Monsieur le Président,

Les premières familles de la communauté Rom sont arrivées à Lunéville en 2014.

La majorité d’entre elles s’est déclarée en autoentreprise spécialisée dans le commerce de la ferraille. Elles ont rapidement pu bénéficier du RSA puis des allocations logement et familiales et ainsi, vivre dans des conditions acceptables.

Le nombre de familles venant s’installer a rapidement augmenté.

Récemment, après plusieurs années passées sur le territoire français, des contrôles trop tardifs ont révélé des situations frauduleuses et entrainé une suspension du versement des droits aux aides sociales, dont le RSA.

Monsieur le Président, soucieuse comme nous tous dans cette assemblée du bon usage de cette prestation indispensable au maintien d’un niveau de vie supportable pour les plus démunis, je m’interroge sur la mise en œuvre de ces contrôles. Certes, ils sont du ressort de la CAF mais le payeur du RSA est bien le Département. Pour une meilleure gestion de ces finances, ne serait-il pas opportun de réaliser des contrôles dès leur demande d’ouverture de droits ?

Quelle procédure existe-t-il ?

Avez-vous saisi la CAF de manière systématique pour exercer les vérifications nécessaires ?

Nous le savons tous, les fraudes aux prestations peuvent nuire au dispositif et le mettre en danger, nous ne pouvons rester inertes à ce sujet…..

D’autre part, ces familles, implantées maintenant dans la cité, n’ont nullement envie de retourner dans leur pays d’origine et leur activité professionnelle insuffisante ne leur permet pas de survivre ni de subvenir aux besoins de leurs nombreux enfants.

Sans ressources, elles viennent en nombre frapper à la porte de la mairie et du CCAS de Lunéville, dont les travailleurs sociaux, non certains de garder leur emploi puisque la convention avec le Département expire fin juin, se démènent afin de trouver des solutions acceptables.

Pour cela, les associations caritatives très présentes sur le territoire sont d’un secours indiscutable mais elles ne peuvent supporter à elles seules le poids financier que représente une aide alimentaire et financière pour ces familles.

Nous observons fréquemment des situations de tensions avec les bénévoles de ces associations qui n’ont pas forcément les moyens humains pour accueillir cet afflux massif de populations souvent allophones et parfois avec des exigences particulières.

Monsieur le Président, le Département a pour vocation la solidarité et, en particulier envers les plus fragiles comme les enfants par exemple.

Comment imaginez-vous l’avenir et l’intégration de ces familles ?

Comment pourrait-on travailler main dans la main, Département, ville de Lunéville et associations caritatives afin d’apporter des conditions de vie décentes à ces personnes et désamorcer ainsi les situations conflictuelles naissantes ?

Je vous remercie

 

---

Merci Président.

Mes chers collègues, ma chère collègue Anne LASSUS, la situation dont vous parlez demande d’abord d’être bien précisée pour éviter toute réponse trop rapide ou alimentant les amalgames. La question que vous soulevez concerne, en effet, de l’ordre d’une vingtaine de familles roms ou roumaines, installées quartier Lemire à Lunéville. Ces familles sont d’ailleurs accompagnées aujourd’hui par les professionnels de la MDS Lunéville-centre.

S’agissant de la lutte contre la fraude et sans répéter ce que vient de nous indiquer Sylvie BALON très précisément, je peux vous apporter quelques éléments de complément d’information. Le Conseil départemental, en accord avec la CAF, contrôle les demandes de RSA formulées par les travailleurs indépendants issus de l’espace économique européen. La situation de ces familles relève, a priori, de ce type de demandes qu’il convient d’examiner sans aucune discrimination.

L’étude du droit au RSA pour les étrangers relevant de l’espace économique européen est basée sur l’étude du droit au séjour. La règlementation indique que le droit au versement du RSA peut être ouvert à deux conditions : si la personne est travailleur salarié ou non-salarié dans l’Etat-membre, ou si elle dispose de ressources suffisantes pour ne pas devenir, bien évidemment, une charge pour le système d’assistance sociale. En principe donc, le fait d’être travailleur non-salarié peut ouvrir le droit au RSA malgré la faiblesse du montant des ressources. Il convient seulement d’apprécier si l’activité professionnelle est réelle et effective.

Le Conseil départemental a donc demandé à la CAF de solliciter un certain nombre de pièces justificatives permettant d’apprécier si la situation de ces travailleurs indépendants relevait bien d’une activité réelle et effective. Il s’agit donc d’attestations d’assurance, de preuves d’achat de véhicule pour des activités le nécessitant et d’autres documents. Depuis la mise en place de cette procédure, un certain nombre de personnes sont donc en attente de droits RSA, du fait de ces vérifications.

S’agissant de l’effort à faire pour l’intégration de ces familles marquées par la précarité, ce qui est une priorité pour le Conseil départemental, vous avez raison, il faut se mobiliser et se coordonner pour assurer une plus grande dignité à ces personnes. Une très récente réunion technique, le 7 juillet dernier, entre les représentants du Département, de la CAF et du CCAS de Lunéville, a permis de poser un plan d’action précis. Je précise d’ailleurs que cette réunion faisait suite à une précédente rencontre politique qui datait du mois d’avril.

Plusieurs démarches sont donc maintenant en cours. Une réflexion par les structures concernées par l’aide alimentaire est menée pour privilégier un positionnement conjoint, l’utilisation de chèques-services et flécher un interlocuteur pour réguler les demandes. Les bénévoles des associations caritatives sont effectivement demandeurs de soutien sur le positionnement à avoir vis-à-vis des sollicitations des familles, que nous devons, bien évidemment, leur apporter. Egalement une réflexion au niveau des écoles, pour favoriser le mieux-vivre-ensemble, le travail avec les autres familles, et les enfants des autres quartiers, est en cours.

Il en ressort la nécessité d’un travail conjoint visant à faire un état des lieux de la population concernée et des besoins et identifier les axes à travailler et les partenaires concernés. A partir de là, nous avons fait la proposition d’un temps de travail en début de semaine prochaine entre professionnels, toujours du CCAS, de la CAF et de la MDS, pour croiser les informations sur la population concernée et les problématiques rencontrées par les familles et les professionnels.

Enfin, je précise que la convention entre le CCAS et le Conseil départemental a, évidemment, vocation à se poursuivre.