Monsieur le Président,

Dans le cadre de la couverture en haut débit, notre collectivité a développé la technologie Wifi max pour les territoires non couverts par le cuivre. Ce dispositif permet à ce jour à 2 500 abonnés, du rural, non couverts par Orange, d’être alimentés par le dispositif départemental dans le cadre de notre partenariat public privé conclu avec Memonet.

Malheureusement, si l’on peut se satisfaire de l’effort fait pour permettre cette couverture, nous devons encore nous interroger sur son efficacité.

Fréquemment les usagers nous interpellent. Les disfonctionnements sont permanents. Aucune commune n’est satisfaite. Le manque de réactivité de l’opérateur Ozone irrite les utilisateurs. Vous n’ignorez pas ces problématiques et vous en mesurez les conséquences pour les usagers, à titre professionnel ou privé.

Nous savons aussi que ces problèmes ne sont pas inhérents à notre département. Tous les territoires ayant adopté cette technologie sont confrontés à de telles difficultés. D’ailleurs, ils sont aujourd’hui peu nombreux à vouloir maintenir le wifi max. Pourtant notre département s’entête. Vous continuez à croire à cette technologie obsolète. Vous en faites la réponse pour le passage, dans un premier temps, au très haut débit.

Avant de monter en puissance, ne croyez-vous pas, Monsieur le président, qu’il soit nécessaire de revoir le contrat PPP, plus particulièrement les contraintes imposées à l’opérateur Ozone concernant les obligations de résultat et les pénalités qui peuvent être imposées ?

Comment envisager une montée en débit tant que ces éléments ne seront pas clarifiés ?

Que comptez-vous faire pour remédier à ce problème récurrent qui ne répond pas aux objectifs et n’honore pas notre collectivité ?

Monsieur le Président, il est de votre responsabilité, de faire en sorte que ce dispositif fonctionne, au regard de l’investissement réalisé par la collectivité et de son engagement à l’égard des Meurthe-et-Mosellans.

Je vous remercie pour les réponses que vous pourrez m’apporter.

 

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Merci Président. Mon cher collègue,

Tout d’abord, vous me permettrez de revenir sur quelques aspects et tout d’abord le choix qui a été fait par le Département, c’est celui de la fibre. Nous portons ce choix plus loin dans le dossier que nous avons déposé au niveau national pour aller mobiliser les financements nécessaires.

Je rappelle que le coût global de la fibre à l’usager avoisine les 280 millions d’euros et qu’elle nécessite – et j’y reviendrai – l’implication du Département mais aussi de nos partenaires au niveau local. Donc, il ne s’agit pas de passer à côté des financements publics disponibles. Et je me réjouis, comme l’a dit tout à l’heure le Président KLEIN, de la disposition d’esprit du Président RICHERT qui ouvre une phase tout à fait intéressante de réflexion dans laquelle nous allons prendre toute notre part.

Nous sommes dans cette dynamique meurthe-et-mosellane, d’abord, et grande-régionale, sans doute. Meurthe-et-mosellane d’abord parce que – Mathieu l’a aussi évoqué tout à l’heure – plus de 850 kilomètres de fibre sur ce qui constitue ce que l’on appelle la dorsale, l’armature à laquelle va pouvoir s’accrocher l’ensemble du maillage territorial qui va nous permettre évidemment d’aller au plus près et à domicile.

C’est là, l’engagement majeur, central. Sans doute aviez-vous la volonté, à votre corps défendant mais peut-être pas, de mettre en valeur l’action du Département lorsque vous posez la question de cette manière puisque vous avez raison : c’est en raison de la nécessité absolue, impérative, de mettre en œuvre cette capacité technique pour les usagers, pour la population mais aussi pour l’ensemble des sites industriels que nous avons pris cette décision volontariste qui ne relève pas d’une obligation. Je rappelle que ce n’est pas une compétence départementale, c’est une faculté partagée offerte à toutes les collectivités alors que les opérateurs privés se sont simplement mobilisés sur ce qu’il leur est apparu comme étant le plus rentable.

Alors que vous considériez que le législateur aurait dû aller au bout de la démarche et faire en sorte que cette obligation leur soit imposée, nous aurions été d’accord et j’aurais été d’accord avec vous sur ce sujet.

