Avant de rentrer dans le détail du compte administratif 2016, permettez-moi de revenir sur les évènements politiques intenses que notre pays vient de vivre. C’est une année extrêmement riche pour notre démocratie que les français ne sont pas prêts d’oublier.

La disqualification des candidats traditionnels aux primaires, des partis historiques avec l’élection d’un candidat hors système et d’un parti fraichement arrivés en politique, bouleversent tous les codes !

Soyons objectif, le PS vole en éclat et la Droite résiste tant bien que mal.

Dans ce contexte, sans créer l’envie et en n’obtenant que 20 % des inscrits au premier tour, le candidat Macron devient Président de la république avec peu de légitimité à la présidentielle et encore moins aux législatives !

Face à la crise profonde qui traverse notre pays, nos concitoyens souhaitaient un vrai changement (pas celui promis en 2012) piloté par un gouvernement pluri tendances. Certains élus rêvaient de cohabitation, d’autres de coalition. Nous en sommes loin !

Nous assistons à une politique d’ouverture déstabilisante pour les partis politiques classiques. Même si la majorité obtenue par LREM est très forte, l’abstention aux législatives illustre parfaitement cette situation.

Dans notre département, le PS « se meurt », c’est vous-même qui l’avez dit, monsieur le président.

La droite, elle, respire avec la victoire de Thibault BAZIN. La volonté, l’abnégation et le courage de Thibault nous ont offert ce beau succès. Bien évidemment, mes chers collègues, au sein de cette assemblée, en véritable démocrate et dans le respect des groupes politiques, nous sommes tous fiers d’avoir en notre sein un député qui sera porter la voix de la Meurthe-et-Moselle à Paris. Cela ne s’était pas produit depuis fort longtemps dans cette enceinte. Merci et bravo Thibault.

Pour autant, le patchwork politique issu des législatives doit-il nous rassurer ou nous inquiéter ? D’un côté la pluralité peut faire émerger des idées… de l’autre le constat d’électeurs perdus, sans repère !

Sans doute à votre image monsieur le président, vous qui n’avez eu de cesse de changer de monture pendant toute cette séquence électorale. La fidélité à l’engagement demeure une vertu essentielle, même en politique !

Dès lors, allons-nous assister à une recomposition de la majorité départementale ? Quid d’un groupe En Marche au sein de l’assemblée départementale ?

La faible participation aux législatives relativise la victoire des candidats LREM, mais oblige le gouvernement à la réussite.

Nos concitoyens ont exprimé une envie de renouveau. Ils ne voulaient plus de ces clivages politiques.

Monsieur le Président, cette volonté de faire de la politique autrement, notre groupe l’avait envisagé au lendemain des élections départementales, en 2015.

Nous vous avions suggéré de nous accorder des postes de vice-présidents. Vous nous les avez refusés.

Nous vous avions demandé la vice-présidence du territoire de Lunéville. Vous nous l’avez aussi refusée.

Et pourtant, c’était une préfiguration de ce qui se passe aujourd’hui et c’est un moyen de rétablir la confiance entre nos concitoyens et leurs représentants. C’était peut-être aussi une manière d’éviter de sortir à chaque consultation électorale l’étendard du front républicain.

 

Revenons au compte administratif

Le compte administratif sert essentiellement à deux choses :

Contrôler la précision des engagements budgétaires et nous renseigner sur l’évolution de la situation financière.

Bien évidemment, ces éléments budgétaires sont impactés par la politique nationale. A ce titre, nous pouvons évoquer le bilan du président Hollande. Bilan tellement désastreux qu’aucun candidat à la présidence de la république n’a voulu l’assumer. C’est ô combien révélateur !

Le constat est amer : au-delà de la dette abyssale, de l’augmentation conséquente des demandeurs d’emploi, nous retiendrons surtout l’aggravation de la pauvreté d’une grande partie de la population !

Monsieur le Président,

Lors de l’élaboration du budget primitif vous aviez affiché trois priorités : la jeunesse, la solidarité avec les territoires et le soutien à l’emploi. Vérifions l’efficacité de ces engagements au travers des éléments financiers que nous dévoile le CA-2016.

La jeunesse est votre priorité. Si notre collectivité consacre une charge financière importante à la politique Jeunesse, PCNG, les plans de lutte contre la pauvreté des enfants et le nouveau schéma enfance-famille restent à évaluer afin de s’assurer de leur juste pertinence. Force est de constater que la dégradation économique et par conséquent sociale, place un grand nombre de nos concitoyens, enfants, jeunes adultes et adultes, dans la précarité.

En même temps, les événements récents vécus ici dans le hall de notre département doivent nous mobiliser plus fortement par rapport à la situation des MNA(s). Laisser aux seuls départements la prise en charge quasi intégrale de l’accueil des mineurs étrangers isolés ne peut plus durer. C’est une responsabilité nationale qui incombe à l’État voire à l’Europe.

Il n’est pas question dans mes propos de stigmatiser les MNA(s) comme certains dans cette assemblée ont déjà essayé de la faire ! L’accueil des MNA(s) comme tous réfugiés politique n’est pas contestable ! Ce qui est contestable c’est l’attitude de l’État envers les départements. Nous assumons aujourd’hui les conséquences des orientations du gouvernement Hollande et de la loi Taubira. Monsieur le président, à l’occasion de la venue de l’ensemble du gouvernement à Nancy, à la fin de la semaine, je vous invite à interpeller le président et le chef du gouvernement sur cette question car l’État doit prendre toute sa part dans cette mobilisation.

