Monsieur le Président,

Sans perdre de vue l’échéancier électoral de la Grande Région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, ma question porte sur l’évolution de la Communauté urbaine du Grand Nancy en une Métropole du Grand Nancy, à l’heure où se redessine nos territoires.

Nous sommes en effet à un moment stratégique qui doit ouvrir sur de meilleures coopérations et une articulation de nos politiques publiques si nous voulons faire de cette métropole, à bonne échelle, une véritable opportunité pour les habitants, les entreprises, les associations. Des acteurs qu’il va falloir, au passage, convaincre de la pertinence de cette démarche.

Pour autant, sous le prétexte d’un échéancier très (voire trop) contraint, il ne peut s’agir d’un « entre soi » entre deux Présidents qui décideraient seuls des futures compétences de cette Métropole en devenir du Grand Nancy… comme pourrait le laisser supposer la lecture de la presse.

Une presse par laquelle, comme tous les élus ici présents, nous avons appris que la gouvernance de cette future métropole, aurait déjà été débattue, ouvrant 3 à 5 postes de vice-présidents à son opposition. Des postes que dans cette enceinte, il y a tout juste 6 mois, vous avez refusé à votre propre opposition…

Une mission de Préfigurateur a été confiée au Préfet de Meurthe-et-Moselle par le Premier Ministre, portant je cite sur : « l’accompagnement des Elus dans leur démarche de préfiguration de la future organisation territoriale du Sud du Département de Meurthe-et-Moselle ». Les conclusions élaborées avec les Elus devront être transmises au Premier Ministre au 31 Mars 2016.

D’ici là, en marge du conseil d’Elus qu’entend installer le Préfet, vous conviendrez que ce sont bien tous élus du département, y compris les près de 40% d’élus de votre opposition, qui sont très directement concernés et se doivent d’être impliqués.

L’objet de la question que je vous adresse est très précis : Sur la base de quel échéancier et selon quelle méthode allez-vous nous associer pour qu’ensemble nous précisions les conditions du partage des compétences ? Pour qu’ensemble également, nous définissions les synergies et les coopérations en matière économique, d’emploi ou de mobilités qui feront demain les missions tant du Département de Meurthe-et-Moselle que de la métropole du Grand Nancy ?

Notre question est assortie d’une demande tout aussi précise : d’ores et déjà, notre groupe souhaite la mise en place d’une commission spécifique respectant la proportionnalité de notre représentativité au sein de cette assemblée.

Vous avez, dès votre élection, placé votre mandat sous le signe de la confiance et de la volonté de dialogue, y compris avec votre opposition. C’est donc sur la base de ces fondamentaux, visant à dépasser les clivages, que nous vous interpellons pour porter ensemble une démarche à enjeux tant pour les territoires urbains, péri-urbains que ruraux.

Je vous remercie, Monsieur le Président, pour vos réponses.

 

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Madame la Conseillère Départementale, mes chers collègues, permettez-moi d’être pour le moins surpris par votre entrée en matière sur un sujet aussi stratégique pour le devenir de nos territoires et de la Meurthe-et-Moselle en général. Le débat métropolitain ne se résume pas à un Yalta institutionnel pour se partager des bouts de compétence. Il doit s’inscrire dans un débat plus large prenant en compte la recomposition territoriale en cours et l’avenir de nos territoires.

Je suis encore plus surpris par vos propos sur l’exécutif du futur Grand Nancy métropole. Vous êtes adjointe au Maire de Nancy, conseillère communautaire de la majorité du Grand Nancy et à ce titre, infiniment mieux placée que nous le sommes, pour discuter avec son Président de la gouvernance de la Communauté Urbaine.

Comme le Président KLEIN l’a indiqué lors de son discours d’avril 2015, nous devons nous montrer déterminés à agir, plus efficacement, pour améliorer la vie quotidienne des habitants, la situation économique et sociale du Département et la qualité des services au public dans tous les territoires. En conséquence, ce qui nous parait essentiel aujourd’hui dans ce débat, c’est la question du sens, la question du projet de territoire que l’on souhaite porter. Je le répète avec force, aujourd’hui, les évolutions institutionnelles n’auront de sens que si elles servent la vie quotidienne et le développement de nos territoires.

Il nous faut regarder ce qu’il se passe avec lucidité. Tous les territoires sont aujourd’hui en mouvement. Dès juin 2014, les Président des Département de la Meuse, des Vosges et de la Meurthe-et-Moselle ont soutenu Strasbourg pour être la nouvelle capitale, à dimension européenne, de la nouvelle région Alsace Champagne Ardenne Lorraine.

Cependant, une seule capitale régionale ne signifie pas une seul métropole, au risque sinon que l’espace lorrain, et en particulier sud-lorrain, ne devienne le cul-de-sac de la nouvelle Région.

Aujourd’hui, chaque territoire doit réfléchir à son avenir. Strasbourg en Eurométropole, Mulhouse, le pôle Châlons-en-Champagne / Reims et Metz doivent, à notre sens, devenir des Communautés Urbaines. De nombreux territoire Meurthe-et-Mosellans sont, en outre inclus dans des espaces qui franchissent naturellement les limites administratives départementales et même nationales. Le pays de Briey est ainsi autant tourné vers Metz que vers le Luxembourg tandis que l’agglomération de Longwy est pleinement transfrontalière. Quant au territoire du sur Meurthe-et-Mosellan, il coopère déjà dans le plus grand SCOT de France dont Michel Dinet a été l’un des fondateurs, garant de l’exigence que la coopération interterritoriale l’emporte sur la compétition entre les territoires.

La Meurthe-et-Moselle a, de longue date, fait le pari de ses territoires, fruit d’une méthode singulière, nourrie de convictions forgées dans l’action locale. Il nous incombe aujourd’hui de franchir une nouvelle étape qui ne doit pas relever de la seule décision du législateur mais davantage de la dynamique des acteurs locaux des territoires. Il est donc de notre responsabilité d’inventer le Département de demain, ses fonctions comme son périmètre. Nous devons d’ailleurs être plus soucieux que les projets des acteurs locaux soient portés de la meilleure manière, au meilleur niveau que de nos propres prérogatives. J’aimerais d’ailleurs vous entendre sur ce sujet. Quelle est votre vision territoriale ? Quel est votre projet ?

Pour ma part, je me félicite de la décision du Premier ministre, c’est une bonne nouvelle pour la Meurthe-et-Moselle comme pour la nouvelle région Alsace Champagne Ardenne Lorraine qui ne peut se construire sur un modèle standard d’une métropole centrée et des périphéries.

A vous entendre, vos préoccupations principales semblent être la place des uns et des autres et le partage des compétences. Vous devez bien avoir une position sur le fond du dossier. Ce qui est intéressant dans ce travail, c’est justement que rien n’est décidé. Le Préfet Mahé a reçu une lettre de mission pour proposer la future organisation territoriale du sud du Département. Nous devons d’abord évoquer nos visions et notamment les articulations entre les différents territoires. L’enjeu porte sur notre capacité à proposer une modèle de coopération innovant et solidaire entre les acteurs urbains, périurbains et ruraux. Le Département est en ce sens le garant de cette solidarité. La question des compétences ne peut être le point de départ, elle ne peut être que la conséquence du projet que nous aurons défini. Je vous confirme que, dès lors que le Préfet aura installé le conseil des élus, le Département mettra en place un espace de travail approprié qui représentera naturellement l’Assemblée.

Je vous remercie de votre attention.