Demande de précisions quant au dispositif de sécurité renforcée dans les écoles

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Session publique du 19 septembre 2016.

Question d’actualité de Sophie MAYEUX :

(Conseillère départementale du canton de Nancy 1)

Monsieur le Préfet,

Le contexte de menace terroriste dans lequel notre pays laïc et démocratique est confronté, fait de l’école une cible particulière à protéger de l’intérieur comme de l’extérieur. Najat Vallaud-Belkacem, Bernard Cazeneuve et Stéphane Le Foll ont à cet égard présenté fin août un dispositif de sécurité renforcée dans les écoles, les collèges et les lycées pour la rentrée et l’ensemble de l’année scolaire 2016/2017.

Le Ministre de l’Intérieur rappelant, je cite, que « Tout au long de l’année, une attention particulière sera portée aux abords des 64 000 établissements scolaires ». A été annoncé, le déploiement de 2 391 gendarmes et policiers correspondants « sécurité/école ». Ont été désignés 440 « référents «sureté » de la police et la gendarmerie pour aider à la réalisation de diagnostics, élaborer les volets « intrusion – attentat », ou encore des Plans Prioritaires de Mises en Sureté (PPMS).

A l’échelle départementale, les Préfets ont eu pour mission de réunir à la rentrée « un état-major départemental de sécurité » consacré à la protection de l’espace scolaire.

La Ministre de l’Éducation Nationale a précisé, je cite, que : « 50 M€ supplémentaires seront débloques pour aider les collectivités locales (mairies, départements ou régions) à effectuer les travaux de sécurisation d’urgence des établissements scolaires ».

De quels types de travaux s’agit-il ? Sur le seul Département de Meurthe-et-Moselle engagé dans le Plan Collèges Nouvelles Générations, quels sont les Établissements concernés ?  Quelle est la procédure à suivre pour bénéficier de cette aide ?

Afin d’avoir les moyens de mieux anticiper, sécuriser, réagir en cas de menace, la Ministre de l’Éducation Nationale a également fait l’annonce d’exercices à réaliser dont : 3 exercices d’application des PPMS mais également des formations à tous les échelons.

Pour avoir été précurseur de ce que j’appelle la « culture du secourisme » à Nancy dès 2005 avec la mise en place et la prise en charge d’une formation diplômante aux premiers secours pour tous les enfants de CM2 (soit en 11 ans près de 13 000 enfants nancéiens formés. coût moyen : 55 euros/élèves pour 10 heures de formation), je ne peux que me réjouir et saluer l’annonce qui a été faite par la Ministre de l’Éducation Nationale. Je cite  : « Seuls 30% des élèves de troisième étaient formés aux premiers secours. Notre objectif est clair : former ou initier 100 % des élèves de troisième et 100% des élèves ayant un mandat (délégué de classe, élu au CVL) soit 1,2 million d’élèves par an. Le nombre de formateurs qui interviendront a été augmenté, passant de 7 000 à 10 000 au cours de cette année scolaire. Les formateurs de formateurs passeront eux de 200 à 300. C’est un objectif ambitieux mais réaliste ».

J’adhère totalement à cet objectif qui doit être encore plus ambitieux et ne pas se limiter aux élèves de 3ème. Néanmoins, au delà de sa pertinence et pour le rendre réaliste, l’État doit approfondir certains points :

Quel est actuellement le nombre ou le pourcentage d’enseignants du second cycle formé aux premiers secours – PCS1 ?

Pour les élèves, la différence entre formation (8 à 10 heures/personne et par groupes de 10) et initiation (1h à 1h30 par personne) mérite précision quant aux ambitions du Ministère.

Faut-il considérer que ces formations à destination de tous les élèves de 3ème entrent désormais dans le temps scolaire obligatoire ?

Enfin, forts de l’expérience de la réforme des rythmes scolaires concomitante à la baisse des dotations de l’État, pouvez-vous préciser aux Élus locaux que nous sommes, qui de l’Éducation Nationale, du Ministère de l’Intérieur, des Départements, voire des Communes assurera cette année et pour les années futures, la prise en charge financière de ces formations ou initiations qui s’envisagent en lien notamment avec les associations et organismes publics agréés pour la formation aux premiers secours ?

Je vous remercie, Monsieur le Préfet, pour vos réponses.

 


Réponse de Philippe MAHÉ :

(Préfet du Département de Meurthe-et-Moselle)

Madame la conseillère départementale

Pour améliorer la vigilance de tous, je pense comme vous Madame MAYEUX qu’il convient d’entrer désormais dans une nouvelle ère, celle de la culture de la gestion de risque.

