« Monsieur le Président, Monsieur le Vice-Président,

Le rapport que vous venez de nous présenter appelle pour ma part plusieurs remarques.

• Premièrement, je constate d’après la lecture du rapport l’absence d’inscription de crédits en investissement pour le collège de BAYON, dont la restructuration est tant attendue. Pourtant le rapport n°42 sur l’état d’avancement du plan collège annonce les travaux en 2017, comme il a aussi été annoncé au dernier conseil d’administration. Monsieur le Vice-Président, pourriez-vous nous rassurer à ce sujet.

• Deuxièmement, s’agissant de la décision du département d’équiper chaque collège qui le souhaite d’un véhicule de service, le besoin existe mais peut varier d’un collège à l’autre. J’imagine par exemple que le collège de la Craffe – je n’ai rien contre celui-ci – a moins besoin de véhicule pour se rendre au rectorat. Votre choix est sans doute égalitaire mais pourrait s’avérer non seulement inéquitable dans la charge mais aussi inadapté par rapport aux besoins. Ce sujet – peut-être un détail pour certains – pose la question plus profonde des moyens donnés aux différents collèges et en particulier les critères retenus, ainsi que la question de l’autonomie des établissements.Monsieur le Président, Monsieur le Vice-Président, mes chers collègues, pourrions-nous imaginer une pondération de nos dotations aux collèges pour les années à venir en fonction de l’indice social bien sûr mais surtout de l’éloignement par rapport aux centralités ? Par exemple, les coûts de transport pour amener en sortie culturelle et éducative ne sont pas égaux.

  Malgré un besoin réel, un collège pourrait renoncer à bénéficier du véhicule car le coût de fonctionnement du véhicule semble difficile à supporter. En effet, le coût de l’assurance, de l’essence et de la maintenance (près de 1000€ estimés) pourrait dépasser le budget qui aurait été alloué au défraiement dont d’ailleurs certains ne font pas appel pour contribuer à l’effort collectif. Par ailleurs, le véhicule retenu ne semble pas répondre aux réels besoins de certains collèges, souhaitant plutôt un utilitaire.

• Troisièmement, je voudrais évoquer la question des logements dans les collèges. A l’heure où notre département porte plus encore la préoccupation de l’habitat avec la prise de la délégation de l’aide à la pierre, sous la houlette de notre collègue Pierre BAUMANN, il serait intéressant d’étudier notre parc de logements dont le département est propriétaire. D’autres souffrent d’un loyer trop élevé imposé par les Domaines, bien supérieur au prix de marché observé malgré l’abattement de 15%, comme au collège Langevin-Wallon à Blainville-sur-l’eau. Un loué trop important dissuade définitivement un candidat, déjà inquiet par la convention d’occupation à titre précaire. Ces questions sont liées à l’attractivité des collèges pour les chefs de services, les adjoints et gestionnaires. Monsieur le Président, Monsieur le Vice-Président, pourriez-vous mener une étude approfondie de valorisation des logements du parc départemental ? Peut-être certains, éloignés du collège, pourraient même être cédés, surtout si le DSDEN continue à ne plus imposer l’obligation de logement ? »
  Comme les loyers éventuels sont déduits de la dotation de fonctionnement, le collège n’est pas non plus incité à entreprendre des travaux. S’il n’y a pas d’occupant, un minimum d’entretien notamment des espaces extérieurs repose sur les agents techniques du collège, représentant ainsi un surcroît de travail.
  En effet, un certain nombre de logements liés aux collèges sont vacants. Sur notre canton, 9 sont vacants sur 14. Certains nécessitent des travaux pour attirer des occupants comme au collège Charles Guérin à Lunéville ou au collège de l’Euron à Bayon. Bien sûr, une dotation est prévue en fonctionnement pour les travaux mais elle est bien insuffisante. Une passoire énergétique aura du mal à attirer un occupant, même logé par nécessité de service, surtout si ce logement a une taille disproportionnée par rapport aux besoins.

Réponse de l’exécutif : « 1,5M€ de crédits de paiement sont inscrits en 2017 pour le collège de BAYON. »