Monsieur le Président, chers collègues,

A l’image d’une fin du mandat présidentiel très chaotique comme notre pays n’en a jamais connue, le budget 2017 s’inscrit dans un contexte politique et économique très dégradé !

Le renoncement du Chef de l’État à sa propre candidature à l’élection présidentielle, qualifié par certains comme étant une « attitude courageuse », s’apparente davantage à un constat d’échec magistral !

Comment le Président aurait pu oser aller à la rencontre des français avec un tel bilan ? S’il ne voulait pas subir l’humiliation d’une primaire, avait-il d’autres choix que de renoncer ? Tout au long de ces cinq années, non seulement il a affaibli la fonction présidentielle par ses comportements, plus récemment ses écrits, mais il a aussi plongé notre pays dans un abîme sans fond !

Le capitaine du pédalo victime d’une mutinerie et trahi par son arrogant « second », va sombrer à jamais dans le terrible naufrage de la croisière socialiste !

Pourtant,

« Moi Président, devait redresser la courbe du chômage » : la réponse des manifestations sans fin contre la loi El khomri et 1 Million de demandeurs d’emplois de plus qu’en 2012 dixit le candidat Montebourg !

« Moi président, devait faire de la jeunesse une priorité » : la réponse, des étudiants dans la rue et des services civiques précaires plutôt que des emplois stables !

« Moi Président, devait mettre en place une politique éducative ambitieuse » : la réponse, notre pays au dernier rang des nations pour la réussite scolaire !

Comment, Manuel Valls, candidat à la présidentielle, pourrait-il se dédouaner de cet affligeant bilan alors qu’il a piloté ce gouvernement depuis 3 ans ?

 

LE BUDGET 2017

Tout d’abord, la lecture de ce budget, surtout la comparaison d’une année sur l’autre, est perturbée par l’agenda de la réforme NOTRé notamment son impact lié aux compétences transférées !

Monsieur le Président, comme chaque année, vous déplorez les difficultés que vous avez à construire un budget équilibré. Nous ne le contestons pas. Ces difficultés, vous les considérez comme étant de trois ordres.

Les AIS, l’autonomie fiscale et, bien évidemment, la baisse des dotations versées par l’état. Ces trois éléments dépendent des politiques du gouvernement.

 

Concernant la baisse des dotations : je m’étonne de votre résignation et celle de vos amis politiques. Alors que, lorsque le gouvernement Fillon envisageait une stabilité de ces dotations, votre grogne d’autrefois n’a d’égal que le silence et la soumission que vous manifestez aujourd’hui vis-à-vis de ce désengagement de l’État. En homme résigné, vous acceptez ce pacte de responsabilité et de solidarité voulu par votre président de la République, qui se traduit par 11,5 M€ en moins en 2017, … 40 M€ depuis trois ans !

 

Que dire sur les AIS : Là aussi la posture politique est extraordinaire.

La diminution des bénéficiaires du RSA aurait dû avoir pour conséquence une diminution des besoins de financement. Malheureusement pour notre collectivité, les recettes issues du calcul des accords de Matignon de juillet 2013 subissent une diminution 2,2 M€ résultant de la bonne tenue du marché immobilier dans notre département. En d’autres termes, le reste à charge est égal à celui de l’année passée, 102M€, donc pas de charges supplémentaires sur ce poste-là, donc nul besoin de financements nouveaux !

 

De manière récurrente, vous évoquez, la perte d’autonomie fiscale, surtout après la réforme de la fiscalité locale et la loi de finance de 2011 qui en découle.

Il est bon de rappeler qu’avant cette réforme, le levier fiscal des quatre taxes fût le moteur de votre gestion pendant une décennie ! Votre majorité a privilégié le matraquage fiscal à une gestion plus rigoureuse.

Depuis 2011, conscient que la pression sur la fiscalité directe devenait insupportable, vous avez appliqué cette méthode de matraquage à la fiscalité indirecte : bing sur les DMTO, bing sur la taxe d’électricité, bing sur la taxe d’aménagement …

Cependant, compte tenu de l’évolution des bases avant notification officielle, vous estimez une recette fiscale supplémentaire de 2,5 M€ pour 2017, impôts supplémentaire pris dans la poche des Meurthe-et-Mosellans.

