Monsieur le Président,

Ma question porte sur le haut débit,  et je vous emmène en voyage… à la campagne tout d’abord. Vous avez reçu Président le courrier d’un habitant de Veney, rue du Cougnot, village de 57 habitants dans le canton de Baccarat, dont je donne lecture à l’ensemble de notre assemblée.

De Veney, partons vers la Chine Populaire. Au comité des régions d’Europe où j’ai été nommée récemment, j’ai entendu Madame YANYI, ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire, chef de la mission de la RPC auprès de l’Union Européenne, à l’occasion du 40e anniversaire des relations diplomatiques UE-Chine annoncer que « d’ici à 2017, tous les ménages dans toutes les villes et villages de Chine recevraient la 4G et un débit de 100 MGBT!! »

Lors de cette session du comité des régions d’Europe ont été votées les priorités du mandat 2015-2020. La priorité 1 mise sur un « nouveau départ pour l’économie européenne par la création d’emplois et de croissance durable dans les villes et régions pour offrir une meilleure qualité de vie aux citoyens » et parmi les mesures à mettre en œuvre pointe évidemment « la nécessité de créer des conditions propices au développement des réseaux et des services numériques ; de maximiser le potentiel de croissance de l’économie numérique en investissant dans des infrastructures de TIC fiables et à haut débit, ainsi que dans la recherche et l’innovation afin de renforcer la compétitivité industrielle, les services publics, l’inclusion numérique et les compétences ».

Monsieur le Président, ma question porte sur le contrat de partenariat public privé attaché au développement du haut débit dans notre département qui achève sa 7ème année d’existence.

La situation, comme vous le savez, est loin d’être réglée dans plusieurs zones de notre département.

Elle touche aussi bien des entreprises, des services, des professions libérales et des particuliers. Les objectifs de départ ne sont pas atteints et ne nous permettent pas d’offrir à tous nos habitants la qualité de service qui était annoncée contractuellement. Les dernières orientations votées par la majorité départementale n’ont pas encore trouvé leur effet sur ces zones.

Monsieur le Président, comment comptez-vous résoudre ce problème qui impacte le développement de nos territoires ?

La méthode est-elle encore la bonne ?

Les outils techniques et technologiques sont-ils encore d’actualité ?

Combien de temps encore avant que tous nos concitoyens soient connectés au même titre que les autres habitants de notre département sans qu’ils soient pour autant des urbains ?

Merci de votre réponse.

 

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Merci Président. Ma chère collègue, ma chère Rose-Marie, je vais revenir sur quelques aspects, évidemment, de la question que tu viens d’évoquer d’autant que, pour partie d’entre elles, elles ont été abordées dans la dernière commission par une présentation qui se veut relativement exhaustive de l’ensemble des dispositifs que nous conduisons et qui va être complétée par une présentation à l’occasion de la prochaine commission Aménagement. Je ne reviendrai pas donc sur cet exposé, on aura l’occasion sans doute de le faire, et je souligne et me réjouis de la perspective dans laquelle nous nous sommes inscrits : une rencontre prochaine avec Jean-Pierre DESSEIN. Je salue d’ailleurs le fait qu’il ait été réélu administrateur d’AVICCA et je me réjouis de l’état d’esprit qui règne et qui fait que, sans doute, nous pourrons explorer des modalités de coopération plus nettes et plus importantes à l’avenir.

En quelques mots, je voudrais revenir sur les objectifs du réseau Proximité concernant la résorption des zones blanches que tu évoques et qui ont été identifiées dans le contrat. Projet qui, démarche qui nous permet de dire que l’objectif a été atteint dans l’absolu. Je vais revenir dans le détail au regard des données techniques, je dis bien des données techniques, en ma possession. Alors je souhaite régler, tu as raison de le souligner, le décalage qui peut exister entre ces données techniques qui laissent apparaître, effectivement, une couverture pratiquement totale du territoire, et en même temps la perception qui en est faite au plan libéral du terme par les populations. C’est ce que je suis en train de vérifier, territoire par territoire. C’est, à nos yeux, pour le département et pour ses services, une priorité.

Je me suis attelé à cette tâche non pas effectivement pour couvrir techniquement les territoires, – ils le sont -, mais pour faire que, encore une fois, le service reçu et vécu comme tel par la population corresponde bien aux capacités techniques qui, elles-mêmes, doivent évoluer, – je vais y revenir dans un instant -, pour permettre justement, toujours, de maintenir relativement le niveau de prestation. On sait bien que, plus on avance dans cette utilisation, plus nous risquons de rencontrer une baisse du niveau de réception, ce qui nécessite, bien entendu, une adaptation technique. Les outils techniques et technologiques sont un aspect de la question toujours d’actualité.

