« Monsieur le Président, Madame la Vice-Présidente,

Ce rapport sur la répartition de la taxe d’aménagement entre les Espaces Naturels Sensibles (ENS) et le Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) me donne l’occasion de revenir sur l’évolution de cette taxe et son utilisation.

Tout d’abord, votre majorité a augmenté lors de la session du 07/11/2011 cette taxe – lorsqu’elle a substitué les deux précédentes – en la portant à 2,1%, soit une augmentation de 23,5%.

Si on examine la répartition proposée, à savoir 76,9% pour les ENS et 23,1% pour les CAUE, votre raisonnement consiste à répondre aux besoins avérés du CAUE. C’est pourquoi vous nous proposez de dédier la part nécessaire au CAUE, soit 970K€. Cela se justifie. Cela correspond à un taux de 0,49% si on le traduit en taxe d’aménagement. Il faut rappeler que la TDCAUE s’élevait à 0,3% avant la mise en place de la taxe d’aménagement.

En revanche, si la part dédiée au CAUE a été calculée pour répondre aux besoins constatés – besoins qui pourront évoluer à la baisse et à la hausse en fonction des missions alloués – je m’étonne sur le calcul du taux total car la part dédiée aux ENS est calculée par défaut. Cela correspond à 1,61%. Ce taux était de 1,4% quand il s’agissait de la TDENS. Comme il s’agit d’une ressource obligatoirement affectée, il nous faut regarder les dépenses correspondantes sous un angle analytique.

Aujourd’hui, le montant collecté n’est pas entièrement consommé. A fin 2015, nous avons perçu 40 894 322,43€ et nous avons affecté 26 502 549,51€, soit plus de 14,4M en réserve, Si on intègre les nouveaux engagements, près de 10M€ dorment à ce jour . Les besoins en 2017 ne semblent pas justifier un tel taux, qui pourrait bien sûr évoluer en fonction des besoins à l’avenir, a priori en croissance avec de plus en plus d’ENS actifs.
Mes chers collègues, pourrions-nous étudier une diminution de la taxe d’aménagement départementale pour l’année à venir afin de soutenir la construction, diminuant ainsi la pression fiscale sur tous les porteurs de projets ?

Cela impliquera une modification de la répartition proposée, en augmentant la part pour le CAUE afin d’assurer les 970K€ nécessaires. »