Pourquoi existe-t-il un traitement inéquitable entre les Espaces Naturels Sensibles ?

Thibault BAZIN

Session publique du 14 décembre 2016.

Intervention de Thibault BAZIN :

(Conseiller départemental du canton de Lunéville 2)

« Monsieur le Président, Madame la Vice-Présidente, mes chers collègues,

Tout d’abord, je souhaite attirer notre attention sur le besoin en réaménagement foncier de communes qui n’ont jamais été remembrées. Je salue le travail de l’équipe actuelle qui représente une ingénierie indispensable. Malheureusement sa taille limite le nombre de dossiers que notre département peut porter. Les acteurs locaux se crispent lorsque les délais déjà importants s’allongent.

Ensuite, je souhaite aborder la question des ENS. La distinction entre les ENS départementaux et les ENS locaux m’interpelle. La raison historique ne pourrait justifier à long terme un traitement inéquitable. Vous allez me répondre que les ENS locaux sont largement subventionnés en termes d’investissement et soutenus de manière importante en fonctionnement.

Les ENS départementaux sont au nombre de 12. Ils bénéficient d’un accompagnement plus important de notre collectivité, comparé aux autres ENS dits locaux du département. Les ENS dits « départementaux » n’ont pas un intérêt écologique supérieur aux ENS dits « locaux ». Ce classement historique pourrait pérenniser une certaine injustice en termes de soutien non seulement en investissement à un moment donné, mais surtout en fonctionnement chaque année.

Pourquoi ne pas mettre sur un même plan au moins en fonctionnement ces 12 sites dits « départementaux » avec les 34 sites dits « locaux » gérés par des collectivités, et 4 sites en cours de conventionnement ? A noter aussi les 32 sites bénéficiant d’opération de préservation par le Conservatoire des Espaces Naturels de Lorraine.

Monsieur le Président, Madame la Vice-Présidente, pourrions-nous imaginer que la biodiversité tout aussi remarquable soit équitablement soutenue par notre collectivité quelque soit sa situation dans le département car la taxe départementale d’aménagement est la même partout dans le département ? Pourrions-nous imaginer que le pilotage et la coordination puissent être équitablement soutenus partout dans le département ?

Cela étant dit, le développement des sites ENS se poursuit et nous souhaitons l’accompagner positivement en votant en faveur de ce rapport. »