Dispositif d’aide de la Région : Fonds de résistance

Pour  les entreprises (de 20 salariés ou moins) et les associations qui enregistrent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 25% suite à la crise sanitaire du covid-19, la Région Grand Est, les Conseils Départementaux, les EPCI du Grand Est, en partenariat avec la Banque des Territoires proposent un accompagnement sous-forme d’avance remboursable pour renforcer les trésoreries.

La demande devra être déposée  au plus tard le 31 août 2020.

Voici les pièces à joindre pour votre dossier :

  • KBIS ou à défaut fiche INSEE,
  • Justificatif du niveau d’activité préalable à la crise : liasse fiscale (ou tout autre justificatif fiscal témoignant du chiffre d’affaires précédemment réalié)/bilan d’un exercice antérieur, clos récent, état comtpable général de l’association
  • Justificatif de la masse salariale antérieure a la crise (fiche de paie Février 2020),
  • Justificatifs liés aux demandes formulées pour bénéficier des mesures de l’Etat (reports d’échéances fiscales et sociales, activité partielle, fonds de solidarité),
  • Courrier de refus de financement bancaire garantit par l’Etat, ou à défaut justificatif d’une demande formulée auprès de l’établissement bancaire du demandeur, et laissée sans suite pendant au moins 7 jours.

Retrouvez toutes les informations sur le site internet de la Région : https://www.grandest.fr/vos-aides-regiona…/fonds-resistance/

 

Reglement-fonds resistance