Monsieur le Président, chers collègues,

Dans le cadre de la nouvelle politique départementale des Contrats de Territoire Solidaires, le département a choisi de ne plus accompagner les crèches associatives par une subvention de fonctionnement mais de n’intervenir que sur présentation de projets annuels évalués au cas par cas en fonction des priorités départementales.

Cette subvention de fonctionnement a donc été minorée de 50% en 2016 et va s’éteindre totalement en 2017.

Présente aux commissions territoriales de Nancy Couronne, j’ai interrogé,  dès l’annonce de ces choix départementaux, les élus de la majorité en responsabilité, afin de m’assurer de l’information préalable des structures afin qu’elles intègrent bien cette donnée dans leur budget prévisionnel et puissent s’engager dans cette démarche de projet.

On m’a assuré que des réunions étaient prévues et que les structures seraient accompagnées, notamment pour s’imprégner de cette démarche exclusive de financement par projet.

J’ai pourtant été saisie par courrier par la crèche parentale « Les Confettis » de Dommartemont frappée de plein fouet et visiblement par surprise de la diminution de sa subvention de fonctionnement passée de 6500€ en 2015 à 3250€ en 2016.

L’association ne l’aurait découvert que par notification en date d’octobre 2016.

Les réunions qui ont eu lieu n’auraient pas clairement annoncé l’annulation à terme de l’aide financière au fonctionnement des crèches associatives.

Pourtant une étude de la CNAF (caisse nationale d’allocations familiales) de mai 2016 met en avant que ces structures d’accueil des jeunes enfants, qui représentent 40% des EAJE, avec un coût moyen horaire de 9.25€, ont un coût de fonctionnement inférieur de 13% par rapport à une structure publique ( 20% par rapport à une structure privée lucrative), essentiellement grâce à l’implication de bénévoles, à fortiori dans une crèche parentale comme  « les Confettis » et assurent un service de qualité.

Le budget d’accompagnement en fonctionnement de la quarantaine de crèches/halte- garderies associatives en Meurthe et Moselle représenterait une enveloppe de 230 000€ environs, soit seulement 0.03% du budget du département.

Alors que ces associations sont reconnues pour leur engagement en faveur de l’Éducation de tous les enfants et pour leur apport dans le développement des territoires, la contribution à leur fonctionnement a été écartée injustement des financements possibles par le CTS.

L’association « Les Confettis » prend également toute sa part dans l’engagement solidaire pour l’emploi. Elle recrute régulièrement des personnes en emplois aidés et les forme à un diplôme grâce à l’implication des bénévoles.

Aussi, Monsieur le président, l’association ayant été visiblement prise de court le 3 octobre 2016… pour sa subvention 2016, et donc l’équilibre de son budget 2016 est-il possible d’envisager d’accompagner cette structure, mise en difficulté malgré sa vigilance et sa rigueur de gestion, par la brutalité de cette nouvelle déclinaison de la politique départementale.

Vous remerciant par avance de la précision de votre réponse.