Ce nouvel désengagement de l’État se traduit par une augmentation importante des dépenses du REMM et par conséquent du budget départemental. À ce rythme, cette question deviendra plus prenante que celle des AIS !

Monsieur le président, si l’on vous a beaucoup entendu sur la recentralisation du RSA, vous nous étonnez par votre silence sur la prise en charge financière des MNA(s).

En parallèle de la solidarité, une autre réponse existe, celle du plein emploi. Cela tombe bien puisque c’était une autre de vos priorités.

Dans ce domaine, les leviers dont nous disposons passent par la commande publique directe ou par le soutien à l’investissement dans les collectivités locales partenaires.

Bien que vous fassiez de l’investissement une priorité, nous pouvons regretter un affichage non respecté et une politique peu ambitieuse. La méthode Coué, méthode qui consiste à répéter tous les ans que nous investissons, ne suffit plus à convaincre.

Les perspectives d’investissements du budget primitif sont réalisées à 68 % : 240 M€ inscrits, 164 M€ réalisés ! Sous engagement par rapport à 2015 !

► l’appui au territoire recul : les CTS n’offrent plus la dynamique et l’accompagnement des contrats précédents. Les communes ne comprennent pas les critères qui les ont qualifiés ici de « fragiles » là de « non fragiles » !

► l’agriculture est en grande difficulté : Les conditions économiques et climatiques n’arrangent rien ! les investissements ne sont réalisés qu’à 50%. Notre département dans sa mission de solidarité ne peut rester insensible. Il est de notre devoir, dans notre rôle social, de trouver un remède dans un esprit d’équilibre et de justice à l’égard de tous, sans exclusion, dans toutes les composantes de ce pan économique.

► l’économie sociale et solidaire… !!!

 

En dépenses d’équipements, la réalité des chiffres est accablante et elle confirme les observations qui viennent d’être évoquées. Le budget primitif affichait 96M€ hors emprunt. La réalité est tout autre, puisqu’au CA 2016, vous n’avez consacré que 81M€. Investissement quasi identique à l’année 2015.

Vous conviendrez que nous sommes loin de l’ambition affichée !

Dans ces conditions, difficile de mettre en œuvre le plan collège et de respecter l’échéance de 2021. Sur les 300M€ nécessaires pour l’heure, vous n’avez engagé que 52M€ dont 21M€ en 2016 (29% du plan !). Il est clair que nous ne respecterons pas l’échéance sauf à inscrire d’énormes crédits en fin de programme, crédits que nous n’avons pas capitalisés !

Monsieur le président, vous l’aurez compris, votre engagement lors du BP ne trouve pas sa résonnance dans les chiffres du CA-2016 !

Nous regrettons votre politique trop prudente qui vous conduit à réduire l’encours de la dette plutôt qu’à recourir à des emprunts productifs. Pourquoi cette frilosité, alors que notre département a besoin d’une relance économique, la baisse de la CAVE en est la douloureuse traduction ! La relance passe obligatoirement par l’appel à crédit et les investissements qui en découlent. Aujourd’hui, les taux d’intérêts et le faible endettement de notre collectivité devraient nous inviter à plus d’audace.

Pour les charges de personnel, la hausse continue à progresser de 1.5M€ !

Les dépenses de solidarité se traduisent par une augmentation importante des crédits consacrés à ces politiques. Cependant, le budget annexe des AIS fait apparaitre une augmentation du reste à charge très largement supportable de 700.000€. Nous constatons une progression forte de l’APA + 4,3 et du RSA + 2.

Nous attendons du nouveau président et de son gouvernement, un positionnement clair sur cette lancinante question !

À travers les chiffres du RSA, l’efficacité de notre politique d’insertion est posée. La mission d’évaluation que vous nous avez refusée aurait pu nous apporter un éclairage impartial et des pistes d’évolution !

Un budget est également constitué de recettes que nous allons examiner.

Malgré une régression des recettes issues de la CVAE, conséquence de la mauvaise activité économique, globalement les recettes fiscales progressent.

Sans modifier les taux d’imposition, par la simple augmentation des bases, nous percevons des recettes supplémentaire issues de la taxe foncière +1,3M€

Les recettes liées aux impôts directes sont en légères augmentation.

Au chapitre impôts et taxes, nous constatons une recette globale de plus de 9M€ notamment issus des droits de mutation. La taxe sur l’électricité permet une recette de 6M€, soit 20% de progression. Ces recettes proviennent d’une fiscalité voulue par votre majorité, pas vraiment en cohérence avec votre fibre sociale revendiquée.

Pour notre collectivité, les dotations de l’état continuent leurs inexorables chutes. C’est une baisse de 10M€ en 2016, la même que les années précédentes, conséquence des décisions du gouvernement Hollande !

Dans le cadre des budgets annexes, nous ferons quelques remarques au sujet des deux dossiers à savoir la Cité des Paysages à Sion et le Château de Lunéville.

À Sion, l’exercice budgétaire pour l’hostellerie restauration semble stabilisé mais le déficit cumulé antérieur n’est toujours pas absorbé !

À Lunéville, malgré les bonnes intentions, la situation semble figée ! Quid de la gouvernance partagée que vous espériez de vos vœux ? Où sont nos partenaires, Où est le projet ambitieux pour l’utilisation du Château et des espaces extérieurs ? Où est le préfigurateur ?

Vous l’aurez compris, Monsieur le Président, nous ne voterons pas non plus ce Compte Administratif 2016 (articles 2 et 3) mais nous voterons pour le compte de gestion (article 1^er) puisqu’il est le reflet sincère des écritures comptables.

Michel MARCHAL