplier le nombre d’actions de sensibilisation, tu l’as évoqué dans ton propos, sur des opérations en temps réel qui auraient été diligentées par un autre Département.

Mais inutile d’aller voir ailleurs, c’est ce que nous pratiquons en Meurthe-et-Moselle. A cet égard, sur l’année 2014 – 2015, 6 écoles primaires rassemblant 120 élèves et 11 collèges soit 1 100 élèves ont été sensibilisés et ont participé à ces opérations. Sur l’année 2015 – 2016, il est prévu de sensibiliser 34 collèges, ce qui correspondra à 4 100 élèves sur ces opérations dites « Sortir vite ».
Mais évidemment, il s’agit d’un exercice concret que nous organisons. C’est le cas, très récemment, sur le collège Aragon à Jarny. Un article du Républicain Lorrain a rendu parfaitement compte de cet exercice, je vous invite à en prendre connaissance, il date de ces derniers jours. Concernant la sécurité des établissements scolaires, elle est tout autant, et vous le savez bien, au cœur de nos préoccupations et de nos choix. Deux rapports récents réalisés par des professionnels, tant sur la sécurité incendie que sur l’installation électrique confirment que, de ce point de vue, les élèves sont parfaitement en sécurité au collège de l’Euron à Bayon. Il semblerait cependant que quelques portes frottent sur le sol, nous ne le contestons pas. Nous allons veiller à déceler les raisons qui font que les portes frottent pour éviter que le problème persiste.

Par ailleurs, à propos du départ d’incendie qui a été évoqué, il s’agit en fait d’un problème de surchauffe sur un interrupteur. Des mesures conservatoires ont bien entendu été immédiatement prises et vues avec les services du collège. Par ailleurs, une intervention est programmée pour les prochaines vacances d’avril. Les deux problèmes ci-dessus restent relativement mineurs et ne mettent pas en péril la sécurité du collège. Dans tous les cas, le nécessaire est fait, comme dans tous les cas, par les travaux de maintenance pour remédier aux soucis rencontrés.

Enfin, pour répondre à votre demande, je vous indique les éléments relatifs au calendrier prévisionnel des opérations dans le cadre du PCNG concernant la restructuration partielle du collège de l’Euron.

► Année 2016 : réalisation des études jusqu’au stade du dossier de consultations des entreprises comme cela est indiqué dans le rapport budgétaire collèges.
► Année 2017 : consultations d’entreprises et démarrage du chantier.
► Année 2018 : chantier et fin des travaux en fin d’année.

Voilà les précisions apportées et les réponses que vous sollicitiez.