Informations pour les communes concernant les aides liées au CTS et aux amendes de police

Le groupe UDC vient d’informer les 594 communes de notre département des différentes aides spécifiques liées au fond des Amendes de polices et du nouveau Contrat Territoires Solidaires, notamment  l’« appui aux projets territoriaux » et aux « communes fragiles » lorsqu’elles sont éligibles. Parce qu’elles sont les premières victimes des restrictions budgétaires de l’État et du Département, il est nécessaire de les informer de ces possibilités de financement et des démarches administratives pour constituer leurs dossiers.

Fiche explicative

► Formulaire CTS investissement

Formulaire CTS fonctionnement

Fonds Amendes de police