Le wifi max a été désormais, je veux le souligner, choisi dans les deux tiers des départements, donc c’est une technologie qui, incontestablement aujourd’hui, a fait ses preuves. Ainsi, par exemple, le groupe Orange a confié à Nomotech, en 2014, la couverture des zones blanches d’Auvergne par ce dispositif. Cette technologie, par ailleurs, évolue et nous l’avons pris en compte dans notre contrat, nous allons bientôt bénéficier de la 5^e version à 18 mégas. Cela constitue la prochaine étape du déploiement de nos moyens. Il y aura toujours, bien sûr, un décalage, que j’ai évoqué tout à l’heure, entre les territoires, tant que les habitants ne seront pas reliés à la fibre elle-même. C’est cette condition qui permettra un accès identique au service. Mais, je le regrette, et je souhaiterais qu’en permanence on l’ait à l’esprit, les gouvernements successifs, comme les parlementaires, sont restés au milieu du gué puisqu’ils n’ont pas fait de l’accès au haut et très haut débit, un service public, et ont laissé aux collectivités le soin de régler la question des zones non rentables pour les opérateurs. Donc, en réalité, c’est parce que la volonté politique, volontariste, du département s’est largement exprimée qu’aujourd’hui les populations qui étaient malheureusement rendues à habiter dans les zones blanches ont la faculté aujourd’hui de regretter, éventuellement, une couverture insuffisante.

Ce sont donc bien les efforts des départements qui font que cette question se pose partout. Je me réjouis qu’elle puisse à la fois se poser partout et se régler partout. Donc cela me permet de souligner la force et l’originalité de ce que nous conduisons en Meurthe-et-Moselle. D’ailleurs, le SDANT qui a été adopté en juin 2014 a évalué le coût total de développement de la fibre, dans notre département, à environ 270 millions d’euros. Nous savons aussi que le déploiement de ce projet, – qui doit être adossé au dispositif, Plan France pour le très haut débit-, doit aussi faire l’objet de coopérations et de modalités, évidemment, d’articulation avec les collectivités territoriales concernées. C’est un chantier lourd, complexe, et à la fois, risqué. Les déploiements ne peuvent s’imaginer en moins de dix ans pour ce qui concerne le très haut débit. Les procédures de mise en concurrence, il faut le savoir, sont de niveau européen, et demandent, en moyenne, deux années, c’est pourquoi les départements de Meuse, des Vosges, de Meurthe-et-Moselle et la région Lorraine ont décidé de travailler ensemble, ce qui permet de peser plus lourd face aux opérateurs. C’est la ligne qui vous est aujourd’hui proposée pour une mise en œuvre du SDANT plus rapide, moins risquée et évidemment mieux subventionnée.

Je voudrais insister sur le fait que, – tu évoques, enfin, tu lis un courrier que j’ai en ma possession, d’un administré qui évoque le fait qu’il puisse y avoir un citoyen de deuxième ou de troisième zone -, vous l’avez bien entendu dans ma réponse, l’objectif c’est bien, justement, que tous les Meurthe-et-Mosellans soient considérés de manière égale et donc couverture importante. Nous sommes le département qui dispose du plus haut niveau de couverture. Il reste à faire que cette couverture soit la plus performante, vous avez bien compris aussi que c’est l’un des enjeux dans les mois, je serais tenté de dire, et dans l’année qui vient, d’autant plus que nous sommes dans phase de modification d’exigence supplémentaire avec le très haut débit.

Enfin, j’espère que le voyage a été bon, Rose-Marie. Tous les voyages sont instructifs, en tout cas, ils doivent l’être à mes yeux, et donc je souhaite aussi vous dire et je vous donne rendez-vous en 2017 pour comparer la situation d’un village meurthe-et-mosellan de 57 habitants en milieu rural avec son homologue chinois. Parce que sans vouloir remettre en cause les propos de Madame YANYI, il est nécessaire de préciser que ce que contient effectivement le plan chinois, qui a été évoqué il y a quelques instants, en tout état de cause,  il semble bien que les objectifs soient d’offrir des débits de 12 méga/seconde dans la moitié des régions d’ici à 2020. Des objectifs, chère Rose-Marie, et ce voyage nous permettra sur le long terme d’en vérifier la pertinence, des objectifs bien en deçà de ceux que nous nous assignons dans notre département.