Le financement du Plan Collège Nouvelle Génération (PCNG)

Session publique du 16 décembre 2019.

Question d’actualité de Sophie MAYEUX :

Conseillère départementale du canton de Nancy-1

Monsieur le Président,

Investir pour notre jeunesse est essentiel, c’est d’ailleurs la vocation même du « Plan collège Nouvelles Générations 2012/2018 » que notre groupe a voté et tel qu’il nous
a été présenté en son temps lors de la session du 5 décembre 2011 . Un plan estimé alors estimé – je cite : « à 270 M sur la période 2012/2018, soit 45 M /an ». Nous
avions déjà à l’époque mis l’accent l’irréalisme de l’annonce plus électoraliste que sérieuse, tant en termes de délais de réalisation (entre appels d’offres, marchés,
construction, livraison) que d’enveloppe annuelle d’investissement (45M /an !).

Comme cela est régulièrement souligné, il s’agit du premier poste d’investissement du département ayant vocation à donner à nos collégiens des conditions de vie scolaire de qualité au sein de leurs établissements, où qu’ils se trouvent sur le territoire. Notre groupe est totalement solidaire de cette ambition. Au même titre, nous adhérons à la
prise en compte des diverses transitions (économique, écologique, énergétique) ayant prévalu en cours de programmation en faveur d’une augmentation de l’enveloppe
globale qui est désormais de 335 M .

Vous annoncez à ce stade pour 2019-2020 au titre du PCNG pas moins de 168 M investis. Or les comptes administratifs successifs donnent à voir une toute autre réalité
puisqu’à en croire les chiffres du dernier budget primitif (s’ils se voient confirmés par le compte administratif 2019), ce sont 128 millions d’euros qui ont effectivement été
dépensés… soit moins de 40% réalisés. L’inscription pour 2020 à hauteur de 168 M peut-elle dans ce cas n’être qu’un effet d’annonce et de communication ou peut-on la
considérer comme un réel engagement de votre part, au regard d’un PCNG qui n’a cessé dé s’étaler dans le temps depuis son annonce médiatique ?

Précisément, lorsque le mois dernier, dans le cadre de l’examen des orientations budgétaires, je vous ai interrogé sur cet étalement sur 15 ans et donc le retard de 8 ans
pris sur le programme PCNG 2012-2018 (transformé en PCNG 2012-2026), vous avez concentré votre argumentaire sur la lourdeur des procédures et autres appels d’offre
infructueux. Dont acte.

Mais dans ces conditions, comment croire qu’il en sera différemment en 2020 ? Quelle crédibilité accorder à cette inscription de 168 millions d’euros qui seraient investis’au titre du PCNG alors que depuis 2012 aucune inscription budgétaire ne s’est vue vérifiée par les comptes administratifs qui nous sont soumis ?

Je vous remercie pour vos réponses.

Sophie MAYEUX

 

Réponse d’Anthony Caps:

Vice-Président délégué à l’Éducation, la Citoyenneté et aux Sports

Monsieur le Président.
Mes chers collègues,

C’est une question originale, ma chère collègue. J’avais presque envie de vous passer l’enregistrement de ma réponse de l’année dernière mais, en fait, et a contrario de ce que vous évoquez, les chiffres ont néanmoins pas mal bougé. Il était important que je puisse vous répondre sur le fond, eu égard à ce que vous venez de nous poser comme question d’actualité. D’abord pour vous dire que, depuis 2012, il va falloir revoir un petit peu l’analyse des comptes, mais ce sont bien 139 millions d’euros qui ont été investis par le Département sur le plan collèges nouvelles générations, dont 109 millions d’euros pour les travaux de constructions neuves et de restructuration. Si vous y ajoutez les 29,3 millions d’euros que nous prévoyons au budget primitif 2020 nous arrivons bien à un total de 168 millions d’euros. Donc soyez rassurée, il n’y a ni affichage ni annonce électoraliste, comme vous l’indiquez. D’ailleurs, je vous rappelle que nous avons encore un tout petit peu de temps au sujet des élections du Conseil départemental, puisque celles-ci n’auront lieu qu’en 2021. Alors peut-être que vous faites référence à une autre élection qui, elle, aurait lieu en 2020, mais en tout cas, qui n’a rien à voir avec le Département aujourd’hui.