 

***

En soi, la lecture du budget 2017 me laisse interrogatif, notamment certaines priorités que vous développez dans votre rapport de présentation et sur lesquelles je souhaite revenir :

 

LES RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT

Vous affichez 675,1 M€ à comparer avec le BP-2016, à 665 M€.

Pour le fonctionnement, la comparaison avec l’exercice précédent pourrait nous mettre en joie : 30,4 M€ en moins. Sans analyse fine, nous aurions pu croire à une volonté de gestion pertinente de votre part. Nous aurions pu imaginer une maitrise budgétaire de la masse salariale. Il n’en est rien puisque ce poste progresse d’1,5 M€.

Comment expliquer cette augmentation alors que certaines compétences viennent d’être transférées, accompagnées des moyens financiers et humains qui s’y rattachent ?

A l’évidence, la diminution des crédits de fonctionnement n’est pas le résultat d’efforts de notre collectivité, mais essentiellement une conséquence de la loi NOTRé qui transfère principalement pour 2017 « les transports » à la Région GrandEst et nous prive de 31M€ de CVAE, compensé entre 0,3 et 04 M€ selon les rapports à cette session.

 

LES CHARGES FINANCIERES

Elles ont diminué de plus de 2,5 M€. Nous pourrions aussi nous en réjouir! Pourtant, le constat nous l’avons déjà fait : c’est certes moins d’emprunts et pour le coup beaucoup moins d’investissements !

 

EMPRUNT

En baisse constante, l’encours de la dette est passé de 285M€ en 2014 à 245M€ en 2017.

Comment expliquer que notre collectivité continue à s’enorgueillir d’une capacité de désendettement maitrisé à 2,6 années? Vous semblez être obnubilé par ce ratio. Au contraire, nous devons définir le bon niveau d’endettement celui qui peut être acceptable et qui garantira un minimum d’investissements source de richesses territoriales et donc, créatrices d’emplois pour nos habitants !

Monsieur le président, la politique que vous menez n’est pas la bonne.

Ce budget primitif, comme tous les budgets précédents, n’affiche aucune volonté de gestion rigoureuse des dépenses de fonctionnement. Nous savons tous la nécessité de dégager une épargne brute permettant l’investissement.

Il nous faut dégager davantage d’excédents de fonctionnement par une gestion fine et rigoureuse des charges. Il nous faut définir un niveau d’investissements générant des échéances d’emprunts constantes et supportables par notre collectivité, je le disais il y a quelques instants.

Votre discours sur le rang de notre collectivité, au regard de l’endettement par habitant, ne reflète pas une analyse et une prospective sérieuses. La sincérité nous oblige à mettre en parallèle l’investissement par habitant.

Sans surprise et compte tenu de ces éléments, ce budget, malheureusement, fait apparaître une régression de nos investissements : 6 M€ de moins ! Puisque nous sommes sur un budget primitif, par expérience, nous savons aussi que les crédits engagés ne seront utilisés qu’à 75 ou 80%. Comme chaque année, nous trouvons cette confirmation au Compte Administratif.

 

AIDE AUX COMMUNES & INTERCOMMUNALITÉS

Plus grave encore, le détail de ces investissements affiche un désengagement progressif et sournois envers les communes. Les Contrats Territorialisés de Développement Durable ne sont pas encore tous soldés. Vous y aviez consacré, à l’aide aux collectivités, 31M€ en 2015, 28 M€ en 2016 et maintenant 20 M€ en 2017 !

Les 5 nouveaux CTS(s), celui de Nancy-Métropole est en cours d’examen, préfigurent de la fin annoncée d’un partenariat historique avec les communes et intercommunalités. En divisant par 6, les aides, vous avez, après 2 années blanches, abandonné un dispositif capital pour le monde rural !

Vous le savez comme nous, l’effet multiplicateur de ce type de contrat génère davantage d’investissements et d’emplois. Alors pourquoi ce choix ?