Donc, vous soulignez à juste titre l’honneur qu’est celui du Département que d’avoir pris cette initiative de le déployer avec vigueur et d’offrir aux zones qui auraient subi cette carence pendant de longues années la possibilité d’être couvertes. A cet égard, vous me permettrez de dire qu’avancer qu’aucune commune n’est satisfaite, comme vous l’avez dit, ne peut pas être entendu. Le réseau compte actuellement 2500 abonnés. Nous sommes tout simplement, excusez du peu, le premier réseau radio de France en nombre de clients. Les stations reliées à la fibre ou celle ayant déjà bénéficié de la technologie Mimo (c’est-à-dire une douzaine de stations mais cela va monter très rapidement en 2016, je y revenir) n’occasionnent aucune réclamation, aucune. Les émetteurs radio évoluent, bien entendu, et l’on doit logiquement migrer vers la génération suivante, c’est le cas de toutes les technologies, en particulier dans ce domaine.

Il est donc prévu dans le cadre du contrat de partenariat que vous avez évoqué 4 périodes de 6 ans pour l’amortissement des équipements dits actifs, autrement dit les émetteurs hertziens wifi max.

Plus de 3 millions d’euros sont inscrits en ce sens à l’occasion de notre budget primitif 2016, au titre du GER contractualisé avec Memonet, dont 2,5 millions pour la montée en débit Mimo. Pendant cette phase intermédiaire de renouvellement, les dysfonctionnements – nous le savons, nous sommes en contact, et les services en particulier que je veux saluer, remercier, féliciter pour leur implication – provoque de très nombreuses réunions publiques. J’ai eu, pour ma part, l’occasion d’assister à certaines d’entre elles et évidemment nous sommes conscients des dysfonctionnements sur un dispositif qui est à bout de souffle. C’est d’ailleurs pour cela que nous avons programmé son renouvellement.

Vous indiquez que d’autres territoires subissent les mêmes difficultés et qu’ils sont peu nombreux à maintenir cette technologie. C’est faux. C’est faux. En 2008, nous étions le septième Département à choisir cette technologie et aujourd’hui, Nomotec est présent dans 2/3 des Départements français. De quelques milliers d’abonnés, Nomotec en compte aujourd’hui plus de 45 000. C’est le premier opérateur français du sans fil. Pour information, les gares SNCF, la COP21, de grandes manifestations sportives, etc.

Donc là aussi, l’occasion m’est donnée de dire que le choix qui a été fait de ce point de vue-là est sans doute un choix qui sert de référence et qui est pilote au niveau national.

Vous faites peut-être confusion avec le Wifi max, diffusé sur une autre fréquence et qui s’est révélé être un échec au plan national. Cette technologie, le wifi max Mimo, n’est donc pas obsolète, elle évolue, comme tous nos éléments connectés, tous les 5 ans en moyenne, au fur et à mesure de la montée des développements et des usages.

Enfin, vous proposez de revoir le contrat PPP avec l’objectif de retravailler sur la relation que nous aurions avec la société Ozone, mais Ozone n’est pas signataire du PPP. Ozone est un fournisseur d’accès à internet qui loue le réseau Proximité, c’est en quelque sorte un client. Nous ne pouvons pas lui appliquer de pénalité de ce fait. En revanche, nous lui avons demandé d’améliorer sa relation aux abonnés et je dois d’ailleurs prochainement rencontrer le directeur général de cette société sur ce point précis. Le réseau doit donc au fur et à mesure des avancées technologiques et à la demande des internautes dont le nombre croît chaque année de manière exponentielle. La montée en débit Mimo est un enjeu majeur, puisqu’évidemment le passage au très haut débit et à la fibre à domicile va demander, quoi qu’il arrive, plusieurs années (7, 8 ou 9 années), cela dépend des décisions que nous pourrions être amenés à prendre avec la Région. Il nous faut donc une solution alternative à celle-ci qui se mette en œuvre et qui améliorera la qualité de services du réseau dans l’attente du déploiement de la fibre optique qui demeure, je le répète, notre choix et notre principal objectif.