Monsieur le Président,

Ma question porte sur la convention qui lie le Centre Communal d’Action Sociale de Lunéville et le Conseil Départemental pour la prise en charge et l’accompagnement des bénéficiaires du RSA.

Vous n’êtes pas sans savoir, Monsieur le Président, que le Département s’appuie historiquement sur le CCAS de Lunéville dans sa compétence d’instruction des dossiers du RSA.

La commune de Lunéville, en soutien au Département, finance pour moitié, la création des postes nécessaires à cet accompagnement, compétence départementale, rappelons-le. Cela représente deux et demi équivalents temps plein traitant 250 dossiers par an ! Un travail remarquable et indispensable pour un territoire aussi fragile.

Ce partenariat ville-département fait l’objet d’une convention annuelle depuis de nombreuses années déjà.

Or, des retards récurrents de signature de plusieurs mois sont à déplorer au niveau départemental.

Pour 2016, il semble que ladite convention, qui n’est toujours pas signée malgré les relances effectuées par Monsieur le Vice- Président du CCAS, sera réduite à six mois ! Cela signifierait-il un abandon des dossiers du second semestre ?

Cette situation, non satisfaisante pour les agents, anxieux de savoir si leur poste sera maintenu les installe dans un état de précarité difficilement gérable.

Cette situation, non satisfaisante pour la collectivité, lui fait prendre des risques financiers en renouvelant des contrats pour une compétence non communale sans l’assurance d’une participation départementale.

Monsieur le Président, votre majorité et vous-même rappelez volontiers votre engagement à défendre les plus faibles et les plus démunis. Aussi, fort de ce principe, pourriez-vous nous fixer quant au devenir de cet accord, dans l’intérêt des personnes bénéficiaires du RSA, dont, et vous le savez parfaitement, le nombre ne cesse d’augmenter ?

Il faut rassurer ces familles, ces personnes isolées, ces accidentés de la vie qui, ayant un besoin de secours, de soutien, de chaleur et d’accompagnement, doivent savoir au plus vite, selon quelles modalités leur attente sera prise en compte.

Monsieur le Président, allez-vous pérenniser la situation ?

Dans une telle hypothèse, pouvez-vous vous engager à ce, qu’à l’avenir, le CCAS puisse compter sur une convention signée avant expiration de la précédente ?

Monsieur le Président, je vous remercie pour les réponses que vous voudrez bien apporter à mes questions.

 

---

Ma chère collègue, effectivement, comme vous le soulignez, le CCAS de Lunéville est un acteur important, je dirais même majeur, sur le territoire pour l’accompagnement  des bénéficiaires du RSA. Il réalise un travail de qualité en collaboration étroite avec le service territorial Economie Solidaire et Insertion.

Lors de la session du 6 juillet, l’Assemblée Départementale a validé un projet sur la durée du mandat pour chacune de ses politiques publiques, dont celle de l’insertion. Concernant celle-ci, ce projet s’appuie notamment sur les résultats d’une évaluation de cette politique menée entre janvier 2014 et septembre 2015. C’est sur cette base qu’il sera proposé à l’Assemblée d’orienter les modalités de son action en engageant la définition d’un nouveau programme départemental d’insertion (PDI) et d’un pacte territorial d’insertion (PTI).

Ces schémas stratégiques qui définissent les orientations de la politique publique d’insertion seront présentés à l’Assemblée Départementale lors de la session de juin 2016.

Dans cette attente, et pour assurer en outre la continuité de l’offre de services à destination des publics bénéficiaires du RSA, il sera proposé de renouveler, dès le vote du budget qui le permettra, de créer les autorisations d’engagement nécessaires. Les conventions 2015 engagent avec les partenaires de l’insertion pour une durée de 6 mois, du 1^er janvier au 30 juin 2016 sur la base des mêmes contenus d’action conventionnés au titre de l’année 2015. Il nous fallait, bien évidemment le vote du budget pour pouvoir poursuivre ces conventions.

Le conventionnement avec les CCAS reste un enjeu majeur dans le partenariat des acteurs de l’insertion. Aussi, pour le second semestre 2016, à l’issue de la finalisation du nouveau schéma stratégique de l’insertion, un travail de fond sera à mener avec les CCAS et les territoires pour ajuster le conventionnement et ses contenus, notamment aux nouveaux PDI et PTI.

Pour autant, bien évidemment, nous souhaitons poursuivre ce partenariat important pour l’insertion des personnes bénéficiaires du RSA.