Monsieur le Président,

Le prochain congrès de l’ADF qui se tiendra à Marseille abordera notamment « les solutions pour garantir le financement des AIS et de la prise en charge des MNA(s) ». Ce qui prouve bien que le sujet est important et que ce dossier n’est pas sans provoquer quelques problèmes dans beaucoup de départements …n’en déplaise à notre collègue Alain CASONI sauf à ce qu’il ait changé d’avis sur le sujet ?

L’accueil des MNA devient aujourd’hui une préoccupation départementale supérieure à celle du financement des AIS, l’augmentation des mineurs accueillis étant exponentielle alors que la capacité d’accueil ne l’est pas !

Je doute que lors du congrès, les négociations entre l’ADF et l’État apportent des solutions immédiates. L’expérience des AIS est devant nous !

Cependant plusieurs questions m’interpellent.

Cette politique ne se résume pas uniquement à une approche budgétaire. La dimension sociale et humaine doit rester une priorité.

Monsieur le Président, lors de ce congrès, vous allez porter la voix de notre département. Sur ce sujet majeur, il me semble important de connaitre votre position.

Au sein de cette assemblée, la communication fait parfois défaut. Ce n’est pourtant pas un dossier « tabou ». Aujourd’hui, je n’ai uniquement connaissance de ce dossier qu’à travers des éléments budgétaires ; nous connaissons tant bien que mal le nombre de MNA accueillis et le budget qui est consacré à cette politique au moment du budget. Point !!!

Ce budget noyé dans la masse des crédits consacrés à l’ASE (82,7 M€) dont l’Accueil des Enfants Confiés pour 65,8 M€ en 2017 ne nous permet pas une parfaite lecture et analyse de la situation. Il me semble, sauf démonstration contraire, très nettement sous-évalué au regard des dépenses qui sont nécessaires à la gestion et capacité d’accueil croissante de ce dispositif.

Tous les articles de presse à ce sujet font état d’un coût de 50 000€ par mineurs. Aujourd’hui, le budget consacre plus de 4,4 millions à l’accueil des MNA(s), +1 M€ pour le REMM entre 2016 et 2017 !

 

Monsieur le Président, pouvez-vous nous communiquer, dans la plus grande transparence le maximum d’éléments sur ce dossier et plus particulièrement sur les actions menées à l’attention de ces personnes :

• les crédits réellement consacrés ?
• les lieux d’accueil et d’hébergement, localisation et coûts de fonctionnement ?
• la scolarité et son coût ?
• les formations ?
• le devenir de ces migrants une fois l’âge adulte atteint ?

Nous faisons également le constat que de plus en plus de décisions prises par notre collectivité à l’encontre de ces migrants sont contestées devant les juridictions compétentes, plus particulièrement sur la reconnaissance de la « minorité ». Des associations caritatives prennent faits et causes contre notre collectivité ! Des avocats se spécialisent !

Face à cette situation, l’État est plutôt sourd ! Comment celui-ci compte-t-il prendre toute sa responsabilité au-delà de nous confier des Mineurs Non Accompagnés en nous versant quelques euros pour y arriver ?

Il devient urgent que le gouvernement débloque à la fois des moyens pour aider les départements à accueillir correctement ces personnes, « en même temps » qu’il agisse dans les pays d’origine pour freiner cet exode.

Monsieur le Président, vous l’aurez compris, notre groupe souhaite être davantage associé à la conduite de cette politique.

Je vous remercie pour la réponse apportée.

 

Michel MARCHAL