Monsieur le Président, mes chers collègues,

La baisse de la DGF se poursuit, la charge supplémentaire de 1,7 milliard d’€ en 2017 ne sera pas tenable pour nos communes et intercommunalités. Dans tout notre pays, les élus des communes et intercommunalités l’ont exprimé à plusieurs reprises, notamment lors de la journée de mobilisation nationale du 19 septembre organisée par l’AMF. C’est trop vite, c’est trop fort !

Pourtant plus tôt dans l’année, le samedi 10 janvier, ceints de leurs écharpes, devant les préfectures et sous-préfectures, les élus avaient témoigné de leur engagement à défendre, aux côtés du président Hollande, les valeurs de notre République. Et tout le monde avait compris alors la valeur inestimable des maires, ruraux et urbains, derniers remparts de proximité contre l’obscurantisme.

Dans le mouvement de septembre, contre la baisse trop brutale de la DGF, nous voulions affirmer aussi que nous attendions de l’Etat qu’il nous permette de préserver notre rôle d’agent économique, soutien des entreprises par nos investissements, nous représentons 70% de l’investissement public, ne l’oublions pas, nous sommes au cœur de la croissance économique. Nous voulons aussi préserver notre tissu associatif dont il a été dit ici, mardi, toute l’importance dans nos communes, rurales ou urbaines, par le rôle majeur d’accompagnement de nos jeunes.

Nouveau coup de boutoir pour nos communes, Président, avec cette baisse considérable de l’aide aux communes que vous annoncez, au moment où la DGF diminue drastiquement et que l’investissement a déjà chuté de 20 % en 2 ans dans nos communes.

Alors aussi que de nouvelles charges pèsent sur nos collectivités : je rappelle pour exemple les rythmes scolaires, dont le coût vient d’être revu et estimé à 222 € par élève ou l’obligation de rendre accessible dans l’espace d’un mandat, tous nos bâtiments et espaces publics.

Dans le nouveau dispositif que vous proposez, sous prétexte de réduire les inégalités territoriales, des communes sont écartées de tout soutien alors que les communes dites fragiles n’auront peut-être aucune possibilité de déposer des dossiers car l’aide du conseil départemental sera bien insuffisante pour financer un projet. Une aide plafonnée, par exemple à 7000 € sur 3 ans pour une commune de 500 à 1000 habitants peut-elle vraiment être appelée subvention, ou plutôt « saupoudrage » ??

Mes propos vous semblent peut-être durs, mais à l’instar du monde agricole, les élus, notamment les élus ruraux, sont à bout. Et si nous ne survivons pas, c’est tout notre système qui s’écroule.

Avez-vous fait une simulation de ce nouveau dispositif en prenant pour hypothèse que les dossiers 2015 seraient déposés en 2016 afin de voir qui va être vraiment lésé ? L’exercice permettrait sans doute de mesurer l’ampleur des dégâts pour nos communes.

Bien sûr l’aide aux communes n’est pas une compétence obligatoire et vous avez également des équilibres à trouver, mais soyons attentifs aux objectifs « bien-pensants » de solidarité et de lutte contre les inégalités : les besoins réels des communes ont-ils été examinés ??

Dans votre discours introductif de cette session, lundi, vous dites, Président, que « les élus locaux doivent être associés aux politiques du département » ; le rapport précise aussi que « le CTS repose sur le dialogue avec les territoires pour faire émerger des projets cohérents par rapport aux besoins des habitants, attractifs et surtout co-construits avec les communes, les intercommunalités, les pays et les pôles d’équilibre territoriaux et ruraux, et les autres acteurs locaux ». Alors je vous propose d’attendre le résultat des échanges que nous allons mener, nous tous conseillers départementaux, dans nos territoires, pour examiner la pertinence des investissements que vont essayer de maintenir, dans les budgets qui seront votés avant le 15 avril, les communes et intercommunalités.

Je vous remercie.