CNAS : l’adhésion du Département soulève des interrogations

Thibault Bazin

Session publique du 14 décembre 2016.

Intervention de Thibault BAZIN:

(Conseiller départemental du canton de Lunéville 2)

« Monsieur le Président, Madame la Vice-Présidente, chère Michèle, mes chers collègues,

Lors de cette session, vous évoquez pour la première fois devant notre assemblée votre projet d’adhésion de notre collectivité au Comité Nationale de l’Action Sociale (CNAS).

Vous ne pourrez pas me soupçonner de proximité politique avec les syndicats opposés à votre projet. Pour autant, je doute de la pertinence de votre choix d’adhésion à une structure éloignée. Vous qui prônez la territorialisation, c’est curieux de ne pas retenir une solution de proximité. Comment les aides d’urgence vont être traitées dans la réactivité ?

Bien que les agents pourraient bénéficier des aides et de prestations supplémentaires touchant à toutes les dimensions de la vie, de la naissance à la retraite, incluant les loisirs et les vacances, mais aussi les aléas et les accidents de la vie, cela ne signifie pas que le montant de l’adhésion départementale reviendrait totalement à nos agents qui n’y font pas appel. J’ai pu le constater quand ma commune adhérait au CNAS. Si le taux de retour avoisine 82%, près de 120K€ seraient perdus par les agents et ne seraient pas réutilisables l’année suivante.

Votre stratégie m’inquiète aussi si on observe les comportements des collectivités qui ont adhéré au CNAS. Plusieurs le quittent. Citons par exemple le département des Yvelines. Les syndicats de la Région Lorraine ont aussi demandé à sortir du CNAS.

Est-ce une bonne chose d’adhérer au CNAS ? Nous avons des doutes. Peut-être avez-vous de bonnes raisons ? Le comité de suivi que tu as annoncé est une bonne initiative et pourra peut-être nous rassurer.

Concernant l’évolution du contrat collectif de prévoyance passé avec la SMACL (garantie maintien de salaire), vous évoquez un déficit important de 64%. Les choix initiaux semblent s’avérer problématiques. Votre volonté de négociations serrées vont dans le bon sens.

Vous mentionnez d’ailleurs une augmentation forte de l’absentéisme de la collectivité – comme dans d’autres collectivités – malgré une légère baisse en 2016 nous situant à une moyenne de 24 jours d’arrêts par agent. Pourriez-vous s’il vous plaît nous préciser quelle a été son évolution depuis la suppression du jour de carence.

 

Cela étant dit, soucieux du dialogue social – comme vous – et de la gestion en bon père de famille, des éléments d’appréciation nous manquant n’étant pas en responsabilité, nous préférons ne pas prendre part au vote. »