Rapport de la mission d’information et d’évaluation MNA

Session publique du 25 juin 2019

Intervention de Stéphane PIZELLE :

Conseiller départemental du canton de Pont-à-Mousson

 

Monsieur le Président,

Chers collègues,

Avant tout je tenais également à remercier l’ensemble des agents et des partenaires qui nous ont accompagnés et informés au cours de ce travail. Ils ont fait preuve d’un grand professionnalisme et ont su à chaque occasion répondre à l’ensemble de nos questionnements.

Le document, que ma collègue a lu est et se veut une base de travail pour l’avenir.

Comme vous avez pu l’entendre et vous le savez, le sujet des MNA est complexe car outre les départements, il concerne également l’Etat Français mais aussi l’Union Européenne.

Depuis quelques années, la politique MNA est montée en puissance suite aux différentes guerres et crises humanitaires qui ont frappé l’Afrique, l’Asie et le Moyen-Orient. Ces dernières ont impacté la France et notre Département par l’afflux de jeunes migrants. En l’espace d’un laps de temps très cours tout le dispositif d’accueil des MNA a dû s’adapter à cette situation nouvelle. Des moyens humains, immobiliers, matériels et financiers importants ont été mobilisés en très peu de temps. Ma collègue le rappelait tout à l’heure, à un ou deux jeunes migrants près, de 25 jeunes migrants arrivés en 2012 nous sommes passés à plus de 530 en 2018. Cette évolution illustre l’ampleur du défi auquel a été confronté le Département de Meurthe-et-Moselle. C’est en effet aux départements que revient la tâche d’évaluer la minorité du jeune migrant, cette phase qui peut durer plusieurs semaines et qui fait l’objet d’un soutien de l’Etat qu’on peut raisonnablement juger insuffisant.

Si la protection de l’enfance relève des compétences départementales, la gestion des flux migratoires, elle, relève exclusivement de l’Etat. Dans cette situation, alors que l’Etat et les départements auraient dû s’entraider pour faire face à une situation extrêmement complexe, force est de constater que les départements, comme le nôtre, se sont retrouvés bien seuls tant l’aide financière apportée par l’Etat pour la phase d’évaluation était dérisoire ou quand cette même phase était compromise notamment par des postes vacants dans les tribunaux.

Or force est de constaté que année après année, élections après élections, et on le rappelle depuis que nous sommes élus, le vote de l’extrème-droite ne cesse d’augmenter. Rappelez-vous déjà en 2015 lors de notre élection, puis aux élections régionales ou encore lors des élections législatives et présidentielles sans parler des dernières européennes.

En effet, mes chers collègues il apparait que le vote du Rassemblement National devient un vote de plus en plus d’adhésion.

Où devons-nous rechercher les causes de ce vote???

Malgré des conditions difficiles, et des arrivées très nombreuses de jeunes migrants, la collectivité, les agents et nos partenaires ont pu mettre en place un dispositif qui est progressivement monté en puissance pour faire face aux arrivées. Ainsi, l’accueil et la mise à l’abri des jeunes a pu se faire aussi convenablement et humainement qu’il était possible de le faire.

Le travail de cette mission d’information et d’évaluation, sollicitée par notre groupe, met en évidence par ce rapport, dont je veux saluer la qualité, le travail et la mobilisation des services et de nos partenaires au quotidien dans des conditions extrêmement difficile.

Nous n’avons pu comparer notre politique avec celle d’autres départements.

Il convient de saluer des points importants :

  • la prise en charge médicale et les dépistages systématiques qui sont mis en œuvre. C’est très important pour les jeunes arrivants d’Afrique.
  • L’engagement de nombreux jeunes dans l’apprentissage notamment au Lycée du bâtiment de Pont-à-Mousson.
  • La création de centre comme celui de Pixérécourt qui permet d’accompagner près de 50 jeunes dans des bonnes conditions.

Parmi les points qui sont à améliorer, l’accueil dans les hôtels comme celui que nous avons visité sur le plateau de Haye n’est pas satisfaisant. Progressivement, nous souhaitons avec mes collègues du groupe UDC que nous sortions de ce système. Qui n’est ni bon pour le jeune, ni bon pour la collectivité. Les contrats jeunes majeurs qui existent mais doivent prendre de l’ampleur pour une meilleur intégration.

Le dispositif des familles d’accueil qui peut être relancé car inexistant aujourd’hui. On peut noter un essoufflement du personnel. Il conviendrait de renforcer et d’accompagner les équipes notamment avec la mise en place de la formation.

L’Etat doit lui aussi assumer ses responsabilités : il doit par exemple procéder à de nouvelles réquisitions ou mettre à disposition du département de nouveaux locaux adaptés pour que nous n’ayons plus à trouver des solutions d’urgence comme au CPN pour ne citer que cet exemple.

Nous appelons également l’Etat à mettre à disposition des enseignants afin de favoriser l’apprentissage du français pour une meilleure intégration.

Nous notons que le département a fait le choix de l’accueil inconditionnel et immédiat des jeunes qui viennent frapper à notre porte et nous le respectons. Toutefois, il faut prendre garde à ne pas encourager le système des passeurs qui profitent de la générosité de notre collectivité pour se livrer à leurs trafics d’êtres humains scandaleux.

Pour un certain nombre d’entre nous, nous n’estimons rien de ces visages parfois hagards d’individus déracinés qui ont été poussés sur les routes de l’Afrique et de l’Europe, qui ont souvent connu bien des épreuves, qui ont été instrumentalisés par les mafias de passeurs… Quand on laisse planer cet espoir que l’avenir de la jeunesse africaine serait en Europe, nous ne croyons pas que cela relève d’une vraie générosité. Quand, comme le fait le gouvernement, on continue à accepter les migrants qui viennent à travers les passeurs, nous ne croyons pas que cela soit de la vraie générosité. L’avenir de la jeunesse africaine doit être en Afrique. La vocation de la France et de l’Europe est de se battre pour aider à développer le continent africain, et non pas de laisser croire qu’on peut vider l’Afrique de sa jeunesse.

Le Département tout comme la gestion du RSA ne doit pas être le seul à supporter cette charge. Nombre de département aujourd’hui sont en difficultés financières.

Pour conclure, je veux saluer une fois de plus l’engagement de nos agents qui exercent leurs fonctions dans des conditions difficiles. Les récents mouvements sociaux qui ont affectés notre collectivité en témoignent. Chacun doit assumer ses responsabilités, l’ensemble de ses responsabilités ! Cela s’applique au Département mais aussi et surtout à l’Etat, qui ne peut plus continuer à se défausser sur de nombreux sujets. Nous l’appelons à lancer une lutte implacable contre les passeurs et à faire respecter les frontières, en appliquant si besoin la directive retour. Sans une action volontariste de sa part pour ce sujet, la situation difficile que nous connaissons ces dernières années ne fera que s’envenimer.

Merci pour votre attention.

Stéphane Pizelle