Cette gestion du risque et le développement d’une culture de vigilance doit imprégner toute la société. En février dernier, nous avions engagé une importante campagne d’initiation aux « gestes qui sauvent », dont ont bénéficié gratuitement plus de 1000 Meurthe-et-Mosellans. Je souhaite reconduire cette action pendant les mois d’octobre et de novembre.

Mais l’apprentissage des bons réflexes en cas d’événement grave ou de secours à personne est d’autant plus efficace qu’il est déployé tôt et à ce titre, les actions menées dans les écoles sont primordiales. Chaque école dispose d’un plan particulier de mise en sûreté. Nous allons organiser des exercices d’ampleur et chaque établissement devra organiser trois exercices sur l’année. Chacun doit savoir comment réagir en cas d’événement.

Pour sensibiliser les élèves à la prévention et à l’apprentissage des gestes de premiers secours, la période de la scolarité au collège représente un moment privilégié qui s’inscrit dans un continuum éducatif de l’école au lycée.

Nous devons nous inspirer de l’exemple récent des deux élèves de la cité scolaire CHOPIN, qui grâce à leurs réflexes et à la parfaite application des gestes de premiers secours, ont sauvé la vie d’une de leurs camarades.

Jusqu’à présent et depuis 10 ans, la cible académique pour l’enseignement du PSC1 était la classe de 4ème sur la base du volontariat des élèves.

En raison de l’hétérogénéité de la répartition départementale des moniteurs de secourisme (enseignants, certes de plus en plus nombreux, et infirmières mais aussi personnels de direction et personnels de service), nous avions décidé de mutualiser les « forces disponibles » sur un territoire sur la base du volontariat. En effet, chaque collège ne dispose pas forcément de moniteur premier secours.

Cette démarche a aussi été engagée selon les moyens financiers et les partenariats de réseaux avec le SDIS, la protection civile ou la croix rouge, car chaque établissement scolaire prend en charge les dépenses engagées.

Au collège, une attestation Prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC1) est délivrée aux élèves de 3e ayant suivi la formation aux premiers secours. Chaque année, ce sont 9000 collégiens du département qui sont ainsi formés.

Au lycée, les élèves peuvent suivre une formation au PSC1 lorsqu’ils n’en ont pas bénéficié au collège ou une formation continue pour actualiser leurs connaissances.

En outre, les élèves relevant de la voie technologique ou professionnelle,  suivent une formation de sauveteur secouriste du travail (SST), dans le cadre de l’enseignement qui leur est dispensé sur la santé et la sécurité au travail dans certaines spécialités.

Ces formations s’ajoutent au temps scolaire obligatoire, elles peuvent avoir lieu lors de plages disponibles dans l’emploi du temps ou durant l’interclasse de midi.

Le Ministre de l’Intérieur et la Ministre de l’Éducation nationale nous ont fixé un objectif ambitieux en la matière : tripler le nombre de jeunes formés aux gestes de premiers secours d’ici la fin de l’année scolaire. Nous nous appuierons pour cela sur les ressources de formateurs internes à l’Éducation nationale, mais aussi sur notre réseau très actif de sapeurs-pompiers et d’associations agréées de sécurité civile.

Par ailleurs, le livret scolaire de tous les élèves comprend, depuis la rentrée 2016, trois nouvelles attestations confirmant :

► que l’élève a été sensibilisé à la prévention des risques et aux missions des services de secours, formé aux premiers secours, ou qu’il a suivi une formation au PSC1,

► que l’élève dispose de l’attestation scolaire « savoir-nager ».

► et enfin, que l’élève a effectivement suivi un enseignement des règles de sécurité routière.

 

Enfin, la sécurisation des écoles, c’est aussi, comme vous le rappelez, la sécurité des locaux. Comme annoncé avant la rentrée par le Ministre de l’Intérieur et la Ministre de l’Education nationale, le fond interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) a été abondé de 50 millions d’euros pour la sécurisation des écoles en 2016. J’ai transmis à tous les maires du département, au conseil départemental et au conseil régional un appel à projet pour bénéficier de ces subventions exceptionnelles. Les dossiers doivent être transmis en préfecture avant le 13 octobre.

Les subventions pourront être accordées aussi bien pour les établissements publics que pour les établissements privés sous contrats. Les travaux éligibles regroupent ceux nécessaires à la sécurisation périmétrique des établissements, et notamment des accès (portail, barrières, clôtures, portes blindées, interphones, vidéo-protection, etc.) comme ceux lié à la sécurisation volumétrique des bâtiments (alarmes, systèmes de blocage des portes, etc.).