Par ailleurs, vous nous entrainez dans une spirale avec le fonds commun État – CD54, DETR-CTS afin de fusionner les demandes des collectivités ! Le dossier unique supposait un financement multiple … vous le réduisez à un financement réparti et bien emballé sur fonds d’effet de communication !

A ce sujet, on peut légitimement se poser la question de la libre administration de l’État et de celle du département ! La neutralité ne doit-elle pas être de mise ?

Pire, Mr le Préfet a déjà pris la liberté d’adresser à tous les maires de notre département les conditions d’attributions de ce fonds commun alors que notre session n’était pas encore ouverte. Vous parliez il y a quelque temps de loyauté… nous y sommes !

Monsieur le Président, dans ce contexte d’abandon des territoires, le mot « solidarité » a-t-il encore sa place dans la terminologie utilisée ?

 

ROUTES

L’ambition affichée est de faire un effort en matière d’aménagement avec une politique d’amélioration et d’entretien du réseau routier départemental : 3 % de crédits en plus, cela correspond-il vraiment à un effort ? C’est à peine 1M€ !

L’état des routes et des ouvrages d’art est tellement dégradé qu’il y a urgence à intervenir. Parce que les travaux qui ne sont pas faits aujourd’hui couterons plus chers demain.

Les crédits consacrés à cette mission sont très nettement insuffisants. C’est une erreur économique de différer les gros travaux d’entretien. Vous avez toujours considéré l’investissement routier comme une variable d’ajustement de votre budget.

A quand un véritable schéma d’entretien et d’aménagement routier issu d’un diagnostic et suivi par une programmation pluriannuelle comme le plan collège ?

 

PLAN COLLEGE

Depuis 2012, le PCNG est au cœur de votre politique d’investissements. Vous envisagez de consacrer 35 M€ à ce plan en 2017. Là aussi, l’ambition est toute relative. Ce programme initialement prévu à 270 M€ sur la période 2012-2018, transformé à 300 M€ jusqu’en 2021, est très en retard et nous laisse sceptiques sur le respect des engagements.

37,6 M€ (12,7% du plan) ont été jusqu’à présent consacrés à ce plan !

 

ÉDUCATION POPULAIRE

Les mots utilisés et répétés à maintes reprises, pour justifier la politique issues des réflexions des assises départementales, ont une telle force, qu’ils en deviennent incompréhensibles. Combien de fois avez-vous affirmé cette volonté de « Contribuer à bâtir une République plus unie et plus exigeante  » ?

Cela devient presque inaudible ! D’ailleurs les fédérations d’éducation populaire sont en attente, depuis de longs mois, de propositions concrètes ! Les mots ne suffisent plus ! Les +318.000 € proposés par territoire sont-ils spécifiquement destinés au sport, culture, citoyenneté et à l’éducation populaire ? Si c’est le cas, nous y adhérons. Dans le cas contraire, il faut nous expliquer.

 

TOURISME

Après l’abandon des 7 sites structurants, notre politique touristique se résume à la colline de Sion et au château de Lunéville.

Ces deux sites font l’objet de beaucoup d’hésitation.

 

Pour SION, vous abandonnez deux autorisations de programme d’un montant total de 11M€ qui confirme votre impasse.

Aujourd’hui, posons-nous la question : pourquoi avoir acquis la Ferme Vautrin et y avoir investi 580.000 € ?

Quant à la destination de la maison de Vaudigny elle aurait pu faire l’objet d’une réflexion en amont du déménagement des équipes.

La colline de Sion, lieu de spiritualité et d’histoire, subit des transformations que vous permet la manne de la TDENS. L’équilibre budgétaire est loin d’être atteint. Si les recettes sont quasiment nulles, les coûts de fonctionnement cumulés sur ces quatre dernières années avoisinent les 2 M€ et davantage si l’on y ajoute les crédits de transports pour conduire les scolaires sur la colline afin de justifier vos investissements !

Néanmoins, vous persistez et continuez à engager le produit de la taxe d’aménagement sur des projets pharaoniques, au détriment des autres territoires.

Les recettes capitalisées de cette taxe se chiffre à 15M€, démontrant, s’il était nécessaire, l’inéquation entre la perception de la taxe et les besoins.

