Monsieur le Président, mes chers collègues,

Ce n’est pas la première fois que l’on a des rapports de cette nature et nous vous remercions de nous informer des actions judiciaires qui sont entreprises dans un certain nombre de domaines.

Pour autant, vous l’avez tous remarqué, sur les 29 décisions présentées ici, il y en a 16 qui concernent le RSA. Cela pose quand même quelques questions. Pour ma part, j’ai fait quelques recherches et sans vouloir allonger la session, monsieur le Président, nous sommes bien évidemment et je tiens à le rappeler tous d’accord pour le RSA qui est un système qui garantit une solidarité généreuse et efficace mais dont les modalités de contrôle ne doivent porter atteinte aux individus.

Nous savons tous que l’octroi du RSA se fait systématiquement dès que la personne le demande et non pas à la suite de l’établissement d’un dossier complet comme cela devrait se faire.

Deuxième point, Monsieur le Président, mes chers collègues, nous savons tous que le RSA est distribué par la Caisse d’Allocation Familiale mais que c’est nous qui en supportons le coût et que certains Départements, et je tenais à vous le faire savoir, ont mis en place des cellules de contrôles du versement du RSA.

Peut-être qu’en la matière, monsieur le Président, vous qui êtes souvent en comparaison avec d’autres Départements pour faire savoir que si nous ne faisons pas mieux par le temps ou dans l’espace, nous faisons toutefois un peu moins mal que les autres, je tiens à rappeler que l’on pourrait peut-être s’inspirer de ce qui se fait dans certains Départements à commencer par le Département du Loiret qui a eu la sagesse de faire valoir qu’une politique de solidarité de cette nature qui n’est pas contestable doit être distribuée et menée avec la rigueur nécessaire pour qu’aucun de nos concitoyens ne nous fasse valoir que nous sommes laxistes en la matière et c’est la meilleure façon de faire valoir notre solidarité. Donc si nous pouvions mettre en place une cellule de contrôle avec la CAF de la distribution du RSA, peut-être aurions-nous, même si ce n’est pas très nombreux, moins de dossiers en matière juridique, monsieur le Président.

Merci de votre écoute.