Monsieur le Président,

Notre société est en demande de sécurité. En zone rurale, les gendarmes assument cette mission de service public. L’enquête conduite dans le cadre de l’élaboration du schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public confirme, si c’était encore nécessaire, que la police et la gendarmerie font partie des services prioritaires revendiqués par la population.

Jusqu’à la réforme territoriale, chaque canton était doté d’une gendarmerie. Or, depuis et avec prudence, les services de l’État et le colonel de gendarmerie envisagent, dans un premier temps, la fermeture rien que dans notre territoire des gendarmeries d’Arracourt, de Bernécourt et de Cirey-sur-Vezouze. La proposition faite aux territoires est de réaliser quelques heures de permanence par semaine, dans les bureaux de la Poste. Cette initiative a le mérite de maintenir une présence, certes faible mais réelle, de la gendarmerie et de conforter la Poste.

Je m’inquiète de cette réorganisation. La gendarmerie a pour mission d’assurer l’ordre public. Les territoires concernés ressentent un véritable abandon. Cela se traduit, à chaque élection, par un vote protestataire.

Conscient que les services publics peuvent évolués au gré de la mutation de la société, nous pouvons considérer qu’en fonction du service, les critères affichés sont différents. On retiendra  celui des effectifs pour les écoles, de la rentabilité pour la Poste mais pour les gendarmeries, c’est beaucoup plus opaque. La fermeture d’une gendarmerie, de par la présence des familles des gendarmes, a des conséquences directes sur les écoles et sur l’économie locale.

Dans le cadre des fermetures envisagées nous constatons une grande prudence, les prochaines élections présidentielles et législatives n’y étant sans doute pas étrangères.

Un autre élément alimente la réflexion : ces gendarmeries sont propriétés du Conseil départemental. A l’évidence, une négociation en amont de la décision de fermeture s’impose, afin d’évoquer le devenir du service et du patrimoine immobilier. C’est pourquoi, Monsieur le Président, j’ai souhaité vous interpeller sur ce sujet. Comme vous ne cessez de le rappeler, le Département étant au cœur de la solidarité entre les hommes et les territoires, j’aimerais connaître votre avis sur ces restructurations.

Si restructuration il y a, comment envisagez-vous la concertation ? Que comptez-vous faire du patrimoine immobilier ?

Je vous remercie pour les réponses que vous pourrez m’apporter.

 

---

Cher collègue,

La réorganisation du maillage territorial de la gendarmerie en Meurthe-et-Moselle s’inscrit dans la démarche portée par le gouvernement au plan national pour adapter l’implantation des services publics de l’État dans les territoires. Sur cette question, je vous rappellerai que le Conseil départemental n’est en aucun cas prescripteur de la stratégie adoptée par la gendarmerie nationale.

Je vous rappellerai également que dans le cadre de la RGPP, engagée sous présidence de Nicolas SARKOZY, le groupement de gendarmerie départementale de Meurthe-et-Moselle a perdu 40 postes budgétaires auxquels sont venus s’ajouter le transfert en gestion du centre de soutien automobile à la région de gendarmerie de Lorraine, 8 postes, et du transfert de la mission des transfèrements judiciaires à l’administration pénitentiaire, soit 3 postes.

C’est un total de 51 postes qui ont été ainsi supprimés, soit une baisse de 8% de l’effectif départemental à mettre au crédit de la RGPP. Je suis également surprise de vous voir évoquer la réforme territoriale qui, selon vous, aurait remis en cause la présence d’une gendarmerie de chaque canton du département. A mon sens, l’organisation de la gendarmerie et des services au public en général sur les territoires, doit davantage procéder des logiques de bassins de vie et des caractéristiques socio-économiques des territoires qu’aux découpages électoraux sur lesquels vous vous appuyez.

Vous posez la question de la concertation du devenir et du patrimoine immobilier du Conseil départemental dans le cadre de la réorganisation des trois gendarmeries d’Arracourt, de Bernécourt et de Cirey-sur-Vezouze. Ces trois sites font partie des 15 gendarmeries propriétés du Département de Meurthe-et-Moselle auxquels s’ajoutent les bureaux de la gendarmerie de Baccarat et le bâtiment ancien de la gendarmerie de Neuves-Maisons. Nous sommes donc intéressés par l’évolution de la carte à ce titre.

Sur Bernécourt, le colonel Gwendal DURAND a effectivement confirmé la fermeture de la gendarmerie samedi lors d’une réunion organisée à l’initiative de Dominique POTIER. Il a rappelé que les locaux actuels ne servaient plus qu’à une présence bâtimentaire et que la fermeture ne se traduirait pas par des pertes d’effectifs mais par une adaptation de leur organisation dans un souci de proximité.

Sur Arracourt, la gendarmerie devrait, elle aussi, fermer en faveur d’un regroupement avec Lunéville pour renforcer cette dernière. A noter que la commune n’enregistre que trois faits de délinquance en 2015, contre 5 en 2014. Et aucun cas de cambriolage ces dernières années.

Cirey-sur-Vezouze : un partenariat est envisagé avec la Poste pour mettre en place des permanences d’accueil. L’ensemble de ces dispositifs est complémentaire bien évidemment à des rondes sur l’ensemble du territoire.

Les réflexions engagées par l’État sur ces trois gendarmeries ne font pas encore l’objet de projets arrêtés, de calendriers ni d’étude d’impact au sens du schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services aux publics. Comme vous le savez, chers collègues, ce schéma, piloté conjointement par l’État et par le Conseil départemental, en association avec l’EPCI participe d’objectifs de renouvellement des services de proximité apportés à la population et de développement de forme modernisée de contacts avec le public.

Dans ce cadre, et vous avez raison de le souligner, les gendarmeries ont effectivement été pointées parmi les dix services considérés comme les plus importants selon les premiers retours de l’enquête réalisée auprès de la population, 1.100 réponses. Sans préjuger des résultats des ateliers territoriaux de concertation qui débutent ce soir même, je peux d’ores et déjà vous dire, que les enjeux liés aux mutualisations de services sont étudiés très attentivement par le Département, en particulier les initiatives conduites par les collectivités et leurs partenaires dans le cadre des maisons de services au public.

Les opérations sur les bâtiments, propriétés du Conseil départemental, seront envisagées au cas par cas sur la base d’études de faisabilité qui permettront d’établir différentes hypothèses sur l’évolution des sites, en lien notamment avec MMH.

En conclusion, je vous invite, chers collègues, comme l’a fait d’ailleurs précédemment Anthony CAPS, à participer activement à ces temps de réflexion collective proposés dans le cadre du schéma d’amélioration de l’accessibilité des services au public qui auront lieu, sur ce sujet, le 24 juin, au matin, de 9h à 12h, au château de Lunéville, pour le territoire du Lunévillois ; le 24 juin, de 18h à 21 h à la salle des fêtes de Dieulouard pour le territoire de Val de Lorraine.