Le nouveau dispositif d’aides aux communes, Contrat Territoires Solidaires (CTS 2016-2021) élaboré unilatéralement par la majorité départementale a été entériné par l’assemblée en juin 2016. Il remplace certains dispositifs d’aides aux communes et intercommunalités du mandat précédent (Dotation de solidarité, DCI, DII…). Regrettant qu’il s’inscrive dans une baisse budgétaire conséquente, nous souhaitions pour autant rendre ces dispositifs plus accessibles aux maires et aux secrétariats de mairie en les présentant individuellement :

Règles d’intervention communes à tous les CTS

COMMUNES ET INTERCOMMUNALITÉS

CTS – Soutien aux communes fragiles 2019-2021

Un budget de 1M€ et demi /an réparti sur 50% des communes classées les plus fragiles selon des critères très variés. L’utilisation de cette enveloppe est libre mais doit rentrer dans le cadre de projets d’investissements de la commune. Cumulable avec l’appui aux projets territoriaux.

Liste des communes fragiles éligibles 2019-2021

CTS – appui aux territoires 2019-2021

Évolution du dispositif d’appui aux territoires

Formulaire de demande de subventions – CTS investissement

CTS – Appui aux projets territoriaux

Un budget de 23M€ sur le mandat réparti sur les 6 territoires départementaux. Cette enveloppe est destinée aux projets d’investissement en lien avec les priorités définies sur chaque territoire (CTS).

CTS territoire de Longwy

CTS territoire de Briey

CTS Terres de Lorraine

CTS Lunévillois

CTS Val de Lorraine

Formulaire de demande de subventions – CTS investissement

CTS – Renouvellement urbain

Composante de la politique de la ville, le fonds renouvellement urbain doté de 1M€/an a pour but d’assurer l’égalité des territoires en améliorant les conditions de vie dans 18 quartiers prioritaires. Il tend à améliorer la cohésion sociale, le cadre de vie et le renouvellement urbain, le développement de l’activité économique et de l’emploi.

Liste des quartiers relevant de la politique de la ville et du renouvellement urbain

Règlement d’intervention Renouvellement urbain

Formulaire de demande de subventions – CTS investissement

CTS – Soutien après-mines

Cette enveloppe de 1M€ sur le mandat vise à accompagner les communes les plus touchées par les aléas miniers (affaissements des bassins ferrifères). La liste des 17 communes éligibles et les modalités d’attribution font l’objet d’un règlement spécifique.

Règlement d’intervention Après mines et communes éligibles

Actualisation du règlement 

Evolution 2018-2019

Formulaire de demande de subventions – CTS investissement

Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.)

La D.E.T.R. est un dispositif de l’État pour les projets spécifiques des communes et intercommunalités rurales. Chaque année, un arrêté vient préciser les types de projets et modalités d’accompagnements retenus.

Retrouvez toutes les informations sur le site de la préfecture

Nouvel arrêté DETR

Fonds de répartition du produit des amendes de police

Enveloppe annuelle destinée aux communes de moins de 10 000 habitants (à l’exclusion de celles qui font partie d’un groupement de communes de plus de 10 000 habitants bénéficiant d’une attribution directe de l’État). Elle est réservée à des travaux d’aménagement de voirie et d’équipements en agglomération visant obligatoirement à améliorer la sécurité des usagers de la route et de ses abords. Travaux liés à un problème sécuritaire avéré et dont la réalisation présente un impact direct sur la sécurité. Aide attribuée une fois par an.

Règlement du fonds de répartition du produit des amendes de police

Aide aux travaux connexes liés à la réfection d’une chaussée départementale

L’assemblée départementale a entériné une disposition concernant les travaux de
réfection de chaussée départementale en agglomération. Celle-ci, dans le cas de la réduction de l’emprise de la chaussée liée à des travaux d’aménagements par la commune : places de stationnement, cheminements piétons… peut permettre l’accès, par convention, à des financements du conseil départemental pour des travaux connexes.

Règlement d’intervention

Soutien aux communes dites « Bourgs Centres »

L’assemblée départementale a entériné le principe de nouvelles modalités afin d’accompagner  spécifiquement les communes dites « Bourgs Centres ». Une phase expérimentale portant sur 2 communes, puis pour 5 communes par an, consiste à la réalisation d’une étude de faisabilité (20.000€ chacune) sous l’égide du CAUE et de MMD54 afin de poser les enjeux, forces, voire faiblesses pouvant conduire à redonner à la commune Bourg Centre le rôle « d’ensemblier ». 28 communes ont d’ores et déjà été recensées  dans le Département (carte en annexe).

Modalités d’accompagnement de la thématique « Bourgs Centres » 

Stratégie « Bourgs Centres »

Appel à projets « Bourgs Centres » 2019-2021

Dossier de candidatures « Bourgs Centres »

ASSOCIATIONS

Fonds pour l’animation territoriale et appuis aux projets territoriaux

Les associations, autres que les clubs sportifs, et dont les actions corroborent avec les critères des Contrats Territoires Solidaires, peuvent demander une aide au fonctionnement grâce au « fonds pour l’animation territoriale » et une aide à l’investissement par le fonds « appuis aux projets territoriaux ».

Formulaire « CTS 2016-2021 fonctionnement – Fonds pour l’animation territoriale »

Formulaire de demande de subventions – CTS investissement

CLUBS SPORTIFS

Dispositif d’aide aux clubs sportifs

Le département propose deux aides pour les clubs sportifs. Premièrement, une aide au fonctionnement socle à condition de remplir certains critères liés à leur situation. Deuxièmement, un contrat d’aide C2S (Contrat Sportif Solidaire) pour les clubs qui veulent développer un projet formalisé en accord avec les priorités du département (éducation, citoyenneté, solidarité, insertion).

Formulaire « CTS 2016-2021 fonctionnement – Fonds pour l’animation territoriale »

Formulaire « Additif au dossier de subvention des associations sportives »

Règlement d’interventions sur le dispositif d’aide aux clubs

D’autres dispositifs d’aide existent pour soutenir le sport en meurthe-et-moselle, notamment pour les sportifs de haut-niveaux, pour l’organisation de manifestations sportives, pour la participation à un championnat. Nous vous invitons à contacter le service Sport du Département pour plus de renseignements. Vous pouvez également joindre le service Protocole pour bénéficier de médailles et de coupes. Enfin, le service informatique du département (DCI) peut céder aux associations, clubs et collectivités, des postes informatiques.