Monsieur le président. Mes chers collègues,

Une émission de télévision se faisait récemment écho du succès d’une expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » menée dans l’ouest de la France.

Notre département est lui-même partenaire avec le fond d’expérimentation territoriale zéro chômeur de longue durée, la communauté de communes Colombey et Sud toulois de l’entreprise à but d’emploi « la Fabrique » à Bulligny créée en 2017.

Bien que peu d’éléments d’information précis et actualisés ne nous aient été présentés notamment lors du budget, la réussite de tous les dispositifs permettant de remettre les bénéficiaires des minimas sociaux sur le chemin de l’Emploi mobilise notre attention.

Cette expérimentation conduite sur 5 années a pour objectif de résorber totalement sur un territoire défini le chômage de longue durée et le RSA par le biais d’un nouveau modèle économique.

Lors de la session de décembre 2018, il ressortait du rapport de la Mission Développement et Insertion que les objectifs initiaux de recrutement d’allocataires du RSA n’avaient pas été atteints par l’entreprise en 2017. Seuls 4,46 ETP avaient pu être recrutés contre 12 prévus initialement. Le montant de l’acompte 2018 avait été réduit par voie de conséquence. Il semblerait que le département s’achemine vers un abandon de cette expérimentation qui a pourtant réussi ailleurs.

Pouvez-vous nous présenter aujourd’hui une analyse précise et prospective de la situation de la Fabrique ?

• Quels sont ses effectifs par catégorie à ce jour ?
• Des personnes ont- elles, suite de ce recrutement, évolué vers un emploi privé ?
• Des personnes ont- elles quitté l’expérimentation sans solution ?

Vous remerciant par avance de la précision et l’exhaustivité de votre réponse.

Corinne MARCHAL-TARNUS