Je voudrais vous redonner quelques chiffres. Je crois que les réalisations parlent d’elles-mêmes, puisque nous arrivons aujourd’hui fin 2019 à un niveau d’engagement du Département qui aura livré 6 collèges neufs :  Custines, Jean Lamour à Nancy, Longlaville, Vandoeuvre, Bénaménil, Villers-lès-Nancy, un collège restructuré à neuf, à Réhon,  une phase du collège de Jarville, qui lui aussi a été restructuré à neuf, 5 collèges restructurés partiellement : Longuyon, Bayon, Cirey-sur-Vesouze, Ludres et Blainville, 14 collèges dont les phases de travaux ont été réalisées, qu’il s’agisse d’accessibilité et d’aménagement ou de confort thermique, je veux parler ici de Toul, Valcourt, de Lexy, de Jarny Mézières, de Jarny Aragon, de Neuves-Maisons Jules Ferry, de Champigneulles, de Frouard, de Liverdun, de Thiaucourt, de Baccarat, de Dombasle l’Embanie, de Dombasle Farenc, de Dommartemont et Victor Prouvé à Laxou. En 2021, ce sont 2 opérations de constructions neuves qui seront livrées, puisque les travaux sont déjà en cours, le collège de Homécourt, la SEGPA de Georges de La Tour. Le démarrage des travaux du futur collège Artem dont nous donnerons le coup d’envoi vendredi avec l’entreprise Lebras frères, d’ailleurs, j’insiste sur le sujet, qui va une nouvelle fois faire la démonstration de son excellence à travers ce nouveau collège à ossature bois qui sera, je le rappelle, le premier collège à énergie positive du département. Nous continuons les travaux du collège de Jarville, la phase 2, les travaux de restructuration à neuf de Vézelise. Nous continuons ou démarrerons les travaux de restructuration partielle des collèges de Foug, de Thiaucourt, Dombasle l’Embanie, de Dombasle Farenc. Nous lançons les études de maîtrise d’œuvre de l’opération collège de Toul Croix-de-Metz. Nous lançons le concours du futur collège Plateau à Nancy même si, là aussi, et puisque vous évoquiez dans mon argumentaire axé sur la lourdeur des procédures, force est de constater qu’elles sont aussi rencontrées dans un certain nombre d’autres instances. Je pense notamment à la Ville de Nancy qui met aussi du temps à mettre en œuvre ses engagements sur la cession du terrain. Nous lançons également les études de programmation au collège de Gerbéviller, à Einville, à Pagny-sur-Moselle, à Nomeny, à Dieulouard, à Audun-le-Roman, la halle des sports de Homécourt. Nous lançons aussi l’étude de faisabilité du futur collège de Mont-Saint-Martin.

Alors je suis vraiment désolé d’avoir été un peu long dans cette énumération, mais en tout cas, c’était important de dire ici que c’est à la fois pas une liste à la Prévert et ce n’est pas non plus une annonce ni de la communication, mais c’est bien la réalité, aujourd’hui, que je vous invite à constater dans l’ensemble de cet établissement. J’ai encore envie de vous poser la question de savoir si vous connaissez aujourd’hui d’autres grandes collectivités, près d’ici, qui peuvent s’enorgueillir d’un tel bilan. Je suis vraiment curieux de les connaître. Nous ne sommes pas en retard sur le plan collèges nouvelles générations. Nous l’ajustons. Nous le confortons. Nous lui donnons une ambition supérieure à celle qui avait été initiée en 2012, parce que, oui, il s’agit vraiment aujourd’hui d’un plan particulièrement ambitieux pour notre jeunesse. Oui, il est sans équivalent aujourd’hui en France. Oui, nous le menons à bien, hé oui nous sommes aussi, au travers de ce plan, au rendez-vous de la transition écologique.

 

 

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