 

Le CHATEAU DE LUNÉVILLE, le cadeau empoisonné

Vous affirmez disposer d’un joyau, mais, bizarrement, vous aimeriez que ce bijou patrimonial puisse être partagé. Le ministère des armées vient de vous transférer sa propriété pour 10 €.

Déjà en son temps, la ville de Lunéville nous avait légué cette résidence ducale pour le franc symbolique. Nous savons où cela nous a conduit.

Pour la partie militaire, votre prédécesseur n’aurait sans doute pas accepté ces conditions. Il souhaitait un transfert après une totale réhabilitation, ce qui ne semble pas être le cas !

Les lunévillois sont en attente d’un vrai projet sur ce château.

17 ans après en avoir fait l’acquisition et 14 ans après l’incendie les crédits de l’assurance ne sont toujours pas intégralement utilisés. C’est quasiment 10 M€ qui abondent votre trésorerie et vous évitent un recours à l’emprunt plus important.

Au sujet de ce château, le budget présenté manque de sincérité : les charges de personnels n’apparaissent pas dans les dépenses de fonctionnement. Elles sont affectées au budget général. D’autre part, vous revendiquez 170.000 visiteurs, hors parc des bosquets, pour 60.000 € de recettes. Peut mieux faire !

Alors que la région d’hier, pourtant de vos amis politiques, n’avait pas souhaité s’engagé sur ce dossier vous piaffez d’impatience de voir celle d’aujourd’hui prendre une large part dans un nouveau montage.

 

HAUT DÉBIT & ZONES BLANCHES

Comment ne pas aborder la COUVERTURE NUMERIQUE de notre département ?

Vous affichez une politique ambitieuse TRES HAUT DEBIT par le déploiement, en une seule phase, aux côtés de la région Grand Est, de la fibre optique, à tous les habitants. Merci la nouvelle Grande Est !!!

La lecture du rapport spécifique nous laisse dubitatifs ! La seule contribution de notre collectivité, au déploiement de la fibre, sera l’apport de la dorsale (40M€) que nous avons déjà réalisée, un point c’est tout !!!

 

Concernant les ZONES BLANCHES, même si notre questionnaire vous a visiblement contrarié, il nous a conforté, à travers les 205 réponses que nous avons reçu, que la situation est encore très aléatoire pour nombre de communes.

 

ASE – MNA

L’Aide Sociale à l’Enfance est une mission essentielle des départements. Cette politique est le cœur de notre métier. Nous savons tous la motivation et la passion qui anime les différentes équipes de notre département.

La dégradation de la société et la situation internationale font que notre collectivité consacre de plus en plus de moyens humains et financiers à cette politique. Ce sont 2,5 M€ en plus que nous consacrons à cette action. Nous éprouvons encore d’énorme difficultés à recruter davantage d’accueillant familiaux tout comme dans le domaine des personnes âgées et handicapées, sans aucun doute le moyen d’accueil le mieux adapté. !!!

Sans revenir dans le détail sur l’accueil des MNA nous constatons un doublement, en 2 ans, des effectifs. Il devient urgent et nécessaire que l’État confirme son soutien comme le demande avec instance l’ADF.

Sur ce dossier je m’étonne du changement de terminologie. Nous ne parlons plus de mineurs étrangers isolés nous disons maintenant les mineurs non accompagnés. Je m’interroge : est-ce une décision départementale ou nationale ?

Est-ce une infamie de parler d’étranger pour désigner une personne qui vient d’ailleurs ?

Je trouve cela très regrettable parce qu’il n’y a pas de honte à revendiquer une autre nationalité. Le mot étranger masque pourtant une certaine noblesse et une fierté pour tous ceux qui ont courageusement tenté de rejoindre notre pays. N’oublions pas que notre France s’est construite, économiquement et culturellement au travers des migrations successives. L’étranger y a toute sa place.

 

BP-2017

Monsieur le Président, Votre budget manque d’ambition. Il ressemble à tous les budgets précédents. Pour ces raisons nous ne cautionnons pas vos choix. Nous voterons contre ce Budget Primitif 2017 car nous pensons qu’il y a moyen de faire autrement pour redonner confiance et envie à tous nos concitoyens.