Monsieur le Président,

Lors de notre session budgétaire 2016, la majorité départementale a décidé de supprimer l’aide accordée aux financements des départs en vacances des personnes handicapées.

20.000 €, telle est donc l’économie réalisée pour le budget départemental !

Si cette aide de 152 € (sous conditions de ressources), peut sembler minime aux yeux de certains donc susceptible d’être supprimée, elle est pourtant extrêmement importante pour d’autres. Sa suppression va en effet pénaliser un grand nombre d’adultes mais surtout de jeunes enfants handicapés qui, chaque année, trouvent dans un séjour de vacances, le moyen de s’évader du quotidien, des centres d’accueil et d’hébergement ou encore des hôpitaux … d’où sa pertinence et son sens pleins et entiers.

De fait, les personnes handicapées, leurs familles, les responsables d’association, les médecins, les personnels encadrants restent tous particulièrement « troublés » par une décision aussi brutale qu’incomprise !

Cette aide fait partie d’un ensemble d’autres aides qui constituent en quelque sorte un « château de carte » permettant le financement des séjours. Oter une carte revient à faire en sorte que c’est l’ensemble du projet qui s’effondre !

Il importe que toutes les parties prenantes puissent être sensibilisées et mobilisées. A cet égard, j’ai interpellé le Maire de Nancy sur cette même question.

Aujourd’hui, je tiens à rappeler que le montant de l’Allocation Adulte Handicapée perçue, à taux plein, est inférieur au seuil de pauvreté : 808,46 € mensuel contre 987 € !

Monsieur le Président, chacun sait ici que l’effort visant à limiter les dépenses publiques doit être collectif mais ce qui apparaît  comme une économie faite sur un dossier tel que celui que j’évoque aurait sans aucun doute pu être opérée ailleurs, en gardant une approche humaine.

J’en veux pour illustration, deux exemples sur lesquels ces 20 000 euros d’économie auraient pu être envisagés :

► + 7,5 M€,  soit  le montant supplémentaire des dépenses de fonctionnement proposé au présent BS 2016 !

► + 384.130 €, soit encore le montant total des avenants consentis pour le projet des archives départementales !

Je vous remercie pour les réponses que vous pourrez m’apporter.

 

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Mes chers collègues, Madame la conseillère départementale Sophie MAYEUX, je vous remercie pour votre question.

Comme vous le savez, la politique en faveur des personnes en situation de handicap a toujours connu un développement ambitieux dans notre Département. Notre territoire s’est particulièrement saisi des objectifs de la loi du 11 février 2005 favorisant la citoyenneté des personnes.

Lors de sa venue le 1er juin dernier au sujet de la préfiguration en Meurthe-et-Moselle de la conférence des financeurs, qui sera dotée demain d’un budget d’1,5 million d’euros, permettant de répondre aux enjeux d’autonomie, notamment pour les personnes handicapées vieillissantes, la Directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, organisme de référence de l’État sur le champ de l’autonomie, a d’ailleurs eu l’occasion d’apprécier tout le dynamisme des services du Conseil départemental, dans la conduite opérationnelle de cette politique, et notamment, le choix d’avoir très tôt territorialisé nos services PAPH et d’en avoir fait 6 antennes de proximité de la MDPH.

Le prochain schéma de l’autonomie, qui sera soumis à l’automne à notre assemblée, reprendra et prolongera cette ambition. La phase des ateliers de concertation est désormais en conclusion et l’été sera propice à l’analyse et à l’écriture des axes de ce document majeur.

Dans l’ensemble de ces réalisations qui représentent un budget annuel de 90 millions d’euros, vous m’interrogez sur l’arrêt en 2016 de notre soutien financier de 20.000 euros au départ en vacances des personnes handicapées. Malgré l’aspect historique de ce dispositif, la raison principale de cette suppression, comme indiqué dans le rapport budgétaire, contre lequel aucun élu n’a voté, est le manque d’effectivité du dispositif. 123 personnes seulement en avaient bénéficié en 2015, pour un montant de 140 euros en moyenne pour être plus précis, ce qui ne couvre finalement que très partiellement le coût des vacances adaptées.

Contrairement à vos propos, ce n’est donc pas prioritairement dans un souci d’économie, mais bien dans un souci d’efficacité et de cohérence que ce dispositif a été substitué. Substitué et non pas supprimé, c’est le deuxième point d’éclairage que je veux apporter. En effet, comme j’ai pu le rapporter dans tous les courriers individuels de notification des personnes qui ont fait la demande auprès du Conseil départemental, par souci de cohérence, nous avons fait le choix de retenir dans nos politiques éducatives et sportives, un soutien financier aux vacances pour les jeunes en situation de handicap, portés par des associations extérieures, financées par le Département sur cette action précise.

Il s’agit du dispositif Handi’Loisirs, porté par l’UFCV et les Franca, qui, au-delà de l’aide financière que nous apportions, assure un accompagnement auprès des familles, ainsi que des séances de formation et d’information sur les modalités de prise en charge des personnes handicapées en vacances collectives.

Je rajoute que l’objectif de notre soutien aux vacances pour les jeunes en situation de handicap par le biais de ces associations est de favoriser, pour ces jeunes, des formules de vacances collectives où valides et personnes en situation de handicap sont ensemble. C’est ainsi que la citoyenneté des personnes et l’intégration dans la société est renforcée.

Je me permets de ne pas reprendre la comparaison que vous évoquiez pour les autres dépenses de fonctionnement inscrites au budget supplémentaire, pouvant justifier au regard des enjeux qu’elles traitent, car comme je viens de l’évoquer, la question n’est donc pas celle de faire des économies mais de retrouver une meilleure cohérence et efficacité dans le dispositif de soutien aux vacances.

Ceci étant dit, je partage évidemment la nécessité de porter le montant de l’allocation adulte handicapé au-delà du seuil de pauvreté. Cela permettrait de mettre un peu de dignité dans bon nombre de situation.