Session publique du 30 mars 2017.
Question d’actualité de Sabine LEMAIRE-ASSFELD :
(Conseillère départementale du canton de Jarville-la-Malgrange)
Monsieur le Président,
Durant les vacances scolaires un certain nombre d’enfants dépendant de l’Aide Sociale à l’Enfance fréquentent des structures d’accueil et de loisirs, colonies de vacances, CLSH, etc …
Nous avons été interpellés par des associations gérant des centres de vacances qui constatent un nombre croissant d’enfant de l’ASE, pour lesquels il est nécessaire d’avoir un encadrement adapté, faisant appel à des éducateurs disposant de compétences spécifiques alors qu’elles ne disposent que d’animateurs BAFA confrontés à des situations pour lesquelles ils ne sont pas formés et qu’ils n’ont pas vocation à assumer.
Nous souhaiterions savoir si les institutions d’accueil de l’ASE continent à percevoir la même prestation financière lorsque les enfants sont confiés à un centre de loisirs, ce qui nous paraîtrait inéquitable.
Si tel était le cas, nous insisterions pour que les prix de journée éventuellement reçu par les structures de l’ASE soient subrogées, en totalité ou partiellement aux centres de loisirs ou colonies de vacances.
Par ailleurs si cette voie n’était pas juridiquement légale, serait-il possible de mettre à disposition ou de détacher des éducateurs professionnels dans ces structures de loisir durant le séjour des enfants ?
Je vous remercie de votre attention.
Réponse d’Agnès MARCHAND :
(Conseillère départementale du canton Meine-au-Saintois)
Merci Monsieur le Président, mes chers collègues,
Vous avez été interpelés par des associations gérant des centres de vacances ou de loisirs et accueillant des enfants confiés à l’Aide Sociale à l’Enfance. Avant de répondre à votre question, je tiens à vous apporter une précision sur l’engagement budgétaire du Département. En effet, la collectivité a mis en place une autorisation de programme sur la période 2015-2017 de 300 000 euros, soit une attribution moyenne de 100 000 euros par an pour la rénovation des centres de vacances qui sont la propriété d’associations meurthe-et-mosellanes et qui accueillent majoritairement des enfants et des jeunes du Département, 13 structures associatives sont concernées.
Pour revenir à votre préoccupation, les établissements de protection de l’enfance peuvent recourir à des associations de loisirs durant les vacances scolaires afin d’organiser des séjours pour les enfants placés sous la responsabilité du Président du Conseil départemental au titre de l’Aide Sociale à l’Enfance. Dès lors que les établissements assurent la pleine responsabilité des enfants confiés et le financement de ces séjours, ils continuent de percevoir les prix de journée durant ces périodes. En effet, les centres de loisirs ne disposant pas d’une autorisation de fonctionner au titre de l’Aide Sociale à l’Enfance ne peuvent bénéficier du reversement des prix de journée versés aux établissements ASE.
L’encadrement de ces séjours peut effectivement interroger : les animateurs ne sont pas toujours formés à l’accueil d’un public en difficulté. Mais cette question est plus large que celle des enfants confiés à l’ASE. De nombreux enfants peuvent manifester des troubles du comportement et nécessiter un encadrement mieux préparé, même s’ils ne relèvent pas de l’ASE. C’est pourquoi j’ai prévu d’engager une réflexion sur le futur schéma Enfance / Famille qui s’attachera à organiser des rencontres avec les associations organisatrices de séjours de vacances afin de poser avec elles un diagnostic sur leurs difficultés et identifier les actions à mettre en place.
Je vous remercie.