Monsieur le Préfet,

A l’Éducation Nationale, les reformes sont aussi fréquentes que les changements de Ministres.

Nous sortons à peine de la mise en place des Temps d’Activité Péri éducative que déjà une autre réforme suscite bien des inquiétudes, il s’agit de celle des collèges.

Concernant les TAP, les collectivités se sont efforcées de répondre au mieux à la demande de l’Etat. Vous conviendrez, Monsieur le Préfet, qu’après deux années de fonctionnement, le constat est très diversifié. Les objectifs devraient être, prioritairement, le « bien-être » de l’enfant, la qualité et la diversité des activités proposées et, de préférence, gratuites ; l’Etat les ayant partiellement financées sans pour autant pérenniser ce soutien au-delà de 2015 !

Or nous constatons d‘énormes disparités territoriales sur l’offre et la qualité des TAP(s) proposées. Cela va à l’encontre de l’esprit républicain qui revendique l’égalité entre les hommes et les territoires.

Le temps de l’expérimentation doit laisser maintenant la place à celui de l’évaluation.

Monsieur le Préfet, pouvez-vous nous communiquer, le cas échéant, le bilan des évaluations déjà réalisées ?

Comment comptez-vous aider les collectivités à la résorption des disparités qui fragilisent certains territoires ?

De plus, avant la mise en place de la réforme des collèges, la suppression de l’accompagnement scolaire éducatif, dans les collèges, inquiète, non seulement la communauté éducative, mais également les familles. II est bon de rappeler que cette mesure avait été instaurée prioritairement en zone ZEP et ensuite généralisée à l’ensemble du territoire.

Monsieur le Préfet, comment envisagez-vous de répondre à ce besoin essentiel ?

Je vous remercie pour les réponses que vous pourrez m’apporter et pour votre engagement à développer une offre de service identique sur tous les territoires.

 

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Monsieur le Conseiller Départemental, Vous m’avez interrogé sur le bilan des évaluations portant sur les Temps d’Activité Péri-éducatives (TAP).

Je rappelle que la réforme des rythmes scolaires vise à offrir à tous les élèves des activités complémentaires dans le domaine sportif, culturel ou artistique leur permettant de mieux réussir en classe. Ces activités s’inscrivent dans le cadre d’un PEDT en complémentarité de ce qui est proposé durant le temps scolaire.

D’un point de vue quantitatif, 155 dossiers de PEDT communaux et concernent 257 communes sur les 295 disposant d’une école (87%), ont instruction. 129 ont reçu un avis favorable, 63 sont déjà signés et 66 sont en cours de signature. Pour les 23 dossiers restants, un échange avec la collectivité est en cours.

L’élaboration d’un PEDT par une collectivité conditionne l’octroi des subventions du fonds de soutien mais ne constitue pas une démarche obligatoire.

Le rôle des services de l’Etat au plan départemental (DDCS et DSDEN), cosignataires des PEDT au plan départemental, est de s’assurer de la sécurité et de la qualité de la démarche territoriale mise en œuvre : normes d’encadrement, diversité d’activité, gouvernance du PEDT, continuité éducative entre temps scolaire et périscolaire, accueil de public relevant de handicap….

S’agissant des aides financières de l’Etat, les textes réglementaires permettant le versement des aides pour l’année scolaire 2015-2016 ont été publiés le 18 août 2015.

Le dépôt des demandes d’aides est déjà ouvert pour les communes depuis la fin juin 2015 et le versement des premiers acomptes (30 %) interviendra pour l’essentiel des communes dès le mois d’octobre 2015. Pour simplifier la procédure de demande d’aide financière par les communes, des formulaires pré-remplis ont été mis en place, les services académiques prenant par ailleurs à leur charge le remplissage des principales informations.

Sur l’évaluation des actions, à partir de la rentrée 2015, au niveau national, deux protocoles d’évaluation visant à mesurer les bénéfices pédagogiques des nouveaux rythmes sont mis en place :

► Une étude portera sur un panel de 15 000 élèves, en intégrant des évaluations cognitives en français et en mathématiques en fin de CM2 et un questionnaire adressé aux familles, aux maîtres, aux élèves portant sur les manières d’apprendre ou de faire classe?
► Une étude portant sur un échantillon de 5 000 élèves répartis sur des modes d’organisation représentatifs permettra de comparer l’impact des différentes organisations des temps sur les apprentissages.

Une recherche sera également engagée sur un échantillon d’écoles d’une académie afin de faire l’analyse comparative des rythmes de vie des enfants fréquentant les écoles élémentaires dont les emplois du temps journaliers et hebdomadaires diffèrent.

Elle a vocation à identifier les organisations qui permettent le mieux de prendre en compte le temps global de l’enfant. Les écoles et classes évaluées seront déterminées à la rentrée 2015.

Pour l’instant, l’académie de Nancy-Metz et plus particulièrement le département de Meurthe et-Moselle n’a pas encore été destinataire des études précisées ci-dessus.

Pour ce qui concerne la suppression de l’accompagnement éducatif, cette mesure, mise en place dans les collèges en 2008, réservée en premier lieu aux collèges de l’éducation prioritaire, a été ensuite étendue à tous les collèges et aux écoles de l’éducation prioritaire.Il s’agissait de proposer aux élèves des activités artistiques, culturelles, sportives ou linguistiques et de l’accompagnement aux devoirs.

Dans le cadre d’un recentrage budgétaire, seuls les collèges REP ou REP+ verront les heures d’accompagnement éducatif financées. Dans le cadre des obligations réglementaires de service de certains personnels non enseignant, rien ne s’oppose à ce que de l’accompagnement éducatif soit mis en place, selon les disponibilités horaires.

Enfin, dans la perspective de la réforme du collège, tous les élèves bénéficieront, dès l’an prochain, d’un accompagnement adapté, à raison de 3 heures d’accompagnement personnalisé, offert à tous les élèves de 6^ème et d’une ou deux heures dès la cinquième.