Limitation de vitesse et pose de radar sur les lieux accidentogènes des routes départementales

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Session publique du 1er février 2016.

Question d’actualité de Corinne LALANCE :

(Conseillère départementale du canton du Nord-Toulois)

Monsieur le Président,

La semaine dernière le délégué national à la sécurité routière faisait état de 3 464 morts sur les routes françaises, plus particulièrement sur les routes à double sens sans séparation médiane et certains souhaitent l’application d’une réduction généralisée de la vitesse de 90 à 80 km/h.

Les routes de Meurthe-et-Moselle n’échappent malheureusement pas à cette violence routière notamment :

► Sur la RD611 de Dieulouard à Toul, 4.700 véhicules jour, aux croisements de la RD10A reliant Villey-Saint-Etienne à Avrainville et au croisement de la RD103 reliant Francheville : 2 morts en 1 an.

► Sur cette même route, au lieu-dit « Le Pont de Jaillon » où l’arrivée de véhicules, au-delà de la vitesse autorisée dans ce secteur, au relief particulier, met en danger les résidents de la commune.

► Sur la RD400, au lieu-dit « Les Œufs durs » de la commune d’Anthelupt.

D’autres seraient à signaler :

► Sur la RD3 en amont des croisements de la RD89 de Vieiville-en-Haye à Euvezin (1 décès en 2014).

 

Monsieur le Président, je vous saurais gré de bien vouloir :

► Réunir sans délai une commission d’élus de notre assemblée à laquelle seraient conviés les responsables territoriaux concernés pour examiner et formuler la réduction à 70km/h sur des lieux accidentogènes identifiés où seule une décision du Président est suffisante.

► Associer les services de l’Etat, là où le classement de la voirie départementale en voie à grande circulation nécessite préalablement l’avis du Préfet de Meurthe-et-Moselle,  tant pour la limitation de vitesse à  70 km/h que pour la pose de radar, tout particulièrement sur la RD611 entre Jaillon et Francheville.

Nous insistons monsieur le Président sur l’indispensable association des élus à cette réflexion devant être organisée rapidement pour une prise de décision non moins rapide, sans laisser l’arbitrage à nos services.

La route tue : 25% des Français reconnaissent ne pas respecter les autorisations de vitesse.

La route tue : la nuit, 36% des Français dépassent les limitations de vitesse.

Les radars : ce sont 66% de morts en moins à leur proximité.

En baissant la vitesse maximale autorisée la mortalité baisse, alors que les 2/3 des accidents se produisent sur le réseau départemental principal.

Nous vous remercions, élus du Toulois et du Lunévillois, de la réponse et des mesures que vous voudrez bien communiquer à notre assemblée aujourd’hui.

 


Réponse d’André CORZANI :

(Conseiller départemental du canton du Pays de Briey)

Voilà bien un domaine – et je me réjouis de la tonalité de la question – qui s’exonère de tout esprit polémique. Nous sommes évidemment, les uns et les autres, mobilisés et cela, je crois pouvoir le dire en permanence. Je ne parle pas seulement des élus mais de l’ensemble des services. Vous avez évoqué ceux de l’Etat, ceux des communes, les nôtres, pour faire qu’évidemment soient procédées, avec toute la célérité possible, les mesures qui contribueraient à la réduction des décès et des accidents.

De ce point de vue-là, d’ailleurs, vous évoquez la nécessité de réunir les élus dans une réflexion globale. Je veux faire état ici – et vous le connaissez sans doute – d’une réflexion nationale sur le sujet qui est menée sur l’abaissement de la vitesse sur l’ensemble du réseau qui passerait de 90 km/h à 80. Une expérimentation est engagée sur 4 Départements (Drôme, Haute-Saône, Nièvre et Yonne).

Nous allons évidemment ensemble être attentifs quant aux résultats obtenus à l’aune de cette expérimentation qui doit nous être livrée dans un délai maintenant de 18 mois.

Alors, je l’ai dit tout à l’heure, une attention permanente que nous assurons en lien étroit avec les maires en particulier puisqu’ils savent sur tel ou tel sujets, telle ou telle portion de route, tel ou tel constat réalisé, nous solliciter, nous saisir et je souhaite évidemment que cela continue à être le cas ; et à chaque fois que nous le sommes, nous réagissons avec l’ensemble des services concernés.

Evidemment nous prenons les mesures lorsque celles-ci sont jugées pertinentes. Il arrive aussi que sur la base de tel ou tel constat, nous préconisions d’autres dispositifs que ceux envisagés dans un premier temps  mais je veux revenir sur les routes que vous avez citées.

Sur la RD611 avec le croisement de la RD10A, une restriction de vitesse à 70 km/h est en place depuis 1994. Nous allons par ailleurs participer à une réunion en sous-préfecture de Toul pour l’analyse commune du dernier accident et le Département va solliciter monsieur le Préfet de Meurthe-et-Moselle pour l’implantation d’un radar sanction sur cet itinéraire entre Toul et Dieulouard.

Sur la RD611 et le carrefour avec la RD103, une restriction de vitesse à 70 km/h est en place depuis plusieurs années, elle a été étendue et renforcée en septembre de l’année dernière.

Sur la RD611 – Pont de Jaillon que vous avez citée, l’Etat a émis un avis défavorable à une demande de réduction de vitesse au droit de ce lieu-dit le 9 juillet dernier.

Sur la RD400 à Anthelupt, une réduction de vitesse à 70 km/h existe dans ce lieu-dit depuis 2010. Une réflexion est en cours pour étendre cette restriction jusqu’à Hudiviller, commune avec laquelle nous sommes en réflexion sur l’aménagement d’un carrefour important. Je dois d’ailleurs rencontrer prochainement les élus de cette commune à ce sujet.

S’agissant de la RD3 avec la RD89, le Département a réalisé une expertise en décembre 2015 qui a conclu à une « non réduction » de la vitesse mesure qui s’avérerait semble-t-il peu efficace mais préconise l’aménagement du carrefour concerné dans le cadre de l’ordonnancement de nos propres priorités

Voilà ce que je peux vous indiquer, même si évidement nous sommes extrêmement vigilants avec les services de l’Etat pour établir des éléments qui nous permettent de déceler des zones qui seraient plus accidentogènes que d’autres, et à chaque fois, même si nous ne pouvons que regretter, bien entendu, tel ou tel accident et d’autant plus lorsqu’il est mortel, ce phénomène accidentogène doit lui-même être évalué sur des bases qui soient communes à toutes les parties procédant à ces réflexions.

Je termine en vous disant ma disponibilité, je l’ai déjà démontré à plusieurs reprises et je continuerai à le faire. Je suis, moi, disposé à aller sur place avec les services concernés et à vous rencontrer, madame, ainsi que monsieur LOCTIN sur le territoire pour pousser plus loin les réflexions dans ce domaine.