Critique du Budget supplémentaire 2016 – décision modificative n°1

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Session publique du 23 Juin 2016.

Intervention de Sabine LEMAIRE-ASSFELD :

(Conseillère départementale du canton de Jarville-la-Malgrange)

Monsieur le Président,

Aujourd’hui dans le budget supplémentaire que vous nous proposez, plusieurs décisions nous interpellent :

► Concernant l’ancien dispositif d’appui aux territoires : 450.428 de crédits en plus pour solder le programme 2015. C’est un ajustement qui nous ravie car il démontre le dynamisme et la capacité des communes à monter des projets quand on les accompagne décemment ! Par ailleurs, comme je vous l’avais suggéré en 2015, envisagez-vous de réaliser un document technique indiquant toutes les possibilités de financement aux communes ?

► Concernant l’aménagement foncier : on peut s’étonner de l’arrivée de deux factures pour plus de 356.000 € non prévues au budget primitif ! L’explication donnée en commission ne nous a pas totalement convaincus !

► Concernant les infrastructures : 170.000 € de frais d’études supplémentaires et 250.000 € de dépôt et cautionnement pour le projet liaison Allain-A33o. La réponse a été apportée pour Allain-A33 mais quels projets derrières ces études ?

Par ailleurs, dans le budget annexe RDHD, l’inscription nouvelle de 1,7 M€ en recette pour la résorption des « zones blanches » ne devrait-elle pas apparaître pour 1,3 M€ de l’État et 0,4 M€ du Département ? Question de lisibilité !

► Concernant le programme préservation des ENS : l’inscription de 10.000 € pour installer des portiques de comptage des randonneurs nous semble superfétatoire !

► Concernant le Château des Lumières : si nous regrettons le décalage des travaux « galerie et salons », on peut s’interroger sur une dépense de 10.000 € pour réparer un vidéo projecteur dit « spécifique » !

► Concernant les collèges : si le plan numérique nous semble un outil moderne et pertinent pour l’apprentissage des matières, les contraintes techniques et logistiques liés à ce projet nous obligent à la prudence! Par ailleurs, comme en 2015, le report de 5,5 M€ pour le Plan Collèges Nouvelles Générations démontre que les objectifs calendaires seront difficilement tenable à terme 2021 et que les collégiens d’aujourd’hui ne profiteront pas de ces établissements rénovés !

Je souhaite vous faire part, par deux exemples significatifs, d’un problème relatif à l’information des Conseillers départementaux, démocratiquement et légalement élus et classés dans « l’opposition » au motif qu’ils n’ont pas les mêmes sensibilités politique que vous.

Le premier exemple concerne la réunion d’information à l’initiative du Conseil départemental en présence de l’ensemble des enseignants, du Recteur d’académie sur la rénovation en site occupé du collège Albert Camus de Jarville à laquelle ni les élus départementaux du canton, ni les élus municipaux n’ont été conviés.

Le second concerne le remplacement, après un avis rendu par le CHSCT, de huit personnes composant les équipes technique et de restauration du collège de Ludres. Cette situation suffisamment grave aurait dû faire l’objet d’une information des Conseillers départementaux du canton avant qu’elle ne leur parvienne par quelques lignes dans un e-mail émanant du Principal de ce collège.

Je me refuse à croire que ce manque d’information soit volontaire.

Je souhaite néanmoins rappeler, si cela est nécessaire, que, lorsque nous siégeons au Conseil d’Administration d’un établissement dépendant du Conseil départemental, nous sommes les représentants de ce Conseil et, par voie de conséquence, de son Président.

Imaginez la surprise et l’étonnement des personnes qui nous auraient interrogés sur les sujets cités plus haut et auxquels nous n’aurions pas pu répondre, par manque d’information ainsi que l’image négative que ce manque de réponse aurait pu donner, tant de nous-même que du Conseil départemental et de son Président.

Je vous demande donc, au nom de tous mes collègues, qu’une procédure d’information efficace et exhaustive des élus soit enfin mise en place de façon à ce que de tels « oublis»  ne se reproduisent plus.

► Concernant l’aide sociale à l’enfance : l’inscription de 200.000€ supplémentaires dédiés aux allocations mensuelles des jeunes majeurs isolés, témoigne de la situation croissante que connait notre Département en termes d’accueil. Quand l’État prendra-t-il toute la mesure de cette situation qui impacte fortement les équipes d’animateurs et d’encadrements du REMM, ainsi que notre capacité d’accueil et financière ?

► Concernant la logistique : la fin des travaux de réhabilitation du bâtiment rue Bertin pour la nouvelle MD du territoire Nancy-Couronne abritant I’ONAC, nous oblige à vous demander le bilan financier global de cette opération ?

► Concernant l’administration générale : la provision de 540.000 € de crédits afin d’anticiper la naissance de deux litiges juridiques, nous interpelle ?

► Concernant l’équilibre budgétaire : l’inscription de 6,5 M€ de crédits de dépenses imprévues en fonctionnement mérite des explications détaillées que nous n’avons pas eu en commission ?

Dans la suite logique du vote du budget primitif 2016 et parce que nous ne cautionnons pas l’ensemble ces inscriptions budgétaires, nous voterons contre cette décision modificative n°1.